L’utilisation massive de demandes papier pour les ressortissants étrangers souhaitant travailler dans la province francophone du Québec a entraîné des retards massifs dans le traitement de ces demandes au début de la pandémie de COVID-19, affirme Ottawa.
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Un travailleur qualifié déjà présélectionné par cette province doit encore attendre en moyenne 31 mois pour obtenir sa résidence permanente au Québec alors qu’il faut actuellement 27 mois en moyenne pour traiter des demandes similaires pour les autres provinces canadiennes.
IRCC blâme le système de demande sur papier et la pandémie pour les retards de traitement au Québec
Un document de la cour fédérale, obtenu par Radio-Canada et daté du 19 avril, le réseau francophone de la Canadian Broadcasting Corporation, révèle la cause du long délai d’attente au Québec.
La paperasse. C’est du moins ce que disent les responsables de l’immigration canadienne.
Alors que le processus de demande des autres provinces canadiennes avait déjà été numérisé et mis en ligne au début de la pandémie, celui du Québec reposait encore sur des dossiers papier. Étant donné la nature confidentielle des informations contenues dans ces dossiers, le gouvernement a estimé que les agents d’immigration ne pouvaient pas les emporter chez eux lorsque la pandémie a frappé.
Cela a rapidement créé un arriéré, selon Ottawa.
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Dans le document judiciaire obtenu par le radiodiffuseur, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) admet qu’il y a actuellement 29 000 demandes de travailleurs qualifiés pour la résidence permanente au Québec qui attendent toujours d’être traitées.
Environ 10 000 de ces demandes remontent à 2020 et ont été retardées en partie en raison de questions concernant l’inadmissibilité criminelle ou la difficulté à contacter le demandeur.
Cependant, c’est l’assaut soudain de la pandémie qui est le plus blâmé par IRCC pour les retards dans le traitement des demandes de résidence permanente des travailleurs qualifiés au Québec qui utilisait alors un processus de demande sur papier.
Lorsque la pandémie a débuté, les responsables de l’IRCC ont commencé, entre l’été 2020 et mars de l’année dernière, à numériser les demandes sur papier afin que les travailleurs sociaux puissent y avoir accès sur un réseau informatique sécurisé. Cela a permis de donner un certain accès aux dossiers aux agents d’immigration, mais le travail est resté difficile. Les demandes étaient traitées beaucoup plus lentement que d’habitude.
L’IRCC a effectué de la sous-traitance pour la numérisation de documents afin d’accélérer le traitement durant la pandémie
Un an après le début de la pandémie, le ministre de l’immigration de l’époque, Marco Mendicino, a donné le feu vert à l’IRCC pour sous-traiter la numérisation des dossiers au secteur privé afin d’accélérer le processus. Les agents d’immigration travaillant sur ces dossiers ont également reçu des écrans d’ordinateur plus grands et, au besoin, un deuxième écran d’ordinateur pour travailler sur ces dossiers.
À l’apogée de la pandémie, les responsables de l’IRCC ont relevé le niveau de priorité des travailleurs étrangers temporaires déjà présents au Québec, ce qui a accéléré les délais de traitement. En janvier de cette année, cependant, l’IRCC est revenu à son processus habituel de traitement des demandes en fonction de l’ordre dans lequel elles ont été soumises.
Cependant, tout le monde ne croit pas à l’explication d’Ottawa concernant les retards de traitement des demandes au Québec.
Une association d’avocats québécois, l’Association Québécoise des Avocats et Avocates en Droit de L’immigration (AQAADI), réfute l’explication du gouvernement fédéral pour les retards.
« Si l’IRCC pense que des considérations de sécurité ont joué un rôle à l’égard de ces milliers de dossiers, ce qui est une spéculation, alors elle pourrait et devrait certainement concentrer ses efforts là-dessus, mais ces demandes sont toujours en attente d’une réponse, dans certains cas depuis 2009 », aurait noté Guillaume Cliche-Rivard, l’avocat de l’AQAADI, dans la réponse de l’association déposée en cour fédérale.
« Aucune considération de sécurité ne devrait excuser le fait de ne pas avoir rendu de décision, qu’elle soit positive ou négative, sur une période de traitement de 13 ans », aurait noté la réponse de l’AQAADI. « IRCC ne peut pas justifier sa propre inaction en raison de la complexité d’un dossier alors que celui-ci est en cours de traitement depuis plus de dix ans. »
