Le Canada offre les programmes d’immigration axés sur l’investissement les plus établis et les plus utilisés conférant le statut de résident permanent.
Le système de gouvernement de la confédération canadienne et les normes sociales du pays offrent une « alternative européenne » au capitalisme plus intransigeant des États-Unis. Le Canada offre des avantages sociaux de style européen avec des niveaux d’imposition assez élevés et une qualité de vie sans précédent. Dans le modèle canadien, les immigrants d’affaires peuvent bénéficier des avantages d’un programme national de soins de santé, d’un enseignement abordable de première classe et d’un système national de pensions qui procure un revenu annuel mesurable à la retraite.
L’immigration d’affaires offrant l’admission permanente au Canada comprend le Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ), le Programme des entrepreneurs québécois, les travailleurs autonomes du Québec, plusieurs Programmes provinciaux d’entrepreneurs, le Programme fédéral des immigrants investisseurs et le Programme fédéral de démarrage d’entreprise.
Les divers programmes d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes s’adressent à des particuliers ayant une valeur nette personnelle moyenne qui ont l’intention d’établir et d’exploiter une entreprise au Canada. Par contre, les programmes d’investisseurs conviennent aux particuliers fortunés qui désirent éviter l’obligation de créer une entreprise.
De plus, les immigrants commerciaux fortunés peuvent acheter ou établir de nouvelles entreprises au Canada et se qualifier pour un visa de travail temporaire, conformément aux politiques fédérales relatives au « propriétaire-exploitant ». Après un certain temps, les candidats peuvent se qualifier pour la résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration pertinent.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des programmes d’affaires aux niveaux fédéral et provincial:
Acheter une entreprise et déménager au Canada
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un programme d’affaires officiel, Acheter une entreprise et déménager au Canada permet aux immigrants fortunés de déménager au Canada via le permis de travail temporaire d’Ottawa, conformément aux politiques du propriétaire-exploitant.
Les candidats peuvent acheter une entreprise établie et obtenir un permis de travail via le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Programme de capital de risque des immigrants investisseurs
Le Programme de capital de risque des immigrants investisseurs a été mis en place pour remplacer le Programme canadien d’investissement des immigrants, mais n’a pas réussi à s’implanter.
Les exigences comprennent une valeur nette personnelle de 10 millions de dollars et un investissement de 2 millions de dollars à conserver pendant 15 ans.
Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a été créé en 2013 et accorde des permis de travail et la résidence permanent aux entrepreneurs immigrants qualifiés.
Le programme vise à recruter des entrepreneurs et à les relier aux entreprises du secteur privé au Canada.
Après moins d’un an au Canada, les candidats et leurs familles peuvent passer à la résidence permanente.
Programme des investisseurs du Québec
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec est un programme passif car les personnes sélectionnées sous ses critères ne sont pas tenues d’établir ou de gérer activement une entreprise dans la province.
Le programme nécessite plutôt un investissement de 1 200 000 dollars, garanti par le gouvernement. Les candidats doivent avoir l’intention de s’installer dans la province francophone du Québec.
Un certificat de sélection du Québec sera émis aux demandeurs retenus, leur permettant d’obtenir la résidence permanente au Canada, à la suite d’examens de santé et de criminalité par les autorités fédérales de l’immigration.
Les principales exigences sont les suivantes:
- Valeur nette personnelle de 2 millions de dollars acquise légalement.
- Deux ans d’expérience en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande.
- Investissement de 1 200 000 $, passif et garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt;
- S’installer dans la province de Québec.
Programme des entrepreneurs du Québec
Le Programme des entrepreneurs du Québec vise à recruter des personnes qui possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour exploiter une entreprise dans la province. Les conditions à appliquer sont différentes selon le volet choisi.
Volet 1
Ce volet consiste à gérer une entreprise au Québec que le candidat a créée seul ou avec d’autres partenaires (dont seulement trois peuvent être des ressortissants étrangers), avec le soutien d’un accélérateur d’entreprise, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre universitaire.
Volet 2
Pour ce volet, l’entrepreneur doit contrôler au moins 25% des actions d’une nouvelle entreprise, ou au moins 51% d’une entreprise acquise, qui doit avoir une valeur équivalente ou supérieure aux fonds nécessaires pour lancer le projet d’entreprise.
Les conditions incluent :
- Un dépôt de démarrage de 200 000 $ pour une entreprise établie à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal, ou 300 000 $ pour une entreprise située dans la région métropolitaine de Montréal.
- Un dépôt de garantie minimum de 200 000 $.
- Une valeur nette de 900 000 $ CAN acquise légalement, seul avec leur conjoint, le cas échéant.
Dans les deux volets, les candidats retenus doivent passer le seuil dans la grille de sélection, qui comporte des critères tels que l’âge, la scolarité, les compétences linguistiques, les séjours ou la famille au Québec, l’autonomie financière.
Tous les candidats doivent soumettre leur projet d’entreprise sous la forme d’un plan d’entreprise.
Chaque année, le gouvernement accepte un nombre limité de candidatures dans la catégorie des entrepreneurs.
Programme des travailleurs autonomes du Québec
Pour être admissibles au Programme des travailleurs autonomes du Québec, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes qui les différencient du Programme des travailleurs qualifiés du Québec.
- Avoir deux ans d’expérience pertinente dans la profession qu’ils ont l’intention d’exercer au Québec.
- Posséder une valeur nette personnelle de 100 000 $.
- Avoir des fonds de règlement suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
- Fournir un dépôt de démarrage d’au moins 50 000 $ si le candidat est basé dans la région métropolitaine de Montréal et 25 000 $ si le candidat est situé à l’extérieur de Montréal.
Tout comme les travailleurs qualifiés, un candidat indépendant est évalué sur plusieurs facteurs de sélection et doit obtenir suffisamment de points pour être admissible à postuler.
Le Programme des candidats de la Colombie-Britannique comprend trois volets destinés aux entrepreneurs ayant des exigences distinctes. Les exigences des valeurs nettes du patrimoine vont de 400 000 $ à 800 000 $ et les exigences d’investissement de 200 000 $ à 500 000 $.
La province désignera un candidat à la résidence permanente seulement après avoir établi et exploité avec succès son entreprise pendant son séjour au Canada à titre de titulaire de permis de travail.
Catégorie Entrepreneur
Les candidats d’affaires dans cette catégorie doivent satisfaire aux critères minimums suivants:
- Démontrer qu’ils possèdent un patrimoine d’une valeur nette personnelle d’au moins 800 000 $;
- Faire un investissement personnel d’au moins 400 000 $ pour créer ou acheter une entreprise admissible au sein de B.C.
- Créer au moins trois emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents;
- Participer à la gestion quotidienne et à la direction ou à l’entreprise;
- Signer un accord de performance avec B.C. avant la nomination;
- Les candidats de la catégorie des entrepreneurs peuvent parrainer un membre du personnel clé pour la résidence permanente au Canada.
Catégorie Entrepreneur Régional
Les candidats d’affaires dans cette catégorie doivent satisfaire aux critères minimums suivants:
- Démontrer qu’ils possèdent un patrimoine d’une valeur nette personnelle d’au moins 400 000 $;
- Effectuer un investissement personnel d’au moins 200 000 $ pour créer ou acheter une entreprise admissible au sein de B.C. à l’extérieur de la région métropolitaine de Vancouver et de la région métropolitaine d’Abbotsford;
- Créer au moins un nouvel emploi pour un citoyen canadien ou un résident permanent;
- Participer à la gestion quotidienne et à la direction ou à l’entreprise;
- Signer un accord de performance avec B.C. avant la nomination.
Catégorie des projets stratégiques
Cette catégorie aide les sociétés sous contrôle étranger à établir une entreprise admissible en Colombie-Britannique, avec l’entrée initiale du personnel-clé de direction, professionnel ou technique qui ont l’intention de devenir résident permanent du Canada et de s’installer à B.C. La principale exigence est qu’ils doivent effectuer un investissement minimum de 500 000 dollars.
Le volet des Entrepreneurs de la Saskatchewan est un processus en trois étapes :
- La déclaration d’intérêt
- L’invitation à déposer une demande
- La désignation.
Les candidats retenus viennent initialement au Canada avec un permis de travail temporaire.
Ils deviennent éligibles pour postuler à une nomination après un minimum de 6 mois depuis l’établissement de leur entreprise.
La déclaration d’intérêt doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
- Un patrimoine acquis légalement d’une valeur nette minimale de 500 000 $.
- Minimum de trois ans d’expérience en gestion d’entreprise ou pertinente.
- Un investissement d’au moins 300 000 $ à Regina ou à Saskatoon, ou 200 000 $ dans une autre région de la Saskatchewan.
Les candidats entrent dans un bassin où ils reçoivent un score. Les meilleurs candidats sont invités à soumettre une candidature.
Les demandes doivent inclure :
- Plan d’affaires et d’établissement confirmant la déclaration d’intérêt, y compris au moins un tiers de la propriété d’une entreprise en Saskatchewan, sauf si l’investissement est d’au moins 1 million de dollars.
- Engagement à être actif dans la gestion quotidienne des affaires.
- Création de deux emplois ou plus pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents si l’entreprise est située à Regina ou à Saskatoon.
- Les candidats doivent investir au moins 200 000 dollars et avoir un patrimoine d’une valeur nette de 500 000 dollars.
En savoir plus sur le Volet des entrepreneurs du Saskatchewan.
Le volet des candidats d’affaires du Manitoba cible les investisseurs et les entrepreneurs étrangers qualifiés. Les candidats reçoivent initialement un permis de travail temporaire et doivent avoir l’intention et la capacité de démarrer ou d’acheter une entreprise au Manitoba dans les deux ans suivant leur arrivée.
Il existe des sous-catégories pour les entrepreneurs et pour les investisseurs agricoles.
a) Le volet des entrepreneurs
Les candidats qui souhaitent ouvrir une entreprise au Manitoba reçoivent initialement un permis de travail temporaire. Ils sont désignés pour la résidence permanente après avoir établi une entreprise répondant aux conditions d’un accord de performance commerciale. La priorité est donnée aux candidats qui démarrent une entreprise à l’extérieur de Winnipeg.
b) Le volet des investisseurs agricoles
Les candidats qui souhaitent ouvrir et exploiter une ferme dans les régions rurales du Manitoba reçoivent initialement un permis de travail temporaire. Ils sont désignés pour la résidence permanente après avoir établi une entreprise répondant aux conditions d’un accord de performance commerciale.
Volet des entreprises d’Ontario
Le volet des entreprises cible les sociétés internationales qui veulent s’étendre en Ontario ou acheter une entreprise ontarienne existante.
Si une société internationale s’établit en Ontario et respecte les règles du programme, le gouvernement de l’Ontario peut proposer la résidence permanente à cinq membres clés de la société qui sont essentiels à la création, au fonctionnement et au succès de l’entreprise. Une fois désigné, un candidat se qualifie pour demander la résidence permanente au Canada.
Volet des entrepreneurs d’Ontario.
Le volet des entrepreneurs s’adresse aux personnes de l’extérieur du Canada qui souhaitent créer une entreprise ou acheter une entreprise déjà existante en Ontario.
Ceux qui sont approuvés pour le programme seront désignés pour la résidence permanente canadienne. Une fois désigné, un candidat se qualifie pour demander la résidence permanente au Canada.
Lisez plus sur le volet des entreprises de l’Ontario et le volet des entrepreneurs d’Ontario.
Le volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick vise les professionnels qui souhaitent investir dans une entreprise de la province et y déménager avec leur famille.
Les principales exigences sont les suivantes :
- Un patrimoine d’une valeur nette personnelle d’au moins 600 000 dollars, dont 300 000 dollars doivent être disponibles en liquidités non grevées.
- Investir au moins 250 000 $ dans une entreprise du Nouveau-Brunswick, en prenant en charge au moins 33%.
- Expérience en affaires – soit trois ans de propriété d’entreprise ou cinq années d’expérience de la haute direction au cours des cinq dernières années.
- Être âgé entre 22 et 55 ans.
- Minimum de deux ans d’études postsecondaires.
- Au moins le niveau NCLC 5 en anglais ou en français.
Processus de demande en trois étapes :
- Déposer une déclaration d’intérêt (DI).
- Demander un certificat de désignation
- Postuler au gouvernement fédéral pour la résidence permanente.
Programme de propriété 100%
Ceux qui cherchent à faire une demande d’immigration d’affaires à l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du programme de propriété 100% doivent être prêts à posséder, à investir et à gérer activement une entreprise à l’Î. -P.-É. Toutes les demandes présentées dans le cadre du programme de propriété 100% seront évaluées en fonction de la proposition d’affaires du candidat et de son expérience en affaires, ainsi que de la probabilité que l’entreprise du demandeur à l’Î. -P.-É. Réussisse.
Programme de propriété partielle
Ceux qui souhaitent faire une demande d’immigration d’affaires à l’Île-du-Prince-Édouard en vertu du Programme de propriété partielle doivent être prêts à devenir propriétaires partiels d’une entreprise à l’Île-du-Prince-Édouard. Les candidats doivent également être prêts à investir et à gérer activement l’entreprise. Toutes les demandes présentées dans le cadre du Programme de propriété partielle seront évaluées en fonction de la proposition d’affaires et de l’expérience commerciale du demandeur, ainsi que de la probabilité que les affaires du demandeur à l’Île-du-Prince-Édouard seront couronnées de succès.
Programme de permis de travail
Les candidats peuvent aussi postuler pour l’immigration d’affaires à l’Île-du-Prince-Édouard en vertu du programme de permis de travail. Ils doivent travailler pour une entreprise sur l’Île. Une fois l’entente de performance remplie, le demandeur doit investir au moins 150 000 $ dans l’entreprise et s’engager à gérer l’entreprise quotidiennement à partir de l’Î. -P.-É.
En savoir plus sur la catégorie Impact sur les affaires de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le Programme des entrepreneurs des Territoires du Nord-Ouest exige que les candidats démontrent un patrimoine d’une valeur nette personnelle minimale de 250 000 $, possèdent une expérience de gestion pertinente et investissent activement au moins 150 000 $ dans une entreprise locale.
Comme dans les autres programmes d’entrepreneur, un dépôt de garantie remboursable de 75 000 $ est exigé des demandeurs retenus.
Le volet Entrepreneur de la Nouvelle-Écosse cible les candidats possédant une expérience en affaires ou en gestion. Ils doivent vivre en Nouvelle-Écosse, créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante et participer activement à la gestion quotidienne de cette entreprise.
Dans le cadre du volet Entrepreneurs, les candidats obtiennent d’abord un permis de travail temporaire avant de demander la résidence permanente après avoir exploité l’entreprise pendant un an. Le volet utilise un format de déclaration d’intérêt, dans lequel les candidats sont invités à postuler.
Volet Entrepreneurs : exigences des candidats
- Être âgé de 21 ans ou plus.
- Vouloir vivre en permanence en Nouvelle-Écosse tout en possédant et gérant activement une entreprise de la Nouvelle-Écosse.
- Valeur nette minimale de 600 000 $.
- Investissement minimum de 150 000 $ pour créer ou acheter une entreprise en Nouvelle-Écosse.
- Minimum 3 ans d’expérience dans la gestion et la possession active d’une entreprise (propriété minimale de 33%) OU plus de 5 ans d’expérience dans un poste de cadre supérieur.
- Minimum NCLC 5 en anglais ou en français.
Catégorie d’entrepreneur diplômé étranger
Exigences de base :
- Ouvert aux immigrants souhaitant démarrer, rejoindre ou gérer une entreprise dans la province.
- Être diplômé de l’Université Memorial ou du Collège de l’Atlantique Nord.
- Avoir complété un programme d’au moins deux ans.
- Avoir le niveau de référence 7 dans l’une des langues officielles du Canada.
- Avoir au moins un an d’expérience dans la gestion ou la possession d’une entreprise dans la province.
- Les candidats doivent s’établir eux-mêmes et exercer leur activité sur un permis de travail temporaire, avant d’être nommés pour la résidence permanente après au moins un an.
- Il n’y a pas de besoin d’investissement initial.
Catégorie Entrepreneur étranger
Exigences de base :
- Ouvert aux immigrants âgés de 21 à 59 ans.
- Transférer 500 000 $ en actifs nets commerciaux et personnels à la province.
- Avoir deux ans d’expérience dans la gestion d’une entreprise.
- Les candidats doivent s’établir eux-mêmes et exercer leur activité sur un permis de travail temporaire, avant d’être nommés pour la résidence permanente après au moins un an.
En savoir plus sur les programmes d’affaires de Terre-Neuve.
Le programme des candidats d’affaires du Yukon désigne d’abord les candidats retenus pour un permis de travail de deux ans. Pendant la période de validité du permis de travail, les demandeurs doivent établir leur entreprise au Yukon.
Les candidats retenus doivent démontrer un patrimoine d’une valeur nette personnelle de 250 000 $ acquise légalement, avoir une expérience pertinente de la gestion des affaires et investir activement au moins 150 000 dollars dans une entreprise locale. Les candidats sont également évalués en fonction de facteurs tels que l’âge, les compétences linguistiques, l’éducation et les visites antérieures au Yukon.
