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‡Le programme BonDébut de la Banque Scotia^MD est conçu pour les résidents permanents établis au Canada depuis au plus cinq ans et les travailleurs étrangers.

• *La valeur des primes, économies et avantages jusqu’à hauteur de 1 800 $ se calcule de la manière suivante : i) des économies d’une valeur allant jusqu’à 583,30 $ la première année avec le programme BonDébut + ii) Valeur de l’offre de bienvenue pouvant atteindre 1 241 $, comprenant l’accumulation potentielle de points la première année et les économies sur les frais d’opérations en devises :
  1. i.La valeur pouvant atteindre 583,30 $ d’économies correspond à la valeur annuelle potentielle des économies et avantages du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD au 1^er mars 2024 :
     • annulation des frais annuels de 203,40 $ la première année pour un compte-chèques du forfait Essentiel (annulation des frais mensuels de 16,95 $ pendant 12 mois);
     • économie de 280 $ sur les frais de télévirement Swift effectués en succursale (établie sur une moyenne de 7 télévirements Swift à 40 $ par opération);
     • économie de 99,90 $ pour 10 opérations sur actions dans un compte iTRADE (10 opérations gratuites par année au coût de 9,99 $/opération);

La valeur réelle des économies dépend de l’utilisation des produits et avantages du programme BonDébut. Des conditions s’appliquent. Les produits et les caractéristiques peuvent changer.

• 1. ii.L’offre de bienvenue de la Banque Scotia et l’accumulation potentielle de points la première année peuvent atteindre une valeur de 1 241 $, et comprennent (au 1^er mars 2024) :

• 1. • une prime de 400 $ : prime de 350 $ pour les clients qui obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou un forfait Ultime et qui répondent à certaines conditions d’admissibilité, plus une prime additionnelle de 50 $ s’ils ouvrent un nouveau REER, CELI ou CELIAPP et établissent un PAC admissible ou déposent un montant et maintiennent un solde minimum.
     • une prime pouvant atteindre jusqu’à 30 :000 points Scène+^MC* (valeur de 300 $) pour les clients qui obtiennent une nouvelle carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia et l’annulation des frais annuels de 150 $ nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale;
     • la valeur potentielle des points accumulés la première année pouvant atteindre 287 $ (28 733 points Scène+) sur les achats courants, selon le montant moyen des achats portés au compte la première année avec une dépense moyenne de 19 % dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points.
     • 104 $ d’économies sur les frais d’opération en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués par compte au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opération en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit).

La valeur réelle des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

◊Les clients doivent respecter les exigences pour l’ouverture d’un RER, un CELI ou un CELIAPP de la Banque Scotia en fournissant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Pour ouvrir un CELIAPP de la Banque Scotia, en plus de fournir leur NAS, les clients doivent être des résidents du Canada ayant au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans leur province ou territoire, ils ne doivent pas atteindre l’âge de 72 ans au cours de l’année civile où le compte est ouvert et ils doivent confirmer qu’ils sont acheteurs d’une première propriété, aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Bien que les clients puissent ouvrir un RER, un CELI ou un CELIAPP de la Banque Scotia avec un NAS temporaire, ils doivent fournir un NAS permanent valide ou une nouvelle date d’expiration avant l’échéance de leur NAS temporaire, à défaut de quoi l’ARC annulera l’enregistrement du compte, ce qui pourrait avoir des répercussions fiscales. En outre, si un client devient non-résident du Canada, cela aura une incidence fiscale sur le RER, le CELI ou le CELIAPP de la Banque Scotia. Nous recommandons aux clients de communiquer avec leur conseiller fiscal ou de consulter le site Web de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements. Si Placements Scotia Inc. est le courtier du RER, du CELI ou du CELIAPP de la Banque Scotia et que le client devient un non-résident du Canada, le compte fera l’objet de restrictions et le prélèvement automatique des cotisations (PAC) sera annulé.

• 1.Offre groupée de 400 $ pour un forfait bancaire et un compte enregistré – description et conditions :
  L’offre de prime de 400 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024 (la «période de l’offre») aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 350 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite, un compte d’épargne libre d’impôt ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (un «compte enregistré admissible») auprès de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. (collectivement «la Banque Scotia») et effectuent certaines opérations admissibles.
  Voici les comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles à cette offre : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), un compte d’épargne libre d’impôt («CELI») et un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété («CELIAPP»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.
  Conditions de l’offre de prime de 350 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 350 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

• 1. obtenir un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et
  2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• 1. • mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs;
     • mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles^† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
     • effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne) effectués à partir d’un autre compte de la Banque Scotia vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.
Conditions de la prime additionnelle de 50 $ : Pour être admissible à la prime additionnelle de 50 $ (la «prime de l’offre»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 350 $ ci-dessus, et

• 1. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible durant la période de l’offre (dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible); et
  2. réaliser l’une (1) des opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce compte :

• 1. • mettre en place un prélèvement automatique mensuel d’au moins 50 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins six (6) mois consécutifs; ou
     • cotiser ou déposer un montant de placement minimum de 3 000 $ dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré pour une période d’au moins six (6) mois consécutifs.

Admissibilité et exclusions : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres. Pour être admissible à la prime de l’offre, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.
Conditions générales : La prime du forfait de 350 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre de 50 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité.

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas au cotisant.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible ou compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible ou le compte enregistré admissible ouvert, selon le cas, recevra la prime du forfait ou la prime de l’offre. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait (350 $) et une (1) seule prime de l’offre (50 $) sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

². Pour être admissible à l’annulation des frais mensuels pendant un an (l’«offre»), vous devez obtenir un forfait Essentiel (le «compte») dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. Durant les 12 premiers mois, les frais mensuels seront annulés et ne seront pas perçus sur votre compte. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période admissible à l’annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après la période de 12 mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture minimum quotidien de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. Une seule offre par client. Les taux, les frais, les avantages et les caractéristiques peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

³. Description et conditions de l’offre : L’offre de 30 000 points Scène+ et d’annulation des frais annuels la première année pour la carte supplémentaire (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 1^er juillet 2024, sous réserve des conditions ci-dessous.
L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.
De plus, à titre de titulaire d’une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d’achats courants admissibles au cours d’une année. Des conditions s’appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.
Description et conditions de l’offre de 30 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 30 000 points Scène+ en prime (l’«offre de points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 1^er juillet 2024.
Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ : À titre de titulaire d’une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d’au moins 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats admissibles au cours d’une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d’ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.
Les points Scène+ de la prime annuelle seront versés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans les 2 à 3 jours ouvrables après qu’une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).
Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année pour la carte supplémentaire: Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la première carte supplémentaire émise avant le 1^er juillet 2024.
Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année: Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 1^er juillet 2024.
Admissibilité à l’offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.
Taux et frais : Les frais annuels sont présentement de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite. Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.

⁴.Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD; toutefois, les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.banquescotia.com/virements-de-fonds-internationaux.

⁵.Des conditions s’appliquent. Offre valide pour les nouveaux comptes Scotia iTRADE^MD, à l’exception du Compte de placement à taux optimal, qui sont ouverts par les nouveaux clients de Scotia iTRADE qui n’ont pas déjà de compte chez Scotia iTRADE. Si vous ouvrez un ou plus d’un NOUVEAU compte Scotia iTRADE (chacun, un «nouveau compte») et que vous provisionnez le(s) nouveau(x) compte(s) dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du (des) nouveau(x) compte(s) avec au moins 1 000 $ CA en espèces ou en avoir net (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le «montant minimum»), au moyen d’un compte qui n’est pas détenu chez Scotia iTRADE, (1) les commissions associées aux 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission et portant sur des actions, des options et des FNB, placées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) avec le montant minimum seront portées au crédit du nouveau compte correspondant dans les 30 jours suivant chaque ordre exécuté, pour un maximum de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (rabais maximum total de commissions de 99,90 $), (2) le montant des frais de transfert entrant facturé par un autre courtier canadien sera porté au crédit de votre nouveau compte (jusqu’à 150 $ par client), sous réserve que Scotia iTRADE reçoive les documents prouvant de tels frais de transfert entrant. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la totalité ou une partie des commissions associées aux 10 premières opérations en ligne effectuées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) (lorsque ces commissions avaient été précédemment portées au crédit du (des) nouveau(x) compte(s)) si les conditions de l’offre ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler cette offre en tout temps sans préavis et à sa discrétion. Les clients doivent entrer le code SRPF15 (français) ou SRPE15 (anglais) lorsqu’ils présentent leurs demandes d’ouverture de nouveau compte pour être admissibles. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez satisfaire aux exigences de résidence au Canada de Scotia iTRADE, avoir un numéro d’assurance sociale valide, être admissible à ouvrir un compte Scotia iTRADE, veiller à maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et à ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée à aucune autre offre promotionnelle (excluant les recommandations d’amis). Limite d’une offre par client. Dans le cas d’un compte joint, un seul titulaire de compte pourra bénéficier des opérations sur actions gratuites.

^MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MCMarque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MC*Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation. Utilisées sous licence.

^§Interac est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence.

^**Visa Int. / utilisée sous licence.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions. ^MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.