Un candidat entrepreneur au Québec est un ressortissant étranger qui vient au Québec pour exploiter une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres, ou pour acquérir une entreprise établie déjà dans la province.
Le programme a été remanié en 2018 et fonctionne désormais sous deux volets en vertu desquels un entrepreneur peut demander un Certificat de sélection du Québec (CSQ):
Volet 1
Ce volet s’adresse aux candidats qui reçoivent une offre de service d’un accélérateur d’entreprise, d’une pépinière d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire, et qui désirent ouvrir et gérer une entreprise au Québec
L’entreprise peut être établie par le candidat seul ou avec d’autres partenaires.
Les partenaires peuvent être canadiens ou ressortissants étrangers dans le cas où ils sont limités à trois seulement.
Volet 2
Ce volet consiste à exploiter une entreprise que l’entrepreneur a créée ou achetée.
Dans ce volet, l’entrepreneur doit contrôler au moins 25% des actions de la nouvelle entreprise, ou au moins 51% d’une entreprise acquise qui doit avoir une valeur équivalente ou supérieure aux fonds nécessaires au démarrage du projet d’entreprise.
Le candidat entrepreneur doit investir 200 000 $ pour une entreprise située à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal ou 300 000 $ pour une entreprise située dans la région métropolitaine de Montréal.
Un dépôt de garantie minimum de 200 000 $ est également requis, à titre de garantie, et peut être remboursé lors de la réalisation du projet d’entreprise si certaines conditions sont remplies.
Le candidat doit également prouver qu’il a acquis légalement une valeur nette de 900 000 $ CAN, seul ou avec son conjoint, le cas échéant.
Une entreprise acquise doit avoir fonctionné pendant au moins 5 ans avant la soumission de la demande et ne doit pas avoir été exploitée par un ancien candidat entrepreneur dans les 5 années précédant cette date.
L’entreprise ne devrait pas opérer dans les domaines suivants:
- Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
- Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
- Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
Le projet d’entreprise doit être présenté sous la forme d’un plan d’affaires.
Les candidats des deux volets sont également évalués en fonction de divers facteurs de sélection et doivent obtenir un nombre minimal de points en fonction de leurs études, de leur expérience de travail, de leur âge, de leurs compétences linguistiques, de leur plan d’affaires et de leurs liens avec le Québec.
Quelle est la différence avec le programme d’investisseurs?
Il existe deux distinctions importantes par rapport à la catégorie des investisseurs.
1. Premièrement, les candidats de la catégorie des entrepreneurs doivent établir et devenir actifs dans la gestion d’une entreprise canadienne admissible au programme. Les demandeurs approuvés sont donc admis au Canada en vertu d’un visa conditionnel et doivent rapporter régulièrement aux autorités de l’immigration. Les demandeurs qui ne remplissent pas leurs conditions commerciales canadiennes admissibles peuvent être soumis à des audiences de renvoi qui pourraient mener à l’expulsion du demandeur et des membres de sa famille. Dans le deuxième volet, le ministre peut confisquer le dépôt de garantie si le projet d’entreprise n’est pas rempli, conformément à l’article 56.
2. Deuxièmement, les candidats au programme Entrepreneur ne sont pas tenus à investir dans un dépôt à terme de cinq ans sans intérêt auprès du gouvernement provincial, comme le font les candidats investisseurs.
Procédure
Les candidats entrepreneurs du Québec doivent défendre un plan d’affaires avec succès lors d’une entrevue de sélection qui décrit la faisabilité et la pertinence du projet au Québec. L’entrevue de sélection est généralement précédée d’une visite préliminaire du marché au Québec par le demandeur.
Une fois approuvée, la demande est soumise à des vérifications médicales et de sécurité, suivies d’une délivrance de visa avec des conditions obligatoires, dans un délai de traitement global pouvant varier entre 12 et 44 mois.
Chaque année, le gouvernement accepte un nombre limité de candidatures dans la catégorie des entrepreneurs. Selon le règlement d’août 2018, 25 demandes seront autorisées dans le cadre du premier volet et 35 dans le deuxième.
La période d’admission a débuté le 15 août 2018 et devrait être clôturée le 31 mars 2019. Toutefois, il est attendu que les places soient remplies bien avant la date de fin de la période d’admission.
Les candidats qui démontrent qu’ils ont une connaissance intermédiaire-avancée de la langue française (en présentant les résultats des tests de français de niveau B2 en parlant et en écoutant) peuvent postuler à tout moment et ne sont soumis à aucun plafond.
