Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada gère un système de loterie pour le programme de parrainage des parents et des grands-parents depuis janvier 2017.
En 2019, le système a été changé à un processus « premier arrivé, premier servi ». Mais il a redevenu un système de loterie en 2020.
Les personnes qui désirent parrainer leur parent ou grands-parents seront toujours tenues de remplir un formulaire d’intérêt à parrainer au cours du mois de janvier, et les candidats seront invités à postuler de façon aléatoire, dans les 60 jours suivant l’invitation.
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Afin de se qualifier pour parrainer ses proches, un citoyen ou résident permanent canadien doit répondre, au-delà des exigences générales pour le parrainage, aux critères supplémentaires suivants :
- Démontrer, pour une période de trois années consécutives avant le dépôt de la demande de parrainage, un revenu supérieur au revenu minimum nécessaire annuel publié par Citoyenneté et Immigration Canada;
- Signer un engagement à soutenir financièrement le parent ou grand-parent, et à rembourser le gouvernement pour toute aide sociale versée au parent, pour une période de 20 ans à compter de la date d’obtention de résidence permanente;
Pour déterminer si un parrain répond aux exigences de revenu, les règles suivantes s’appliquent:
- Seuls les documents officiels émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) seront acceptés pour démontrer le revenu au cours des trois années précédant la soumission;
- Si un cosignataire est inclus dans la demande de parrainage, les revenus combinés du cosignataire et du parrain seront considérés;
- Tous les montants provenant des sources suivantes seront déduits des revenus considérés aux fins d’admissibilité financière:
- Les allocations provinciales reçues pour un programme d’enseignement ou de formation;
- L’aide sociale reçue d’une province;
- L’aide financière reçue du gouvernement du Canada en vertu d’un programme d’aide à la réinstallation;
- Les montants reçus en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, à l’exception des prestations spéciales;
- Tout supplément de revenu mensuel garanti reçu en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse;
- Les prestations fiscales canadiennes pour enfants reçues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
De façon concrète, l’obligation de démontrer le revenu par des documents émanant de l’ARC signifie que les nouveaux résidents permanents au Canada devront attendre un minimum de 3 ans depuis leur arrivée avant d’être admissible à parrainer leurs parents et grands-parents, à moins qu’ils aient eu un statut temporaire au pays avant d’obtenir le statut de résident permanent.
L’exigence du revenu minimum doit être remplie dès la date de signature de la demande de parrainage jusqu’au jour où les proches parrainés deviennent des résidents permanents.
Les individus qui répondent aux critères ci-dessus, ainsi qu’aux critères généraux pour parrainer les membres de la famille, seront admissibles à parrainer leurs parents et grands-parents pour la résidence permanente canadienne. Les demandeurs qualifiés qui sont exclus en raison du quota sur la réception de demandes peuvent faire une demande d’admission temporaire au Canada. Les parents et grands-parents de citoyens et résidents permanents canadiens qui ont l’intention d’obtenir des permis de séjours temporaires pour visiter leurs proches peuvent demander un permis de longue durée, connu sous le nom de Super Visa.
