Une Étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au Canada est un document qu’un employeur au Canada doit obtenir avant d’embaucher la plupart des types de travailleurs étrangers. Une EIMT positive confirme qu’il est nécessaire qu’un travailleur étranger remplisse le travail en question et qu’aucun travailleur canadien ne soit disponible pour le faire.
Une demande d’EIMT doit être faite par un employeur. Une fois que EIMT est obtenue, elle doit être envoyée au travailleur étranger pour accompagner la demande de permis de travail. Le demandeur doit joindre l’EIMT à sa demande de permis de travail. En règle générale, un travailleur étranger temporaire aura besoin d’un permis de travail ET d’une EIMT positive pour pouvoir travailler au Canada dans un emploi donné.
Certaines professions n’exigent pas d’EIMT. Pour une liste des emplois ne nécessitant pas d’EIMT, cliquez ici.
Comment les décisions d’EIMT sont prises
Emploi et Développement social Canada (EDSC) décide de délivrer ou non une EIMT positive, et ensuite informera l’employeur de la décision finale concernant l’EIMT. En prenant une décision concernant une EIMT, EDSC tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment:
- L’impact de l’embauche du travailleur étranger aura sur le marché du travail canadien
- Les salaires et les conditions de travail offerts au travailleur étranger
- La disponibilité des citoyens canadiens ou des résidents permanents à faire le travail en question
- Si le transfert du travailleur étranger entraîne un transfert de connaissances et de compétences utiles
- Si l’embauche d’un travailleur étranger contribuera à créer des emplois pour les citoyens canadiens et les résidents permanents
Lorsqu’ils prennent une décision concernant une EIMT, les agents d’EDSC entretiennent souvent des contacts étroits avec IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Validité de l’EIMT et durée de l’emploi
Après l’émission d’une EIMT positive, un travailleur étranger temporaire dispose de six mois pour utiliser l’EIMT afin de demander un permis de travail. Aucune prolongation ne sera donnée. Si la période de six mois expire et que le travailleur étranger ne présente pas de demande de permis de travail, une nouvelle demande d’EIMT est requise.
La seule exception à cette règle concerne les aides familiaux résidants qui demandent à travailler au Québec. Au Québec, les demandeurs d’aides familiaux résidants demandent d’abord une EIMT. À la réception de l’EIMT et avant de présenter une demande de permis de travail, le travailleur doit demander le certificat d’acceptation du Québec (CAQ). En raison des délais de traitement associés au CAQ, une EIMT dans ces cas sera valide pendant trois mois après sa délivrance, quelle que soit sa date d’expiration. Pour plus d’informations sur le processus de demande d’une EIMT du Québec, cliquez ici. (Processus de demande d’EIMT du Québec et Prolongation des permis de travail du Québec)
Distinction importante: La validité de l’EIMT n’est pas la même que la durée de l’emploi validé par l’EIMT. La validité d’une EIMT indique le temps dont dispose un candidat travailleur étranger pour utiliser l’EIMT et demander un permis de travail. La durée de l’emploi d’une EIMT, en revanche, indique la durée de la période de validité d’un permis de travail potentiel qui sera accordé à l’aide de l’EIMT. Il existe trois options relatives à la durée de l’emploi d’une EIMT:
- Durée temporaire pour soutenir une demande de permis de travail uniquement.
- Durée permanente pour appuyer une demande de résidence permanente. Les permis de travail délivrés dans le cadre d’une EIMT à durée indéterminée seront délivrés pour une période maximale de deux ans, à condition que l’étranger réponde aux exigences de l’EIMT. Le permis de travail ne sera pas prolongé, qu’une demande de résidence permanente soit en cours ou non.
- Une combinaison de durée permanente et temporaire pour appuyer à la fois une demande de résidence permanente et une demande de permis de travail.
Formulaire EIMT
À compter du 30 avril 2015, un nouveau formulaire unique doit être utilisé pour toutes les demandes d’EIMT. Avant le 30 avril 2015, il existait des formulaires de demande distincts pour les demandes d’EIMT visant des emplois à salaire élevé et à faible salaire. Le nouveau formulaire, intitulé EMP5602, doit maintenant être utilisé pour TOUTES les demandes d’EIMT. Le formulaire comprend généralement les mêmes questions que les formulaires précédents de l’EIMT.
Le nouveau formulaire contient également un avis aux employeurs concernant les circonstances dans lesquelles un employeur modifie les conditions d’emploi d’un travailleur étranger. Les employeurs doivent immédiatement informer Service Canada s’ils apportent des modifications aux conditions d’emploi du travailleur, telles que décrites dans la première EIMT positive. Si ces modifications sont jugées acceptables, le dossier du travailleur sera mis à jour en conséquence. Dans certains cas, Service Canada peut obliger un employeur à demander une nouvelle EIMT.
Si, après inspection, Service Canada découvre qu’il n’a pas été informé des modifications apportées aux conditions d’emploi du travailleur, l’employeur en sera tenu responsable. Cela pourrait conduire un employeur à des sanctions administratives pécuniaires et à l’interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires à l’avenir pendant un certain temps.
Données salariales
À l’heure actuelle, Service Canada s’appuie sur des données économiques de 2016 pour évaluer les demandes d’EIMT.
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