Réception de dossiers suspendue jusqu’au 1 avril 2023.
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec est de nature passive, ce qui signifie que les personnes ne sont pas tenues d’établir ou de gérer activement une entreprise dans la province.
Au contraire, le programme exige un investissement de 1,2 million de dollars dans un placement prescrit (garanti par le gouvernement). Les candidats doivent avoir l’intention de s’établir dans la province francophone du Québec.
Les candidats retenus obtiennent un certificat de sélection du Québec pour l’immigration au Canada, ce qui leur permet d’obtenir une résidence permanente au Canada à la suite d’examens de santé et de criminalité effectués par les autorités fédérales de l’immigration.
Les demandeurs doivent remplir les exigences suivantes:
- Patrimoine d’une valeur nette personnelle de 2 millions de dollars, légalement acquis ;
- Deux années d’expérience pertinente en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Prévoir s’installer dans la province de Québec.
Valeur nette légalement acquise
Afin de répondre à l’exigence d’une valeur nette minimale de 2 millions de dollars, les demandeurs doivent démontrer la valeur nette de leurs actifs actuels, ainsi que leur historique d’acquisition de fonds au cours de leur carrière avec les documents à l’appui.
La valeur nette est établie au moyen de relevés bancaires, de livrets d’investisseurs, d’évaluations immobilières, d’états financiers vérifiés et d’autres documents pertinents et à jour. Les candidats sont tenus de déclarer tous leurs actifs et passifs personnels; Cependant, ils ne sont pas tenus de produire des preuves d’actifs au-delà de 2 millions de dollars.
Les demandeurs doivent également démontrer que leur patrimoine a été acquis légalement. Cela prend en compte les revenus d’emploi, les entreprises, les conditions du marché local, les héritages et les dons. Bien qu’il soit souvent difficile de produire une documentation détaillée sur les premières étapes de la carrière d’un candidat, des pièces justificatives claires faciliteront le processus de demande.
Expérience de gestion appropriée
L’intention du programme est d’attirer le sens des affaires et l’investissement au Québec. Un candidat qualifié a généralement possédé ou géré un commerce ou une entreprise active, ce qui peut inclure des pratiques professionnelles, plutôt que de simplement gérer des activités d’investissement. Dans ce contexte, les zones grises comprennent les professionnels qui ne gèrent pas l’entreprise, les investisseurs immobiliers passifs et les gestionnaires de placements. Par exemple, le développement de biens immobiliers peut être admissible alors que la simple possession de biens immobiliers peut ne pas être admissible.
L’expérience de gestion appropriée est définie dans la réglementation applicable comme:
« Assumer, pendant au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la demande de certificat de sélection, des fonctions liées à la planification, à la gestion et au contrôle des ressources financières et humaines sous le contrôle de l’investisseur; l’expérience ne comprend pas l’expérience acquise dans le cadre d’un processus d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionné par un diplôme. »
Investissement et financement
Les demandeurs retenus sont tenus de faire leur investissement auprès d’Investissement Québec pour une période de cinq ans, à la fin de laquelle le capital est remboursé sans intérêt. La période de cinq ans commence à la délivrance du certificat de sélection, avant même que le demandeur ne soit arrivé au Canada. Le produit de l’investissement sert à financer divers programmes commerciaux et sociaux dans la province de Québec.
Le programme Investisseurs de Québec permet aux demandeurs de financer l’essentiel de leur investissement par l’intermédiaire de sociétés de courtage en valeurs mobilières et de banques d’investissement. Habituellement, les plans de financement exigent un acompte avant que la banque prenne le solde jusqu’à concurrence de 1,2 million de dollars. Le demandeur dépose ensuite la somme auprès d’Investissement Québec. L’acompte n’est pas remboursé à la fin de la période de cinq ans. La banque prend des frais et des intérêts et les agents d’immigration prend leurs commissions de l’acompte. Le coût net pour l’investisseur est l’acompte.
