Pour certains emplois, les employeurs n’ont pas besoin d’obtenir une EIMT avant d’embaucher un travailleur étranger. Trois types d’emplois sont exemptés de l’exigence d’une EIMT:
- Emplois inclus dans une entente internationale, tel que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
- Emplois inclus dans une entente entre le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial/territorial.
- Emplois qui sont considérés «d’intérêt canadien».
Remarque: Les travailleurs étrangers exemptés de l’exigence EIMT doivent tout de même obtenir un permis de travail pour pouvoir travailler au Canada.
Autres personnes exemptées de l’EIMT
Il existe quelques autres circonstances rares dans lesquelles une personne peut être exemptée de l’exigence d’une EIMT, tel que:
- Les travailleurs étrangers sans autre moyen de subsistance
- Certains demandeurs de résidence permanente vivant au Canada
- Certaines autres situations humanitaires
Pour des informations plus générales sur les EIMT cliquez ici
Pour plus d’informations sur la demande d’une EIMT au Québec cliquez ici
Des emplois qui relèvent des ententes internationales
Les travailleurs étrangers temporaires qui demandent à occuper un emploi qui relève de l’un des accords de libre-échange suivants n’ont pas besoin d’une EIMT:
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord de libre-échange Canada-Chili
- Accord de libre-échange Canada-Pérou
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- L’accord général sur les métiers et les services
Il existe également des accords internationaux et des organisations non liés au commerce qui permettent aux travailleurs étrangers de travailler au Canada sans EIMT, tel que:
- Accords entre le Canada et d’autres pays concernant le personnel des compagnies aériennes
- Membres de la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA)
- Travailleurs dans le cadre du protocole d’entente Canada-Bermudes pour les stagiaires professionnels
- Travailleurs dans le cadre du protocole l’entente Canada-États-Unis pour les employés de l’IRS
- Employés du programme coopératif d’étude et de baguage de la sauvagine.
- Travailleurs de Sécurité publique Canada
- Des travailleurs entrant au Canada pour coproduire un film
- Participants au programme Fulbright entre le Canada et les États-Unis
- Membres de l’Association du transport aérien international
- Employés de la Commission internationale du flétan du Pacifique
- Agents de liaison travaillant dans le programme agricole saisonnier Canada-Jamaïque
- Travailleurs dans le cadre du Programme de stagiaires en comptabilité professionnelle Canada-Malaisie
- Membres de l’Organisation des sciences de la mer du Pacifique Nord (PICES)
- Membres de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (NPAFC)
- Membres de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
- Travailleurs relevant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Membres de la Commission du saumon du Pacifique (PSC)
- Personnes entrant au Canada pour travailler au parc national Roosevelt Campobello.
- Travailleurs en vertu de l’Accord de coopération scientifique et technique entre le Canada et l’Allemagne
- Employés de Téléfilm
- Employés du gouvernement des États-Uni
Emplois qui relèvent des ententes domestiques
Certains programmes créés par des accords entre le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux/territoriaux canadiens permettent aux travailleurs étrangers de contourner les exigences de l’EIMT:
1. Programmes de désignation provinciaux.
Dans le cadre de ces programmes, un permis de travail peut être délivré à un travailleur sans EIMT s’il:
- A reçu une désignation pour la résidence permanente d’un gouvernement provincial ET
- Il est employé dans la province de désignation ou il a reçu une offre d’emploi d’un employeur de la province de nomination
Cependant, pour que cette règle soit applicable, la demande de permis de travail de l’étranger doit comporter:
- Formulaire d’offre d’emploi à un ressortissant étranger exempté d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT).
- Preuve que l’employeur a payé les frais requis
- Une copie de la lettre de nomination du gouvernement provincial / territorial. La lettre doit montrer que le travailleur étranger a été désigné pour la résidence permanente par la province
- Une déclaration de la province de nomination qui: identifie l’emploi, fournit des informations sur l’employeur et prouve que toutes les conditions pour la délivrance d’un permis de travail ont été remplies. Ces conditions de permis de travail incluent:
- Que le travailleur désigné est requis de toute urgence par l’employeur
- Que l’offre d’emploi est authentique
- Que l’emploi offert crée des avantages économiques pour la province
- Que le travail n’est pas à temps partiel ou saisonnier
- Que les salaires et les conditions de travail du travail suffiraient à attirer un citoyen canadien
Les demandes qui ne comprennent pas les exigences mentionnées ci-dessus seront refusées.
La durée de validité d’un permis de travail délivré dans le cadre de ce programme sera la même que la durée de l’emploi offert. Si l’offre d’emploi concerne un poste permanent, le permis de travail sera délivré pour une durée maximale de deux ans.
Les époux ou conjoints de fait de titulaires de permis de travail qui ont été désignés résidents permanents par une province peuvent obtenir un permis de travail ouvert valable aussi longtemps que le permis de travail de leur partenaire est valide. Pour plus d’informations sur les permis de travail ouverts, cliquez ici. (Permis de travail ouverts)
2. Permis de travail ouverts pour les titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat en Ontario: un travailleur étranger doit satisfaire aux critères suivants pour pouvoir prétendre à un permis de travail ouvert dans le cadre de ce programme.
- Avoir une maîtrise ou un doctorat
- Être candidat (e) à la résidence permanente en Ontario dans le cadre du volet de maîtrise 2 e cycle ou du volet de 3 e cycle de la catégorie des étudiants étrangers
- Vivez en Ontario ou prévoyez vivre en Ontario tant que le permis de travail est valide
- Détenir un permis de séjour temporaire valide ou, si vous habitez au Canada, être éligible pour demander le renouvellement d’un permis de séjour temporaire. Si la personne a quitté le Canada OU n’est pas admissible au renouvellement d’un permis de séjour temporaire, elle doit présenter une demande dans le cadre de ce programme auprès d’un bureau canadien des visas à l’étranger ou d’un port d’entrée canadien.
- Recevoir une lettre de soutien émise par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario
Les permis de travail ouverts dans le cadre de ce programme ne sont valables que pour des travaux effectués dans la province de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, la durée des permis de travail ouverts est de 18 mois ou jusqu’à la date d’expiration du passeport du travailleur, la durée la plus courte étant retenue.
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