La nouvelle interdiction d’immigration de Donald Trump prévoit que les résidents permanents canadiens de l’un des six pays à majorité musulmane devront demander une dérogation pour entrer aux États-Unis.
Le libellé de l’interdiction traite directement du cas des immigrants admis au Canada, disant que les dérogations seront accordées au cas par cas par un consulat des États-Unis ou un agent des douanes des États-Unis.
Il s’agit d’une différence radicale par rapport à l’interdiction d’immigration originale de Trump, après quoi les fonctionnaires de la Maison Blanche ont assuré au ministre de l’Immigration du Canada, Ahmed Hussen, qu’il n’y aurait aucun changement dans le processus de visite des résidents permanents canadiens aux États-Unis.
Avant l’interdiction de Trump, les résidents permanents canadiens qui, ayant la citoyenneté d’un des six pays interdits – le Soudan, la Syrie, l’Iran, la Libye, la Somalie et le Yémen – devaient demander un visa.
Il est entendu que la demande de renonciation sera un processus plus long et plus ardu.
Le nouvel ordre, une tentative directe de Trump d’éviter qu’elle soit considérée comme une interdiction de musulmans, fait déjà l’objet d’une contestation judiciaire, cette fois provenant de l’état d’Hawaii.
L’ordonnance précédente a effectivement été rejetée devant les tribunaux, l’administration Trump préférant reculer et émettre une interdiction totalement nouvelle après avoir perdu un appel crucial.
La nouvelle ordonnance signifie que:
- Les ressortissants étrangers du Soudan, de la Syrie, de l’Iran, de la Libye, de la Somalie et du Yémen sont interdits à l’immigration aux États-Unis pendant 90 jours.
- Le programme des États-Unis pour les réfugiés est suspendu pendant 120 jours.
Les fonctionnaires semblent avoir appris les leçons du chaos autour de l’ordre, avec une disposition clé de la nouvelle ordonnance étant qu’elle n’entre en vigueur que le 16 mars 2017.
Les fonctionnaires admettent que cette période de transition est directement destinée à éviter certains des problèmes causés par l’immédiateté de l’ordre initial.
En savoir plus
- FAQ: Ordonnance de l’interdiction d’immigration des États-Unis de Donald Trump
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Une autre différence essentielle est que la nouvelle interdiction ne cible pas spécifiquement les réfugiés syriens. Sous l’ancienne version, tous les réfugiés syriens étaient barrés indéfiniment.
La nouvelle interdiction d’immigration de Trump est également très claire sur les personnes exonérées, y compris les citoyens des États-Unis et les résidents permanents (également appeler les détenteurs de carte verte), les titulaires de visa actuel et les gens à double nationalité. L’ordonnance autorise également l’entrée au cas par cas.
Cette version de l’interdiction Trump est venue avec une feuille de renseignements provenant de la sécurité intérieure, ce qui était absent de l’ordre initial.
Le chaos causé par l’ordre initial a été aggravé par un manque de clarté sur qui était assujetti à cet ordre. Les titulaires de cartes vertes et les gens à double citoyenneté se sont trouvés empêchés de voyager ou détenus dans les aéroports lorsqu’ils sont arrivés sur le sol des États-Unis.
L’Irak a été retiré de la liste après une intense campagne de lobbying menée aux plus hauts niveaux du gouvernement. Il est entendu que les fonctionnaires des États-Unis étaient convaincus que les mesures de contrôle en place pour les immigrants irakiens étaient suffisantes.
Non juridiquement stable
Le secrétaire d’État Rex Tillerson a décrit l’Irak comme « un allié important » dans la bataille contre ISIS.
Malgré les différences entre les deux ordonnances signées par Trump, il est difficile de voir au-delà du fait que si les tribunaux américains pensaient que le premier ordre n’était pas juridiquement stable, ils penseraient la même chose de celui-ci.
L’ancien maire de New York et avocat Rudy Giuliani a déclaré que Trump lui a demandé comment faire l’interdiction des musulmans légalement – si c’est le point de départ pour toute contestation judiciaire, il n’y a qu’une seule façon de voir le nouvel ordre.
Des contestations juridiques sont déjà en cours pour le nouvel ordre, l’objectif étant de le faire révoquer avant la date de mise en œuvre du 16 mars 2017.
La première interdiction d’immigration de Trump a donné un aperçu de l’approche hasardeuse de gouverner qu’a la nouvelle administration
Beaucoup des conséquences n’avaient tout simplement pas été prises en considération, et en révoquant cet ordre, Trump a effectivement admis que l’ordre était mal conçu.
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