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Par: Colin Singer
Le 22 décembre 2017 – Les provinces canadiennes s’éloignent de la voie directe vers le Canada pour les immigrants riches et se tournent vers des programmes d’immigration en deux étapes, destinés aux entrepreneurs qui cherchent à créer une entreprise et à obtenir la résidence permanente Canadienne.
De plus en plus, les programmes d’entrepreneurs provinciaux exigent que les candidats passent jusqu’à deux ans au Canada avec un permis de travail temporaire conditionnel, avant d’être nominés pour la résidence permanente.
La dernière province à adopter le format en deux étapes est le Manitoba, à la suite de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’investisseurs d’affaires qui entrera en fonction au début de 2018. Le nouveau volet remplace le volet d’affaires en une seule étape du MPNP qui propose un dépôt remboursable une fois que l’entreprise du candidat a été établie de façon satisfaisante.
Le Manitoba se joint à la Colombie-Britannique, à l’Ontario, à la Saskatchewan et à la Nouvelle-Écosse pour passer à un processus en deux étapes.
L’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick sont les seules qui offrent des programmes d’entrepreneuriat en une étape, tandis que le volet Travailleurs autonomes de l’Alberta s’adresse spécifiquement aux spécialistes de l’agriculture. Terre-Neuve-et-Labrador n’exploite aucune catégorie d’affaires. L’Île-du-Prince-Édouard a récemment introduit un système de déclaration d’intérêt.
Par ailleurs, le très populaire Programme d’immigration des immigrants du Québec demeure le seul programme d’investissement passif offrant un accès direct à la résidence permanente du Canada. Cependant, la province déposera une nouvelle loi au printemps 2018, qui comprendra un programme d’entrepreneuriat fondé sur un permis de travail, en complément de son programme d’investissement très efficace pour le programme QIIP.
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Le volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick est une bonne option pour les candidats d’affaires
Sous le format en une étape, les programmes provinciaux étaient exploités par les candidats avec peu d’intention de créer une entreprise et prêts à se faire confisquer le dépôt et à prendre un raccourci vers la résidence permanente.
Une fois la résidence permanente délivrée, la Charte du Canada rend difficile l’application de la loi dans les cas où les demandeurs n’ont pas établi d’entreprise et ont choisi de vivre dans d’autres provinces. La liberté de mobilité est un droit fondamental d’un résident permanent du Canada, en vertu de la Charte.
Le volet Propriété à 100% de l’Île-du-Prince-Édouard a récemment attiré l’attention après que la province ait retenu 18 millions de dollars d’entrepreneurs qui n’avaient pas satisfait aux critères d’admission et lancé une entreprise.
Quelque 177 candidats avaient jusqu’à 150 000 $ retenus aux termes de l’entente signée avec la province. La grande majorité de ces candidats à l’immigration de l’Î.-P.-É n’ont pas réussi à ouvrir une entreprise, bien que ce soit l’exigence centrale du volet.
On croit que les candidats n’avaient aucune intention d’exploiter une entreprise, mais qu’ils étaient heureux de remettre leur dépôt de 150 000 $ en échange de la résidence permanente du Canada.
Exigences clés du Programme de propriété à 100% du l’Î.-P.-É.:
- Valeur nette personnelle minimale de 600 000 $. Cette valeur nette doit avoir été acquise légalement.
- Au moins une éducation secondaire.
- Être âgé entre 21 et 59 ans au moment de la demande.
- Expérience antérieure et talent important en gestion d’entreprise.
- Minimum IELTS 4.0 au cours des 2 dernières années.
- Plan d’affaires détaillé. Le plan doit impliquer que le demandeur détienne 100 pour cent d’une entreprise locale
- Assurer une gestion active et continue de l’entreprise au sein de l’Î.-P.-É.
- Signer une convention d’entiercement s’engageant à verser un dépôt de 200 000 $ au gouvernement de l’Î.-P.-É. jusqu’à ce que toutes les exigences du programme soient satisfaites. Une fois toutes les exigences remplies, l’argent sera retourné au demandeur.
- Faire un investissement total d’au moins 150 000 $ dans une entreprise de l’Î.-P.-É.
Dans le cadre du programme, les candidats doivent signer un contrat d’entiercement s’engageant à verser un dépôt de 200 000 $ au gouvernement de l’Î.-P.-É. jusqu’à ce que toutes les exigences du programme soient respectées. Une fois toutes les exigences remplies, l’argent est retourné au demandeur.
Sur les 200 000 $, 150 000 $ sont liés au démarrage d’une entreprise, tandis que les 50 000 $ restants sont liés à la résidence.
Pour que la partie entreprise soit remboursée, les candidats doivent satisfaire aux exigences, y compris investir 150 000 $ dans une entreprise locale qui engage des dépenses d’exploitation d’au moins 75 000 $ la première année. L’entreprise doit également être gérée depuis l’île.
Pour que la partie de résidence de 50 000 $ soit remboursée, les candidats doivent vivre sur l’île pendant 12 mois consécutifs.
Manifestation d’intérêt
La Catégorie d’affaires de l’Î.-P.-É., qui inclut le volet Propriété à 100%, passera à un système de Manifestation d’intérêt à partir de 2018. Cependant, rien n’indique que les termes principaux du volet changeront, sauf qu’un dépôt ne sera plus requis.
Alors que le volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick a échappé la controverse, les termes semblent pareillement ouverts à l’exploitation.
En fait, le volet Nouveau-Brunswick exige un dépôt de seulement 100 000 $, remboursable après trois ans pourvu que les modalités d’une entente de rendement d’entreprise aient été respectées.
Volet entrepreneurial du PCNB: exigences principales
- Valeur nette personnelle acquise légalement d’au moins 600 000 $, dont 300 000 $ doivent être disponibles en liquidités non grevées.
- Investir au moins 250 000 $ dans une entreprise du Nouveau-Brunswick, et s’approprier au moins 33%.
- Faire preuve d’expérience en affaires – soit trois années de propriétaire d’entreprise ou cinq années d’expérience en gestion au cours des cinq dernières années.
- Avoir entre 22 et 55 ans.
- Détenir minimum un diplôme d’études postsecondaires d’au moins deux ans.
- Avoir obtenu au moins le niveau 5 du Canadian Language Benchmark dans les quatre habilités linguistiques, en anglais ou en français.
- Signer un accord de performance commerciale avec les représentants provinciaux.
- Payer un dépôt remboursable de 100 000 $.
Établir si un plan d’affaires est authentique peut être une entreprise difficile pour les fonctionnaires provinciaux. Malgré la signature d’une entente d’affaires, une fois la résidence permanente délivrée, les provinces devront faire face à une longue bataille juridique pour la voir annulée par Ottawa. Le seul véritable pouvoir est de retenir le dépôt, ce qui n’est pas significatif lorsque les candidats sont déjà prêts à perdre le montant.
On estime que les taux de rétention dans le cadre de tels programmes sont faibles, les candidats souhaitant déménager dans les principales régions métropolitaines du Canada, comme Toronto, Vancouver et Montréal, une fois leur résidence permanente sécurisée.
De même, on observe des taux de rétention faibles dans le QIIP québécois, qui n’est différent que parce qu’il est mis en place dès le départ comme un programme d’investissement passif. Les candidats ayant une valeur nette de 1,6 million de dollars sont invités à investir 800 000 $ dans une obligation garantie par le gouvernement pour cinq ans. Ils doivent déclarer leur intention de résider au Québec, mais cela est difficile à faire appliquer une fois que la résidence permanente a été activée.
Programme des immigrants investisseurs du Québec: exigences clés
- Avoir une valeur nette personnelle acquise légalement de 1,6 million de dollars canadiens;
- Posséder deux années d’expérience en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande;
- S’engager à investir 800 000 $ CAN dans un placement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt;
- L’intention de s’établir dans la province de Québec;
- Quota: 1900 demandes pendant la période de référence.
La politique de choix pour un nombre croissant de provinces devient claire: concevoir un programme beaucoup plus restreint et obliger les candidats à démontrer qu’ils ont lancé une entreprise active qui répond aux objectifs du programme, avant de les inviter à présenter une demande de résidence permanente.
Cela remplace la nécessité d’exiger des dépôts et d’autres conditions d’exécution et devrait augmenter considérablement les taux de rétention, répondant ainsi à l’objectif de tels programmes d’immigration.
Dans le cadre du volet Entrepreneur du nouveau volet Impact sur les entreprises du Manitoba, les candidats dont la valeur nette est de 500 000 $ doivent investir entre 250 000 $ et 150 000 $, selon l’endroit où se trouve leur entreprise.
Les candidats reçoivent initialement un permis de travail temporaire. Ils sont nommés pour la résidence permanente après avoir établi une entreprise répondant aux conditions d’un accord de performance commerciale.
Autres programmes provinciaux
En Colombie Britannique et en Ontario, les candidats ont 20 mois pour mettre en œuvre un plan d’affaires décrit dans une entente de rendement similaire. La nomination ne vient que lorsque les conditions de cet accord ont été remplies.
La Saskatchewan exige également que les modalités d’une entente de rendement soient respectées, mais elle permet aux candidats de demander la résidence permanente à partir de six mois après leur arrivée au Canada. En Nouvelle-Écosse, les candidats et les personnes à charge doivent résider dans la province depuis au moins un an et respecter les modalités d’une entente de rendement.
Étant donné que la controverse risque de continuer à entourer les provinces qui gèrent encore des programmes en une seule étape, la pression va grandir pour qu’elles passent à des programmes en deux étapes. L’intégrité du programme ne demande pas moins.
Colin R. Singer est conseiller juridique en immigration pour www.immigration.ca. Il peut être contacté via Twitter: @immigrationca.
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