Le 17 mai 2019 – Le Canada a effectivement mis fin à sa politique d’immigration des réfugiés du pays d’origine désigné en retirant les 42 pays de la liste des POD.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) affirme que la politique n’a pas atteint l’objectif d’accélérer le traitement des demandes d’asile émanant de pays POD.
« La politique des POD n’a pas atteint son objectif de décourager l’utilisation abusive du système d’asile et de traiter les demandes d’asile de ces pays plus rapidement », indique un communiqué d’IRCC.
Dans le cadre de la politique des POD introduite en 2012, les pays énumérés étaient soumis à:
- Une interdiction de 6 mois sur les permis de travail,
- Interdiction d’interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés,
- Accès limité au Programme fédéral de santé intérimaire, et
- Barrière de 36 mois sur l’évaluation des risques avant renvoi.
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Certaines dispositions de la politique POD ont déjà été annulées par la Cour fédérale du Canada, qui a déclaré qu’elles ne se conformaient pas à la Charte canadienne des droits et libertés.
IRCC a clairement indiqué qu’il s’agissait d’un changement de politique canadienne et que cela n’avait rien à voir avec un changement de conditions dans l’un des pays précédemment mentionnés sur la liste.
Le changement n’a aucune incidence sur l’entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs, selon IRCC.
Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, a déclaré: « Nous tenons notre promesse envers les Canadiens et nous franchissons une étape importante dans la mise en place d’un système d’asile à la fois juste et efficace, tout en aidant les personnes les plus vulnérables du monde. »
Les demandes d’anciens demandeurs d’asile POD en attente d’une décision n’ont rien à faire à la suite de ce changement. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié continuera de traiter ces demandes.
Les demandes d’asile émanant de citoyens des POD représentaient 12% du total entre janvier 2013 et mars 2019.
Le régime d’asile canadien à saturation
Dans le budget de 2019, le Canada a annoncé des dépenses de 208 millions de dollars pour accroître la capacité du système d’asile et réduire les délais d’attente à la CISR.
Le système est actuellement au point de saturation après que 40 000 frontaliers irréguliers ont afflué des États-Unis en 2017 et 2018.
Les chiffres ont diminué en 2019 jusqu’à présent, bien que 3 944 aient été interceptés au premier trimestre.
Le plus grand nombre de frontaliers a été intercepté cette année, en avril, avec 1 246, mais moins de la moitié des 2 560 frontaliers irréguliers observés en avril 2018.
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