17 juillet 2017 – L’interdiction de voyager de Donald Trump a été frappée d’un nouveau souffle après qu’un juge a déclaré que la définition d’un proche membre de la famille était trop étroite.
Cela signifie que les grands-parents et les autres parents de ceux qui sont déjà aux États-Unis ne pourront pas se voir refuser d’entrer aux États-Unis, alors que c’était le cas en juin, suite à l’autorisation de la Cour Suprême de la mise en œuvre partielle du décret migratoire.
Maintenant, le juge de district d’Hawaï, Derrick Watson, a statué que l’administration du gouvernement Trump a interprété trop étroitement la décision de la Cour Suprême.
Depuis le 29 juin 2017, le décret migratoire de Trump visant les ressortissants de la Libye, de l’Iran, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen ainsi que tous les réfugiés est partiellement en vigueur.
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Les directives du Département d’État ont déclaré que seules les personnes ayant des liens familiaux étroits avec les États-Unis seraient autorisées à traverser la frontière, y compris les parents, les conjoints, les enfants, les fils ou les filles adultes, les gendres, les brus ainsi que les frères et sœurs.
Les directives énonçaient que les grands-parents, les petits-enfants, les tantes, les oncles, les nièces, les neveux, les cousins, les beaux-frères et les belles-sœurs, les fiancées ou d’autres membres de la famille élargie ne comptent pas comme membres proches de la famille. Toutefois, la décision du juge Watson stipule au contraire, que ces liens familiaux sont suffisants pour permettre l’entrée au pays.
Le juge a écrit: « Le bon sens, par exemple, stipule que les membres proches de la famille doivent être définis comme incluant les grands-parents. En effet, les grands-parents sont l’essence même de ce que sont des membres de la famille proche. »
Une deuxième zone contestée était de savoir si un accord avec un groupe de réfugiés représentait le lien étroit requis pour éviter l’interdiction d’entrer au pays.
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Trump Travel Ban: Plight of Canada Residents Becomes Clearer
Trump Travel Ban: Supreme Court Partially Reinstates Order
Le juge Watson a jugé qu’un tel accord était adéquat, en écrivant « c’est un contrat documenté, il est contraignant … l’authenticité ne peut pas être mieux démontrée que cela ».
La décision de la Cour suprême du 27 juin 2017 a limité le champ d’application de deux décisions de cours inférieures qui ont bloqué le décret de Trump, l’une d’entre elles provenant du tribunal de la juge Watson.
Cela signifie que l’interdiction limitée restera en vigueur jusqu’à ce que l’audition devant le plus haut tribunal de l’Amérique commence, ce qui sera au plus tôt, en octobre.
Le libellé de la décision indique que l’interdiction s’applique « à l’égard des ressortissants étrangers qui n’ont pas de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis ».
Les juges de la Cour suprême ont contesté l’ampleur des injonctions, couvrant les étrangers sans lien préalable avec l’Amérique. « Le fait de refuser l’entrée à un tel étranger ne met de poids sur aucun parti américain à cause de la relation de ce parti avec l’étranger », a déclaré le tribunal.
Le décret signifie effectivement que le programme complet de réfugiés des États-Unis est maintenant suspendu pendant 120 jours, les demandeurs d’asile étant moins susceptibles d’avoir une connexion existante aux États-Unis.
En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême peu après être devenu président, Trump a marqué le banc 5-4 en faveur des Républicains. Trois de ces juges, y compris Gorsuch, ont déclaré qu’ils étaient favorables au décret migratoire complet.
Les détails du décret
Le décret, signé le 6 mars, interdit aux ressortissants de la Libye, de l’Iran, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen l’entrée aux États-Unis, pendant 90 jours. Il suspend également la totalité des réfugiés américains pendant 120 jours. Il devait entrer en vigueur le 16 mars, mais a été bloqué par des juges fédéraux à Hawaï et au Maryland.
Il s’agissait de la deuxième tentative de Trump d’émettre un décret, après que l’original ait été suspendu par les tribunaux américains. La principale différence entre les deux décrets est l’inclusion de l’Irak comme l’un des pays ciblés dans le premier décret.
Le premier décret avait créé le chaos en raison de manque de directives pour sa mise en vigueur.
Les fonctionnaires de la frontière n’étaient apparemment pas informés de qui était visé par le décret, y compris les détenteurs de cartes vertes ainsi que les personnes ayant une double nationalité.
Pendant plusieurs jours, des voyageurs n’étaient donc pas autorisés à embarquer dans les avions ou encore étaient détenus dans les aéroports américains. Certains de ceux visés par le décret étaient déjà dans les airs au moment de sa signature.
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