Le 3 juillet 2018 – Le Programme des immigrants investisseurs du Québec et le Programme des immigrants investisseurs de Saint-Kitts-et-Nevis sont deux des plus anciennes sources d’immigration d’investissement au monde, grâce à l’industrie des placements.
La comparaison d’un programme de résidence à un programme de citoyenneté peut sembler d’une valeur limitée.
Mais étant donné l’histoire et les grandes différences entre les deux programmes, une comparaison est utile.
Ce sont deux programmes à chaque extrémité du spectre de l’immigration d’investissement.
L’un offre la résidence permanente au Canada, l’un des pays les plus recherchés au monde pour la résidence, en contrepartie d’un investissement de 1,2 million de dollars.
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Le programme des investisseurs du Québec offre des avantages par rapport à l’EB-5 américain
L’autre offre la citoyenneté d’une nation insulaire des Caraïbes pour un investissement minimum de 250 000 $ US (333 300 $ CAN).
Le Programme des investisseurs du Québec est un exemple de la façon dont les pays économiquement développés peuvent utiliser la demande de résidence comme attrait moteur pour les programmes. Un nombre limité de candidats sont acceptés pour chacun.
Le programme de St Kitts est en concurrence avec plusieurs autres dans les Caraïbes, ce qui réduit le seuil d’investissement et exerce une pression sur la diligence raisonnable. Les candidats peuvent obtenir la citoyenneté dans 90 jours et ne sont pas tenus de visiter l’île.
Compte tenu des différences, les programmes attirent des demandeurs avec des profils différents.
Le Québec consacre 70% de son quota annuel à des candidats chinois de valeur nette élevée cherchant à investir dans l’immobilier international et à assurer un meilleur avenir à leurs enfants.
Saint-Kitts attire des candidats à la recherche d’une deuxième nationalité qui leur offre un accès sans visa à un grand nombre de pays, y compris l’UE. La diligence raisonnable est importante car le programme peut susciter l’intérêt des éléments criminels.
Comment le PIIQ se compare au programme d’immigration des investisseurs de St Kitts et Nevis
| Critère | Le PIIQ | Programme pour les immigrants investisseurs de St Kitts et Nevis |
| Seuil d’investissement | 1,2 million de dollars
(garanti par le gouvernement) |
Fondation pour la diversification de l’industrie du sucre
· Demandeur unique : 250 000 USD Immobilier : 400 000 $ US |
| Valeur nette | 2 millions de dollars | Aucun |
| Obligations fiscales | Les résidents permanents canadiens ont les mêmes obligations fiscales que les citoyens. | Aucun impôt sur le revenu ou la fortune. |
| Nature de l’investissement | Investissement passif sur 5 ans sans intérêt | Fondation de la diversification de l’industrie du sucre ou de l’immobilier |
| Qualification pour la résidence | Résidence permanente immédiate | Citoyenneté immédiate |
| Délais de traitement | Les investisseurs asiatiques qui composent la majorité des candidats attendent 3-4 ans | 90 jours |
| Exigence de présence physique | Vous devez demeurer au Canada pendant au moins deux ans au cours d’une période de cinq ans. Pour être admissible à la citoyenneté, vous devez être physiquement présent pendant trois ans au cours des cinq dernières années, et satisfaire à d’autres exigences. | Aucun |
| Expérience professionnelle requise ? | Oui, deux ans dans les cinq dernières années d’expérience en gestion ou en affaires. | Non |
| Période de réception | Le PIIQ fixe les périodes d’application gérées, avec un seuil récent fixé à 1 900 demandes, dont un maximum de 1 330 en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao. Avec les familles, le programme accueille 5 000 nouveaux résidents permanents chaque année. La prochaine période d’application devrait s’ouvrir au troisième trimestre 2018. | Toujours ouvert |
| Financement disponible ? | Oui, des schémas de financement formels sont disponibles | Non |
| Controverses | La principale controverse entourant le PIIQ est que les investisseurs l’utilisent comme une porte dérobée vers le Canada (Vancouver et Toronto). Malgré les tentatives de favoriser les investisseurs qui déclarent leur intention de résider au Québec, une fois qu’ils ont le statut de résident permanent, ils sont libres de déménager n’importe où au Canada. Le programme a été critiqué pour avoir augmenté les prix des maisons à Vancouver et à Toronto. | L’accès sans visa au Canada était autrefois un avantage clé du programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts. Toutefois, des inquiétudes quant à la façon dont le programme évaluait ses candidats ont permis à Ottawa de retirer l’accès en novembre 2014. Depuis, le gouvernement a dirigé une refonte complète du programme, notamment en chargeant une agence externe d’effectuer le contrôle des candidats. Cependant, le Canada n’est pas encore assez satisfait pour supprimer l’obligation de visa. |
| Climat politique | Le climat politique du Canada est stable et accueillant pour les nouveaux immigrants. | Le gouvernement du premier ministre Tim Harris fait l’objet de critiques régulières de la part de l’opposition quant à la façon dont il gère le programme de citoyenneté par investissement. Cependant, il s’agit d’une posture essentiellement politique car le programme est un élément permanent du paysage de St Kitts. |
| Stabilité du programme | Le PIIQ vient d’augmenter ses seuils d’investissement et de valeur nette pour la première fois depuis près d’une décennie. Le programme constitue une partie bien établie du paysage de l’immigration canadienne. | Le programme de citoyenneté de St Kitts & Nevis est le plus ancien du monde, établi en 1984. Il a été critiqué à l’intérieur et à l’extérieur du pays au cours de ses 34 années d’existence, mais il ne sera pas dissous de sitôt. Une refonte de 2014 a amélioré la diligence raisonnable du programme et sa réputation. En 2017, des plans ont été annoncés pour ajouter une option de résidence. |
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