Le 14 mai 2018 – Le program Programme des Immigrants Investisseurs du Québec et l’EB-5 américain sont deux des programmes d’immigration par résidence les plus populaires au monde.
Les deux offrent la résidence permanente – au Canada et aux États-Unis respectivement – à des personnes avec valeur nette élevée en échange d’un investissement important.
Ici, nous passons en revue les deux programmes et comparons leurs avantages et inconvénients pour les candidats à valeur nette élevée, en tenant compte de leurs options d’immigration de résidence par investissement.
Comparaison : Investisseur Québec vs États-Unis EB-5
PIIQ | U.S. EB-5 | |
Seuil d’investissement | 1,2 million de dollars canadiens
(garanti par le gouvernement) |
500 000 $ (643 237 $ CAN)
ou 1 million de dollars (1,29 million de dollars canadiens) |
Exigence de revenu net | 2 millions de dollars | Aucun déclaré |
Nature de l’investissement | Investissement passif sur 5 ans sans intérêt | Investissement dans un projet à risque créant au moins 10 emplois. Pour un seuil de 500 000 $, l’investissement doit être dans une zone à faible taux d’emploi (centre régional) |
Qualification de résidence | Résidence permanente immédiate | Résidence temporaire immédiate, peut postuler pour celle permanente après 2 ans |
Période de réception des demandes | Le PIIQ fixe les périodes de demande, avec un seuil récent fixé à 1 900 demandes, dont un maximum de 1 330 en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao. Avec les familles, le programme accueille 5 000 nouveaux résidents permanents chaque année. La prochaine période d’application devrait s’ouvrir au troisième trimestre 2018. | L’EB-5 délivre un maximum de 10 000 visas par an aux investisseurs et à leurs familles. Plus de 80% vont aux investisseurs chinois, avec un important arriéré qui crée une liste d’attente de plusieurs années pour les candidats des pays sources. |
Financement disponible? | Oui, des schémas de financement formels sont disponibles | Financement du programme non autorisé |
Controverses | La principale controverse entourant le PIIQ est que les investisseurs l’utilisent comme une porte dérobée vers le Canada (Vancouver et Toronto). Malgré les tentatives faites pour que les investisseurs déclarent leur intention de résider au Québec, une fois qu’ils ont le statut de résident permanent, ils sont libres de déménager n’importe où au Canada. Le programme a été accusé d’avoir gonflé les prix des maisons à Vancouver et à Toronto. | Les projets américains EB-5 ont fait l’objet de fraudes, plusieurs cas étant liés au système juridique américain. Les promoteurs ont également été accusés d’exploiter le système pour déterminer ce qui est une zone de faible emploi pour pomper l’investissement dans les centres-villes déjà florissants. |
Climat politique | Le climat politique du Canada est stable et accueillant pour les nouveaux immigrants. | Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis se sont tournés vers la politique protectionniste, le président insistant sur un programme anti-immigration. |
Stabilité du programme | Le PIIQ vient d’augmenter ses seuils d’investissement et de valeur nette pour la première fois depuis près d’une décennie. Le programme constitue une partie bien établie du paysage de l’immigration canadienne. | Le programme américain EB-5 n’a pas modifié ses seuils d’investissement depuis 1990 mais constitue une source continue de débat dans la politique américaine. Les législateurs demandent régulièrement que le programme soit abandonné ou que les seuils soient augmentés. Avec Donald Trump comme président, l’avenir du programme est incertain. |
Conclusion
Le Programme québécois des Immigrants investisseurs offre un placement stable et passif assorti d’une option de financement en échange d’une résidence permanente immédiate. Avec l’option de financement populaire, l’investissement est d’environ 325 000 $ (260 000 $ US).
Les controverses existent, mais elles ne constituent pas une menace directe pour l’avenir du programme. Avec des limites d’application annuelle gérées, le programme est bien administré et profite à la fois aux candidats et à l’économie québécoise. Représentants provinciaux de la Colombie Britannique et d’Ontario aimerait que les avantages soient partagés, compte tenu du nombre de candidats PIIQ qui s’installent dans leur territoire. Les délais de traitement pour la délivrance des visas sont proches de 44 mois pour les investisseurs asiatiques.
L’EB-5 américain, en pratique, comporte une option d’investissement nettement plus élevée et n’offre pas la stabilité et les garanties du PIIQ. Le programme fonctionne par des résolutions temporaires régulières, avec la menace constante qu’il pourrait être liquidé, ou les exigences d’investissement considérablement augmentées. Les délais de traitement peuvent être très longs selon la nationalité. Les investisseurs chinois doivent attendre près de 10 ans pour que leurs demandes soient approuvées. L’attrait d’une carte verte américaine reste cependant fort, ce qui en fait le programme de résidence permanente le plus populaire au monde.
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