Les autorités de l’immigration de la province de Québec acceptent maintenant de nouvelles demandes dans le cadre de son programme québécois pour les immigrants investisseurs, qui connaît un franc succès, pour une période limitée allant du 30 mai 2016 au 28 février 2017.
C’est une bonne nouvelle pour les personnes fortunées qui recherchent un programme d’investissement passif attrayant offrant la résidence permanente au Canada. Le programme québécois (PIIQ) est le seul programme d’investissement passif à grande échelle de ce type au Canada et le deuxième en Amérique du Nord après le programme américain EB-5.
Au cours de la nouvelle période de réception, le Québec acceptera un maximum de 1900 demandes, dont 1330 au maximum en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao, et le solde de 570 demandes à remplir provenant d’ailleurs.
De plus, à compter du 1er avril, le Québec acceptera 50 candidatures dans le cadre de son programme pour les immigrants entrepreneurs et 50 candidatures de travailleurs indépendants.
Les quotas d’application pour le PIIQ en 2016 et la période de réception limitée ne s’appliquent pas aux candidats de la catégorie des investisseurs qui peuvent démontrer un niveau de maîtrise du français intermédiaire-avancé par le biais d’un test linguistique normalisé approuvé.
Faits saillants du programme PIIQ 2016
Pour être éligibles, les candidats doivent démontrer les éléments suivants:
- Une valeur nette personnelle d’au moins 1,6 million de dollars canadiens légitimement acquise;
- Au moins deux années d’expérience en tant que cadre supérieur au cours des cinq dernières années dans une entreprise privée, un partenariat éligible, un organisme gouvernemental ou une ONG;
- S’engager à faire un investissement sans intérêt de 800 000,00 $ CAN dans un placement prescrit (garanti par le gouvernement) pour une période de cinq ans;
- Une intention de s’établir dans la province de Québec;
- Frais de traitement de la demande de 15 000 $ CAN.
Les demandes doivent être entièrement documentées au moment de la soumission. La politique du Québec prévoit maintenant le refus des demandes incomplètes ou incompatibles avec les exigences, sans demandes de documents en suspens ou d’informations incomplètes.
Les demandes sont soumises par d’intermédiaires financiers approuvés par le gouvernement qui agissent en tant que facilitateurs. Chacune d’entre elles se voit attribuer des allocations prédéterminées dans la limite maximale de 1 900 demandes. Les candidats qui souhaitent obtenir un quota avec un intermédiaire financier – facilitateur peuvent le faire avec un dépôt négocié.
Pour nombre d’immigrants d’affaires, l’un des principaux avantages du déménagement au Canada, qui est en grande partie négligé, pourrait être la possibilité de répartir les bénéfices accumulés de leurs activités à l’étranger de manière efficace, souvent en rabais d’impôt. Cela peut représenter un avantage fiscal majeur pour les particuliers vivant dans des pays qui imposent des taxes élevées sur les distributions d’entreprises.
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