Le 26 avril 2018 – Le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications aux règles sur les passeports du Canada dans le but de protéger les enfants de moins de 16 ans et d’empêcher l’utilisation abusive du document.
Les principaux changements comprennent le pouvoir donné au ministre de l’Immigration du Canada de délivrer sans avoir besoin d’une demande ou de refuser de délivrer un passeport à un enfant, s’ils croient que c’est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Le ministre peut également annuler le passeport d’un enfant s’il croit que c’est dans le meilleur intérêt de l’enfant
En vertu de ces changements, le ministre a également le pouvoir de refuser de délivrer un passeport s’il croit qu’il sera utilisé par quelqu’un d’autre que le détenteur.
En savoir plus
Le passeport Canadian – 4ème plus puissant, selon un nouvel indice
Neutralité entre les sexes pour les passeports canadiens et les documents d’immigration
Les règles du Canada en matière de double citoyenneté entraînent des retards dans le traitement des passeports
Les feux de forêt de la C.-B.: Mesures spéciales de citoyenneté et d’immigration du Canada
«Les amendements répondent aux préoccupations soulevées par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne selon lesquelles l’Ordre n’a pas fait assez pour aider à assurer la protection des enfants», ont ajouté les notes du gouvernement à côté de l’ordonnance.
Les notes soulignent comment les cas se présentent lorsqu’il est dans l’intérêt d’un enfant d’avoir un passeport, mais que le parent ou le tuteur légal ne veut pas ou ne peut pas présenter de demande. Cela peut se produire lorsqu’un enfant doit voyager pour échapper à la violence.
«Lorsqu’on détermine l’intérêt supérieur d’un enfant … la sécurité et le bien-être physique, mental, culturel et émotionnel de l’enfant sont pris en compte», peut-on lire dans le rapport.
Il existe également des exemples de cas dans lesquels il est dans l’intérêt de l’enfant de révoquer son passeport, par exemple si un enfant a été enlevé et que les déplacements doivent être évités. « Une disposition a été ajoutée pour autoriser le refus, l’annulation ou la révocation un passeport délivré à un enfant si le ministre a des motifs raisonnables de croire que c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant », peut-on lire dans le rapport.
Neutralité de genre
Les derniers changements interviennent après que le gouvernement fédéral a mis en œuvre la neutralité sexuelle sur les passeports et autres documents d’immigration en août 2017.
Ceux qui ne s’identifient pas comme un homme ou une femme peuvent maintenant indiquer leur sexe avec un ‘X’.
Cette mesure intervient après que la Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée pour ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de discrimination interdits.
Le gouvernement canadien dit qu’il travaillera à une «approche fédérale cohérente» en matière de neutralité sexuelle.
Employeurs intéressés: veuillez nous contacter pour recevoir de plus amples informations.
Candidats intéressés: découvrez si vous êtes admissible au Canada en remplissant notre évaluation gratuite en ligne. Nous vous fournirons notre évaluation dans les 1 à 2 jours ouvrables.
Lisez plus de nouvelles sur l’immigration au Canada en cliquant ici.
