Le Canada célèbre 70 ans depuis l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne.
Le premier ministre de l’époque, William Lyon MacKenzie a reçu le premier certificat – numéro 0001 – le 3 janvier 1947, marquant le moment où la citoyenneté canadienne est devenue un statut légal.
Pour marquer cet anniversaire, le 3 janvier 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé 26 nouvelles citoyennetés à la Cour suprême du Canada, dans un événement qui ressemblait à la première cérémonie.
La création de l’acte a fait du Canada le premier pays du Commonwealth à créer sa propre classe de citoyenneté, séparée du Royaume-Uni.
Grand nombre
Le Canada a accueilli 1,5 million de nouveaux citoyens au cours de la dernière décennie.
La Loi sur la citoyenneté, sous sa forme actuelle, est source de controverse suite au mouvement conservateur de 2014 visant à accorder au gouvernement le pouvoir de retirer la citoyenneté canadienne des gens ayant la double nationalité.
Le projet de loi C-24, Loi sur le renforcement de la citoyenneté canadienne, a été promulgué en 2014 par le gouvernement de Stephen Harper, qui argumentait que cela permettait de retirée la citoyenneté des terroristes condamnés.
Les opposants ont dit que cela a efficacement créé deux classes de citoyens canadiens.
Les libéraux de Justin Trudeau, qui ont utilisé le renversement du projet de loi dans le cadre de leur campagne électorale, insistent pour que les changements soient révoqués, parmi d’autres modifications, dans le cadre d’une nouvelle législation, le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Au cours de la campagne électorale de 2015, les libéraux ont qualifié le projet de loi d’injuste et ont utilisé le slogan « Un Canadien est un Canadien est un Canadien » pour faire de leur position sur la question claire.
Bien que le droit de dépouiller la citoyenneté soit la clause principale du projet de loi conservateur controversé, il y a eu plusieurs autres changements apportés au processus d’octroi de la citoyenneté, y compris l’obligation pour les enfants aussi jeune que 14 ans de passer un test de langue et de démontrer une connaissance du Canada tout en augmentant le temps qu’un résident permanent doit vivre dans le pays avant de se qualifier pour la citoyenneté.
Ces deux changements devraient également être annulés par les libéraux, dans un projet de loi qui permettrait également aux candidats d’ajouter du temps passé au Canada avant d’obtenir la résidence permanente.
Le projet de loi C-6 permettrait en outre au gouvernement de saisir tous les documents utilisés dans les demandes frauduleuses de citoyenneté, aidant l’IRCC à lutter contre de tels cas.
Sommaire des modifications proposées en vertu du projet de loi C-6:
- Les demandeurs doivent être des résidents permanents et résider physiquement au Canada pendant au moins 1 095 jours (trois ans) au cours des cinq années précédant la date de leur demande et abroger l’exigence selon laquelle les demandeurs doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours durant chaque année admissible.
- Les candidats âgés de 18 à 54 ans doivent satisfaire aux connaissances de base et aux exigences linguistiques. Les critères applicables seront définis dans les règlements futurs.
- Abroger l’exigence par laquelle les demandeurs adultes doivent déclarer leur intention de résider au Canada une fois qu’ils deviennent des citoyens.
- Rétablir la considération du temps passé au Canada à titre de résident non permanent (non-RP) pour la plupart des demandeurs jusqu’à concurrence d’un an de temps crédité.
- Réduire la période à trois ans pour les demandeurs adultes qui déposent des impôts sur le revenu canadiens, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour être admissibles à la citoyenneté.
- Abroger l’autorité de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes à double citoyenneté qui ont servi comme membres d’une force armée d’un pays ou d’un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada.
- Abroger le pouvoir de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes à double citoyenneté qui sont reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, selon la peine reçue.
- Autoriser le ministre à saisir les documents utilisés dans les demandes de citoyenneté frauduleuses.
Le projet de loi C-6 attend actuellement une deuxième lecture devant le Sénat.
