Le Cameroun a fourni cinq immigrants investisseurs au Canada l’année dernière – et était en passe, à la fin du mois de novembre, d’être la source de 11 520 nouveaux citoyens permanents pour le pays, révèlent les dernières données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Au cours des 11 premiers mois de l’année dernière, la plupart des 10 560 Camerounais qui ont choisi d’immigrer au Canada l’ont fait dans le cadre de programmes économiques, dont 7 795 sont devenus de nouveaux résidents permanents grâce au programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) et 95 autres ont immigré ici grâce au programme de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC).
Et les Camerounais qui viennent au Canada ne s’installent pas seulement dans les grands centres urbains du pays. Au cours des 11 premiers mois de l’année dernière, 15 d’entre eux ont immigré dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et 10 autres dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN).
Un nombre important de Camerounais, 985, ont immigré au Canada au cours des 11 premiers mois de l’année dernière dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP), 935 ont été parrainés par des membres de leur famille se trouvant déjà dans le pays et 425 sont venus au Canada en tant que réfugiés ou personnes protégées.
Étant donné que le français et l’anglais sont les langues officielles du Cameroun et que la majorité des Camerounais sont chrétiens, ils ont déjà certaines affinités culturelles avec le Canada et la province de Québec, traditionnellement catholique et francophone.
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Cela fait du Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ) une bonne solution pour tout Camerounais ayant les moyens financiers et l’esprit d’entreprise de s’installer au Québec en investissant dans une entreprise.
Le PIIQ est le seul programme d’immigration fondé sur l’investissement passif qui permet aux ressortissants étrangers d’obtenir leur résidence permanente au Canada simplement en investissant 1 million de dollars à Investissement Québec Immigrants Investisseurs inc, garanti par le gouvernement du Québec, sans avoir à établir ou à gérer activement une entreprise dans la province.
Les Camerounais qui choisissent d’immigrer au Canada dans le cadre du PIIQ doivent en outre payer une contribution financière non remboursable de 200,000$ et avoir l’intention de s’installer dans la province francophone du Québec.
Les candidats retenus se voient ensuite délivrer un Certificat de sélection du Québec pour l’immigration au Canada, qui leur permet d’obtenir leur résidence permanente au Canada après avoir passer un examen médical et une évaluation de la criminalité par les fonctionnaires fédéraux de l’immigration.
Les conditions d’admissibilité comprennent:
- connaissance de la langue
- Avoir net personnel licite de 2 millions de dollars ;
- avoir au moins deux années d’expérience en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la présentation de la demande ;
- Séjour obligatoire ;
- un investissement de 1,2 million de dollars dans un placement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans et sans intérêt ;
- un diplôme d’études secondaires, et;
- l’intention de s’établir dans la province de Québec.
Les candidats au PIIQ doivent démontrer leur connaissance du français à la province
L’exigence de maîtrise de la langue française est remplie par les candidats en présentant une attestation de résultats de tests (TEF, TEF Canada, TEFAQ, TCF, TCFQ) ou un diplôme d’étude en langue française reconnu (DELF ou DALF) confirmant un niveau B2 en français en expression orale et en compréhension orale avec leur candidature au PIIQ.
Les candidats peuvent démontrer qu’ils ont légalement acquis l’avoir net minimal de 2 millions de dollars en montrant la valeur nette de leurs actifs actuels, ainsi que leur historique d’acquisition de fonds au cours de leur carrière, avec documents justificatifs.
Cela peut être démontré à l’aide de relevés bancaires, de livrets d’investisseurs, d’évaluations immobilières, d’états financiers audités et d’autres documents pertinents et à jour. Les dons reçus moins de six mois avant la présentation d’une demande ne peuvent pas être inclus dans le calcul de l’avoir net.
Le demandeur principal peut partager cet avoir net avec l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec.
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L’objectif du PIIQ étant d’attirer le sens des affaires et l’investissement au Québec, les demandeurs doivent également avoir possédé ou géré un commerce ou une entreprise active, ce qui peut inclure des pratiques professionnelles, plutôt que d’avoir simplement géré des investissements.
Les zones grises du PIIQ comprennent les professionnels qui ne gèrent pas l’entreprise, les investisseurs immobiliers passifs et les gestionnaires d’investissement. Le développement de biens immobiliers peut être pris en compte, alors que la simple possession de biens immobiliers ne l’est pas.
« (Le demandeur doit avoir) … pendant au moins deux années s au cours des cinq années précédant la présentation de la demande de certificat de sélection, des fonctions liées à la planification, à la gestion et au contrôle des ressources financières et des ressources humaines ou matérielles sous l’autorité de l’investisseur ; l’expérience ne comprend pas l’expérience acquise dans le cadre d’un processus d’apprentissage, de formation ou de spécialisation attestée par un diplôme », précisent les conditions d’admissibilité.
Certificat de sélection du Québec requis avant d’obtenir la résidence permanente
Dans le cadre du PIIQ, les demandeurs doivent d’abord demander un avis d’intention de sélection du Québec, après quoi ils peuvent demander un permis de travail de trois ans auprès des autorités fédérales canadiennes de l’immigration.
Avec ce certificat du Québec, le demandeur principal et son conjoint s’engagent à vivre au Québec pendant une période d’au moins six mois au cours des deux premières années suivant l’obtention du permis de travail – une exigence qui peut être remplie par le biais d’une résidence simultanée ou de périodes séparées de six mois chacune.
Une fois cette étape franchie, le demandeur peut demander le Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Dans le cadre de cette demande, l’investisseur doit établir une source de fonds propre et passer une entrevue en français pour convaincre l’agent de son intention de rester au Québec.
Une fois le CSQ délivré, ils peuvent demander la résidence permanente par l’intermédiaire de l’IRCC.
Les demandeurs acceptés sont tenus d’effectuer leur investissement auprès d’Investissement Québec pendant une période de cinq ans au terme de laquelle le capital est remboursé sans intérêt. La période de cinq ans débute dès la délivrance du certificat de sélection, avant même que le demandeur n’ait atterri au Canada.
Les profits de cet investissement servent à financer divers programmes commerciaux et sociaux au sein de la province de Québec.
Le PIIQ permet aux demandeurs de financer la majeure partie de leur investissement par l’intermédiaire de sociétés de courtage en valeurs mobilières et de banques d’investissement désignées. En règle générale, les plans de financement exigent un acompte avant que la banque ne prête le solde, soit jusqu’à 1,2 million de dollars.
Le demandeur dépose ensuite cette somme à Investissement Québec. La mise de fonds n’est pas remboursée à la fin de la période de cinq ans. La banque prélève des frais et des intérêts sur la mise de fonds, l’agent d’immigration prélève ses commissions sur la mise de fonds.
Le coût net pour l’investisseur est la mise de fonds.