Le 25 juin 2018 – Les candidats à la citoyenneté canadienne doivent satisfaire aux exigences suivantes:
- Avoir le statut de résident permanent canadien inconditionnel.
- Être physiquement présent pendant trois ans sur les cinq précédents (1 095 jours sur 1 825).
- Respecter les obligations de déclaration d’impôt sur le revenu pendant trois ans sur les cinq dernières.
- Prouver une connaissance adéquate de l’une des langues officielles du Canada (anglais ou français), ceux âgés de 18 à 54 ans.
- Passer un test de connaissances canadien (si âgé de 18 à 54 ans).
- Ne pas être interdit en raison d’une infraction criminelle
Chaque exigence est expliquée plus en détail ci-dessous.
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- Quelles sont les exigences relatives au statut de résident permanent ?
Les demandeurs de tous les âges doivent avoir le statut de résident permanent au Canada, sans conditions non remplies.
Les candidats ne doivent pas :
- Être sous surveillance pour des raisons liées au statut d’immigration ou à la fraude.
- Avoir des conditions de résidence permanente non remplies.
- Être soumis à une mesure de renvoi.
- Quelles sont les exigences en matière de présence physique ?
Les candidats de tout âge doivent avoir été physiquement présents pendant trois ans sur les cinq précédents à compter de la date de signature de la demande. C’est 1 095 jours sur les 1 825 précédents.
Chaque jour passé en tant que résident temporaire du Canada ou d’une personne protégée compte pour une demi-journée de votre présence physique totale. Ce temps peut compter jusqu’à un maximum de 365 jours de présence physique.
Résidence temporaire désigne le temps passé au Canada comme :
- Visiteur
- Étudiant
- Travailleur
- Titulaire du permis de séjour temporaire
Personne protégée signifie quelqu’un qui :
- Est considéré comme ayant besoin de protection ou d’un statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ou
- Réussit une évaluation des risques avant renvoi effectuée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Remarque : Certains fonctionnaires et les membres de leur famille peuvent être admissibles à une demande sans respecter les exigences minimales en matière de présence physique.
- Quelles sont les exigences en matière de déclaration d’impôt sur le revenu ?
Si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, les demandeurs de tout âge doivent satisfaire à des obligations de déclaration de revenus personnelles pendant trois ans sur les cinq derniers. Cela comprend les années partiellement incluses dans les cinq derniers.
- Quelles sont les exigences linguistiques ?
Les candidats âgés de 18 à 54 ans doivent démontrer une connaissance adéquate de l’une des langues officielles du Canada (l’anglais ou le français).
Cela signifie que vous devez être capable de parler et de comprendre l’anglais ou le français jusqu’au niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (CLB ou NCLC)
Vous devez être capable à :
- Avoir des conversations basiques et quotidiennes.
- Suivre des instructions simples, répondez à des questions simples.
- Utiliser la grammaire de base.
- Connaître des mots et des expressions courants.
- Quel est le test de connaissances pour la citoyenneté canadienne ?
Les candidats de 18 à 54 ans doivent réussir un test de connaissances pour devenir citoyens canadiens.
Les questions portent sur les sujets suivants concernant le Canada :
- Valeurs
- Histoire
- Symboles
- Institutions
- Droits, responsabilités et privilèges de la citoyenneté
Les tests sont :
- Conduits en anglais ou en français
- Composés de questions du guide « Découvrir le Canada »
- Généralement écrit mais peut être pris par voie orale si nécessaire.
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Qui est interdit de présenter une demande de citoyenneté canadienne?
Les demandeurs qui ont commis un crime au Canada ou à l’étranger peuvent ne pas être admissibles à la citoyenneté pendant une certaine période.
Cela inclut s’ils:
- Sont en train de purger une peine à l’extérieur du Canada.
- Sont en prison, en liberté conditionnelle ou en probation au Canada.
- Sont accusés, en procès ou en appel d’une condamnation pour :
- Un acte criminel au Canada
- Une infraction à l’extérieur du Canada
- Ont été condamnés dans les quatre ans avant de demander la citoyenneté d’un :
- Infraction criminelle au Canada
- Infraction à l’extérieur du Canada
Le temps passé en prison, en liberté conditionnelle ou en probation au Canada ne compte pas pour les exigences de présence physique.
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