Le 29 décembre 2017 – La moyenne hebdomadaire des demandes de citoyenneté canadienne a augmenté de 480% dans la semaine après l’entrée en vigueur de plusieurs changements importants à la Loi sur la citoyenneté canadienne en vertu du projet de loi C-6 le 11 octobre 2017.
Les amendements au projet de loi C-6 ont introduit des changements en trois étapes, la première série de changements ayant eu lieu en juin 2017. Le deuxième ensemble de changements, qui introduit un assouplissement substantiel des règles existantes, est entré en vigueur le 11 octobre. Des changements couvrant les cas de révocation et la saisie de documents frauduleux devraient entrer en vigueur dans les premiers mois de 2018.
L’impact des changements du 11 octobre est évident du fait que, deux semaines plus tard, IRCC a reçu respectivement 17 500 et 12 530 demandes, comparativement à la moyenne hebdomadaire de 3 650 demandes pour la période de six mois précédant le 11 octobre.
Anticipant cette augmentation, IRCC a déployé des ressources supplémentaires pour s’assurer que le temps de traitement moyen, actuellement inférieur à 12 mois, ne devienne pas plus long pour les résidents permanents qui désirent ardemment obtenir la citoyenneté canadienne.
L’augmentation du nombre des demandes est due à deux changements à l’exigence de résidence physique:
- L’exigence minimale – quatre années sur six avant la demande – a été réduite à trois sur cinq ans, et
- Une partie du séjour au Canada avant l’acquisition de la résidence permanente – en tant qu’étudiant ou titulaire d’un permis de travail – peut maintenant être comptée pour satisfaire à l’exigence de présence physique pour la citoyenneté.
En outre, l’applicabilité des exigences en matière de langue et de connaissances a été abaissée de 14-64 ans à 18-54 ans.
La porte-parole de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Nancy Caron, était d’avis que les nouvelles règles indulgentes visaient à permettre aux immigrants qui ont commencé à bâtir leur vie dans le pays de se qualifier plus rapidement pour la citoyenneté canadienne.
Lorsque la Loi sur la citoyenneté canadienne a été réorganisée en 2014-2015, nous étions d’avis que le processus de citoyenneté plus rigoureux et plus coûteux entraînerait une réduction substantielle des demandes de citoyenneté. Bien que ne sachant pas si les nouvelles règles entraîneront des changements significatifs dans la tendance à long terme, les règles libéralisées facilitant la citoyenneté amélioreront la cohésion sociale, renforceront les liens communautaires et contribueront à un meilleur environnement économique, social et politique.
Malgré des règles plus faciles, de nombreux immigrants, en particulier ceux qui cherchent la citoyenneté par le biais du regroupement familial ou de l’asile, peuvent considérer les frais de traitement élevés comme un obstacle important à la demande de citoyenneté.
Augmentés à 630 $ en 2014-2015, les frais de traitement de la citoyenneté au Canada sont considérablement inférieurs aux frais exigés par d’autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Pourtant, d’autres pays développés comme la Nouvelle-Zélande, la France, l’Allemagne et l’Australie facturent moins que le Canada.
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