Article Audio
[row][znhg_column size= »col-sm-6″]
[/znhg_column]
[/row]
Le 4 octobre 2017 – Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé que la deuxième série de modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne en vertu du projet de loi C-6 entrera en vigueur le mercredi 11 octobre 2017.
Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, a fait cette annonce à Brampton, en Ontario, lors d’une conférence de presse.
Parmi les changements importants, notons la réduction de l’exigence de présence physique pour les résidents permanents afin d’être admissible à la citoyenneté, passant de quatre ans sur six à trois ans sur cinq.
« De nombreux résidents permanents seront en mesure de demander la citoyenneté plus tôt », a déclaré Hussen.
En Savoir Plus
Ottawa publie un nouveau règlement sur la citoyenneté
Livestream: L’avocat en immigration, Colin Singer, analyse le projet de loi C-6 sur la citoyenneté canadienne
Loi sur la citoyenneté du Canada: Résumé des principales modifications apportées au projet de loi C-6
Le ministre a également annoncé la suppression de l’obligation d’être au Canada 183 jours au cours de chacune des années de référence, ce qui permet aux résidents permanents d’avoir plus de liberté de voyager à l’extérieur du pays.
D’autres changements prenant effet le 11 octobre incluront le temps passé en tant que résident temporaire (c’est-à-dire le travail ou l’étude) en comptant sur l’exigence de présence physique. La résidence temporaire pourra accumuler une demi-journée pour chaque journée complète passée au Canada en vue de leur demande de citoyenneté, jusqu’à un maximum d’un an.
Hussen a également annoncé que la limite d’âge pour les tests de langue et de connaissances serait ramenée entre 18 et 54 ans. Le précédent gouvernement conservateur avait creusé l’écart entre 14 et 64 ans, mais le ministre estimait que cela constituait un fardeau inutile pour les jeunes.
Le dernier changement fait la correspondance entre la production de l’impôt sur le revenu et l’exigence de présence physique au Canada. Les demandeurs de citoyenneté devront maintenant déposer des impôts sur le revenu dans trois des cinq dernières années.
Résumé des changements survenus le 11 octobre
Loi sur la citoyenneté antérieure | Loi sur la citoyenneté avec modifications au projet de loi C-6 |
Les candidats doivent être physiquement présents au Canada pendant quatre ans sur six avant de postuler à la citoyenneté. | Les candidats doivent être physiquement présents au Canada pendant trois années sur cinq avant de postuler à la citoyenneté. |
Les demandeurs devaient déposer des impôts canadiens sur le revenu, si nécessaire, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, pendant quatre ans sur six, ce qui correspond à l’exigence de présence physique. | Les demandeurs doivent déposer des impôts sur le revenu canadiens, si requis par la Loi de l’impôt sur le revenu, pendant trois années sur cinq, ce qui correspond à la nouvelle exigence de présence physique. |
Les candidats doivent être physiquement présents au Canada pendant 183 jours dans quatre des six années précédant leur demande. | Cette disposition est abrogée. Les candidats ne doivent plus satisfaire à cette exigence. |
Le temps passé au Canada avant de devenir un résident permanent n’est pas compté pour l’exigence de présence physique pour la citoyenneté. | Les candidats peuvent compter chaque jour qu’ils étaient physiquement présents au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée avant de devenir résident permanent en demi-journée pour satisfaire aux exigences de présence physique pour la citoyenneté, jusqu’à un crédit maximal de 365 jours. |
Les candidats entre 14 et 64 ans devaient satisfaire aux exigences en matière de langue et de connaissances en matière de citoyenneté. | Les candidats entre 18 et 54 ans doivent satisfaire aux exigences en matière de langues et de connaissances en matière de citoyenneté. |
Les nouveaux changements sont la deuxième vague après que le projet de loi C-6 a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.
La première vague, qui a eu lieu immédiatement après l’adoption du projet de loi, a consisté à retirer les pouvoirs de révocation de la citoyenneté, à déclarer l’intention de résider et à permettre aux mineurs de demander la citoyenneté canadienne.
Résumé des changements qui ont eu lieu en juin 2017
Loi sur la citoyenneté antérieure | Loi sur la citoyenneté avec modifications au projet de loi C-6 |
La citoyenneté pourrait être révoquée auprès de deux citoyens reconnus coupables d’infractions de trahison, d’espionnage et de terrorisme, selon la peine infligée, ou faisant partie d’une force armée d’un pays ou d’un groupe organisé en conflit avec le Canada. | Cette disposition est abrogée. Les citoyens canadiens vivant au Canada et reconnus coupables de ces crimes devront faire face au système de justice canadien, à l’instar d’autres citoyens canadiens qui enfreignent la loi. |
Les candidats devaient avoir l’intention de continuer à vivre au Canada s’ils avaient obtenu la citoyenneté. | Cette disposition est abrogée. Les candidats ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à vivre au Canada une fois qu’ils ont obtenu la citoyenneté. Cela offre plus de souplesse aux Canadiens qui peuvent avoir besoin de vivre à l’extérieur du Canada pour des raisons professionnelles ou personnelles. |
Le ministre avait le pouvoir discrétionnaire de renoncer à certaines exigences en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la citoyenneté afin qu’un mineur puisse obtenir la citoyenneté sans un parent canadien. | Les mineurs peuvent maintenant demander la citoyenneté sans un parent canadien, puisque l’âge requis pour obtenir la citoyenneté a été supprimé en vertu du paragraphe 5 (1). Une personne ayant la garde du mineur ou habilitée à agir en son nom par ordonnance du tribunal, accord écrit ou application de la loi peut maintenant demander la citoyenneté au nom du mineur, à moins que cette exigence ne soit levée par le ministre. |
Il n’y avait pas de disposition pour empêcher les personnes purgeant une peine dans la collectivité (ordonnance de sursis) d’obtenir la citoyenneté, de prêter le serment de citoyenneté ou de compter cette fois-ci pour satisfaire aux exigences de présence physique pour la citoyenneté. | Les personnes purgeant une peine d’emprisonnement avec sursis ne recevront pas la citoyenneté, ne prêteront pas le serment de citoyenneté ou ne pourront pas compter cette fois-ci pour satisfaire aux exigences de présence physique pour la citoyenneté. |
Le ministre a le pouvoir discrétionnaire d’accorder la citoyenneté à une personne pour atténuer des difficultés particulières et inhabituelles ou pour récompenser des services d’une valeur exceptionnelle au Canada. | L’apatridie a été ajoutée en tant que motif autonome pouvant être considéré comme une attribution discrétionnaire de citoyenneté. |
Le Ministère a pris des mesures raisonnables pour répondre aux besoins des demandeurs de citoyenneté. Cependant, il n’y avait pas de référence explicite pour accommoder les personnes handicapées dans la Loi sur la citoyenneté. | L’obligation de prendre en considération les mesures raisonnables pour répondre aux besoins d’un demandeur de citoyenneté qui est une personne handicapée est maintenant incluse dans la Loi sur la citoyenneté. |
L’exigence voulant que les demandeurs respectent les exigences en matière de citoyenneté à partir du moment où ils demandent la citoyenneté jusqu’au serment de citoyenneté s’applique uniquement aux demandes reçues le 11 juin 2015 ou après cette date. | Cette exigence s’applique également à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 11 juin 2015. |
Une troisième vague de changements devrait avoir lieu au début de 2018, dont l’essentiel consiste à rendre le pouvoir à la Cour fédérale dans tous les cas de révocation de la citoyenneté. À l’heure actuelle, le ministre de l’Immigration peut révoquer la citoyenneté pour cause de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation sciemment de circonstances matérielles.
Au début de 2018, les agents de la citoyenneté pourront également saisir les documents frauduleux ou présumés frauduleux.
Changements à prendre effet au début de 2018
Loi sur la citoyenneté antérieure | Loi sur la citoyenneté avec modifications au projet de loi C-6 |
Le ministre a été le décideur pour la plupart des cas de révocation de la citoyenneté en raison de la fausse représentation, de la fraude ou de la dissimulation sciemment des circonstances matérielles. La Cour fédérale était le décideur des cas de révocation de la citoyenneté impliquant une fausse représentation, une fraude ou dissimulant sciemment des circonstances importantes liées à la sécurité, aux violations des droits de l’homme ou à l’international et à la criminalité organisée. | La Cour fédérale est le décideur dans tous les cas de révocation, à moins que la personne ne demande au ministre de prendre la décision. |
Il n’y avait pas d’autorité claire pour les agents de la citoyenneté de saisir des documents frauduleux ou présumés frauduleux prévus par la Loi sur la citoyenneté. | Une autorité claire pour les agents de la citoyenneté pour saisir des documents frauduleux ou suspects frauduleux est fournie en vertu de la Loi sur la citoyenneté. |
« Le but de ces changements est de faire en sorte que les obstacles inutiles à la citoyenneté soient éliminés », a déclaré Hussen mercredi.
« Nous voulons que tous les résidents permanents deviennent des citoyens. L’obtention de la citoyenneté est la dernière étape, mais la plus cruciale, de l’intégration. «
Employeurs intéressés: veuillez nous contacter pour recevoir de plus amples informations.
Candidats intéressés: découvrez si vous êtes admissible au Canada en remplissant notre évaluation gratuite en ligne. Nous vous fournirons notre évaluation dans les 1 à 2 jours ouvrables.
Lisez plus de nouvelles sur l’immigration au Canada en cliquant ici.