Le comité sénatorial canadien chargée d’étudier l’efficacité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada et les domaines susceptibles d’être améliorés a affirmé que la voie d’immigration en question « a besoin d’une refonte critique ».
« Au cours des dernières années, nous avons entendu diverses préoccupations concernant les travailleurs étrangers temporaires et notre comité s’intéresse à ces préoccupations », a déclaré le sénateur Stan Kutcher lors d’une récente entrevue accordée à CTVNews.ca.
« Nous avons donc entrepris cette étude pour en savoir plus sur le programme et voir s’il répondait aux besoins pour lesquels il avait été initialement conçu, ou si ces besoins devaient être modifiés, si les programmes devaient être révisés ».
L’étude, qui est en cours depuis des mois, intervient alors que le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Tomoya Obokata, a qualifié le programme de « terreau fertiles pour les formes contemporaines d’esclavage ».
Obokata a en plus demandé au gouvernement canadien de rationaliser les voies d’accès à résidence permanente pour les travailleurs maintenus dans les limbes autrement précaires de la résidence temporaire.
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Au cours de son déroulement, les sénateurs concernés ont procédé à une évaluation « approfondie » de tous les aspects du programme, a déclaré Kutcher. Cela comprenait les expériences des travailleurs étrangers temporaires, de leurs employeurs et des communautés qui les accueillent.
Lors de leur visite dans les communautés rurales du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard plus tôt ce mois-ci, les sénateurs ont pu s’entretenir avec les travailleurs étrangers temporaires, leurs employeurs, les politiciens locaux, les agences d’établissement communautaire et les organisations non gouvernementales qui répondent aux besoins des travailleurs.
Jusqu’à présent, le programme a fait l’objet de « critiques mitigées ».
Si, dans certains cas, les migrants avaient des « choses très positives » à dire sur leur emploi et leurs conditions de vie, ils éprouvaient de « grandes difficultés » liées à ce sujet dans d’autres cas.
« Le programme, qui date maintenant, de plusieurs années, a probablement besoin d’être repensé de manière critique afin de garantir que les droits des travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada sont respectés, que les conditions de travail sont appropriées et répondent aux normes canadiennes », a ajouté Kutcher à CTVNews.ca.
Un récent communiqué d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui est également responsable de l’évaluation les demandes des employeurs demandant l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers), a fait rapport sur le PTET et sa conformité aux règles.
Sur les 2 100 inspections menées par le EDSC sur les lieux de travail accueillant des travailleurs étrangers temporaires, 94 % des employeurs ont été déclarés en conformité avec les conditions du programme.
Ceux qui n’ont pas respecté les règles, notamment en n’offrant pas de salaires corrects, de logements adéquats et de conditions de travail sécuritaires, ont été condamnés à une amende ou à une interdiction d’utiliser le PTET pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Le PTET permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour combler les postes temporaires dans leurs entreprises qui restent inoccupés par les Canadiens.
Administré en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le programme évalue l’impact en tenant compte « des informations disponibles sur le marché du travail pour la région et la profession, des efforts de recrutement et d’annonce des employeurs, des salaires et des conditions de travail, des pénuries de main-d’œuvre et du transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens.
L’ampleur du PTET est illustrée par le fait que dans le seul secteur agricole, 60 992 travailleurs étrangers ont immigré au pays selon les principes du programme.
L’année suivante, 70 365 travailleurs agricoles ont immigré temporairement au Canada.
Les principaux pays d’envoi de travailleurs pour ce secteur dans le cadre du programme étaient le Mexique (29 798 travailleurs en 2022), le Guatemala (18 948 travailleurs en 2022) et la Jamaïque (9 362 travailleurs).
Le nombre total de travailleurs temporaires a été multiplié par sept, passant de 111 000 en 2000 à 777 000 en 2021.
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Les travailleurs étaient particulièrement impliqués dans des secteurs tels que l’agriculture (15 %), l’hébergement et la restauration (10 %) et les services administratifs et de soutien, les services de gestion des déchets et d’assainissement (10 %).
Syed Hussan, directeur exécutif de Migrant Workers Alliance for Change « Alliance des travailleurs migrants pour le changement », réclame depuis longtemps la résidence permanente pour tous les immigrants au Canada.
Selon lui, les résidents temporaires sont confrontés à de nombreux problèmes, tels que le manque d’accès aux soins de santé publics et le fait d’être parfois exploités et sous-payés par les employeurs.
Il a déclaré à CTVNews.ca que « la seule solution est le statut de résident permanent. Tant que les travailleurs n’ont pas la capacité de se protéger, ils risquent l’expulsion, la déportation et la perte de logement, simplement parce qu’ils se sont exprimés. »
« Et nous ne pouvons pas avoir une société juste sans égalité, et l’égalité n’est pas possible avec autant de personnes qui n’ont pas de statut d’immigrant permanent. »