La vue sur l’immigration au Canada a une allure nettement différente en 2017 qu’il y a 12 mois, avec la venue d’un certain nombre d’améliorations politiques. Ces changements influent sur la façon dont les nouveaux résidents permanents sont sélectionnés et la rapidité avec laquelle leurs demandes sont traitées.
À la fin de 2015, le gouvernement fédéral nouvellement formé s’était engagé à amener 25 000 réfugiés syriens de là à février 2016. Cette promesse électorale, remplie, était au centre des débats au cours des premiers mois de l’année. Elle a également été la cause du retard dans les changements prévus dans les catégories d’immigration suivantes : économique, familiale et de travailleurs étrangers temporaires.
Les progrès sur d’autres fronts ont été lents. Tandis que 2016 touche à sa fin, certains de ces changements ont été mis en œuvre, mais beaucoup restent non remplies. Ce n’est qu’en décembre 2016 qu’un changement significatif a été introduit au processus de demande de parrainage des parents et des grands-parents. L’IRCC a manifestement été poussé à la limite de ses capacités au cours d’une année passée à se battre sur plusieurs fronts pour tenter de corriger un système d’immigration qui avait perdu son chemin ou poursuivi des politiques sévères sous l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Sous Justin Trudeau, les politiques de l’ancien gouvernement semblent avoir été remplacées par une approche plus humanitaire de l’élaboration des politiques. De plus, il existe une orientation claire vers de nouvelles politiques qui auront un impact positif sur de nombreux aspects de l’immigration économique au Canada.
Dans cet article, immigration.ca passe en revue les changements importants apportés en 2016 qui auront une incidence sur la façon dont le Canada choisira les nouveaux résidents permanents au cours des prochains mois et des prochaines années.
L’immigration par l’Entrée expresse
Des changements importants ont été apportés au système d’Entrée expresse. Un de ces changements est la méthode emblématique du Canada pour la sélection des nouveaux immigrants, qui a été adoptée en janvier 2015.
Le ministre de l’Immigration, John McCallum, a mené plusieurs discussions cet été sur les changements que les divers intervenants souhaitaient dans le système d’immigration canadien. Un certain nombre de modifications importantes avaient été annoncées et ont été mises en œuvre en novembre 2016.
Le nombre total d’invitations à présenter une demande (IPD) émises a commencé à bondir sensiblement vers la fin de l’année, passant d’une moyenne de 750 par tour pour les mois de janvier à août à un sommet de près de 2 500 en novembre. Les fonctionnaires ont indiqué que la hausse du nombre était due à l’augmentation envisagée d’immigrants économiques en 2017. Les personnes qui ont reçu une IPD à la fin de 2016 feront probablement partie des statistiques de 2017.
1. Réduction des points pour les offres d’emploi qualifié
Auparavant, une offre d’emploi qualifié était l’étalon-or à côté d’une nomination provinciale pour immigrer au Canada sous la rubrique Entrée expresse. Elle valait 600 points et garantissait essentiellement une invitation à présenter une demande (IPD) dans le cadre d’un des programmes canadiens. En vertu des nouvelles modifications, les points pour une offre d’emploi basée sur l’EIMT ont été réduits, tandis que des points sont maintenant attribués aux travailleurs, renouvelant un permis de travail au Canada, sans avoir à demander une EIMT.
Selon les nouvelles règles :
- Les candidats ayant une EIMT pour un emploi à titre de cadre supérieur (CNP 00) décrit dans la Classification nationale des professions, recevront 200 points.
- Les demandeurs qui ont une EIMT pour un emploi dans toutes les autres professions décrites dans la Classification nationale des professions, recevront 50 points.
- Les demandeurs qui travaillent au Canada pendant au moins un an en vertu d’un permis de travail lié à un employeur donné appuyé par une EIMT existante ou qui offrent un avantage important au Canada (personne mutée à l’intérieur de la société); ALENA ou autre accord international; Avec une position de niveau de gestion (CNP OO), recevront 200 points.
- Les demandeurs qui travaillent au Canada pendant au moins un an en vertu d’un permis de travail lié à un employeur donné appuyé par une EIMT existante ou qui offrent un avantage important (personne mutée à l’intérieur de la société) ou ALENA ou autre accord international; Avec un poste de niveau O, A, B en vertu de la Classification nationale des professions; Métiers spécialisés (CNP B) recevront 50 points.
Les fonctionnaires ont indiqué qu’auparavant le système était trop pondéré en faveur de ceux qui avaient une offre d’emploi, et pas assez en faveur de ceux qui avaient les compétences de base que le Canada recherchait dans ses nouveaux résidents permanents.
Les changements visent à rééquilibrer le système en faveur de ceux qui obtiennent de bons scores dans les catégories fondamentales du capital humain telles que l’âge, l’éducation, la compétence linguistique et l’expérience de travail.
2. Points attribués pour une éducation canadienne
McCallum a été régulièrement cité comme disant qu’il voyait les diplômés internationaux comme de nouveaux résidents permanents pour le Canada – les jeunes venant avec des titres de compétences canadiens, l’expérience de la vie ici, la connaissance de la culture et les compétences linguistiques requises.
Il n’est pas surprenant que de nouveaux points aient été introduits pour les diplômés étrangers en vertu des règles révisées d’Entrée express.
Voici les nouveaux points attribués à l’éducation canadienne:
| Niveau d’éducation | Nombre de points |
| Études secondaires | 0 |
| Une ou deux années d’études postsecondaires | 15 |
| Trois ans d’études postsecondaires
(baccalauréat), maîtrise, diplôme professionnel ou doctorat |
30 |
Niveaux d’immigration pour 2017
L’annonce du plan annuel d’immigration pour l’année 2017 faite par McCallum à la fin d’octobre avait été grandement anticipée. Par contre, le chiffre cible de 300 000 nouveaux résidents permanents a été reporté négativement dans la presse.
Or, en maintenant le nombre de nouveaux immigrants à 300 000 pour 2017, le gouvernement fédéral établit un niveau de référence pour les années à venir.
| Catégorie d’immigration | Catégorie | Cible 2016 | Cible 2017 |
| Économique | Immigration économique (fédéral) comprenant les travailleurs qualifies et les travailleurs de métiers spécialisés | 58,400 | 73,700 |
| Aides familiaux (fédéral) | 22,000 | 18,000 | |
| Gens d’affaires (fédéral) | 800 | 500 | |
| Programme des candidats des provinces | 47,800 | 51,000 | |
| Travailleurs qualifiés et gens d’affaires sélectionnés par le Québec | 26,200 | 29,300 | |
| Total – Immigration économique | 160,400 | 172,500 | |
| Famille | Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | 60,000 | 64,000 |
| Parents et grand-parents | 20,000 | 20,000 | |
| Total – Regroupement familial | 80,000 | 84,000 | |
| Réfugiés et personnes protégées | Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 10,000 | 15,000 |
| Réfugiés réinstallés | 44,800 | 25,000 | |
| Réfugiés pris en charge par le gouvernement | 24,600 | 7,500 | |
| Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | 2,400 | 1,500 | |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 17,800 | 16,000 | |
| Total – Réfugiés et personnes protégées | 55,800 | 40,000 | |
| Humanitaire et autres | Humanitaire et autres | 3,600 | 3,500 |
| Total global | 300,000 | 300,000 | |
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Il ne pourrait pas augmenter de manière significative le nombre de nouveaux venus sans déranger une grande partie de l’électorat. Donc, au lieu de cela, il augmentera les nombres d’une manière stratégique et mesurée.
Il est important de noter que même si la cible optimale d’immigrants pour l’année 2016 est de 305 000, on prévoit que le gouvernement dépassera ce chiffre puisqu’il a accueilli 320 000 nouveaux arrivants du début de l’année à juillet 2016.
La cible optimale pour l’année 2017 est 320 000, mais si 2016 nous a appris quoi que ce soit, c’est que le gouvernement considère ces chiffres comme une indication plutôt qu’une limitation stricte.
On s’attend à ce que les niveaux annuels d’immigration augmentent de façon mesurable au cours des prochaines années, mais les décideurs politiques savent que l’augmentation doit être soigneusement gérée pour rassurer toutes les parties prenantes.
En termes purement numériques, plus de main-d’œuvre qualifiée sera accueillie au Canada en 2017 – les entreprises surveilleront de près la façon dont le gouvernement a l’intention d’adapter la politique afin de rationaliser la façon dont les travailleurs étrangers seront mis en place. Ceci en ayant en tête que la recherche mondiale de travailleurs qualifiés a déjà commencée.
Immigrer par la Catégorie du regroupement familial
Le gouvernement fédéral avait fait campagne en faveur d’un nombre croissant d’immigrants de la Catégorie du regroupement familial et de la diminution des temps d’attente dans cette catégorie avant sa victoire électorale d’octobre 2015.
Après un effort concerté pour éliminer les arriérés, l’IRCC s’est engagée à traiter 80 pour cent des demandes dans un délai de 12 mois ainsi qu’à augmenter le nombre de demandes en vertu du plan annuel d’immigration de 2017.
Les mesures suivantes ont été prises:
- Augmentation de l’allocation pour les époux, les conjoints de fait et les personnes à charge sous le nombre annuel d’immigration, passant d’une moyenne de 47 000 au cours des 10 dernières années à 64 000 en 2017. Si les espaces sont là, les cas peuvent être traités plus rapidement.
- Augmentation du financement pour faire face aux arriérés et accélérer le traitement. Le gouvernement a alloué un montant supplémentaire de 25 millions de dollars à IRCC pour aider à cibler l’arriéré. Il a doublé le nombre de dossiers traités par mois et a réduit de 26 pour cent le nombre d’arriérés pré-juin 2016.
- Processus de demande simplifié pour les candidats à l’immigration. Un processus de demande modifié simplifie le nombre de formulaires et de listes de contrôle disponibles pour les demandes de la catégorie du regroupement familiale. De plus, certains documents tels que le certificat de police et les examens médicaux seront nécessaires que plus tard dans le processus. La communication sera également améliorée, de sorte que les candidats sauront exactement à quelle étape de leur application ils sont.
- Engagement d’un traitement de dossier raccourci à 12 mois. IRCC affirme qu’elle traitera 80 pour cent des demandes actuellement dans le système dans les 12 prochains mois, et 80 pour cent de toutes les nouvelles demandes en 12 mois à compter de la date de leur réception, et cela, indépendamment que la demande vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada. On s’attend à ce que les 20 pour cent restants soient des cas complexes, requérant de plus amples renseignements de la part du demandeur. Les délais de traitement pour ces applications dépendront de la rapidité avec laquelle l’information demandée est fournie.
L’IRCC a également décidé de prolonger le projet pilote de délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, qui permet à un époux ou à un conjoint de fait assujetti à une demande de vivre et de travailler au Canada pendant le traitement de cette demande. Le projet pilote devait prendre fin le 22 décembre 2016, mais il sera prorogé jusqu’au 21 décembre 2017.
Plus récemment encore, le gouvernement a changé le processus de demande de parrainage des parents et des grands-parents.
En vertu du nouveau système, les répondants sont invités à faire une première déclaration d’intérêt en ligne pendant une période de 30 jours commençant le 3 janvier 2017. Le plan consiste à choisir 10 000 candidats au hasard parmi tous ceux qui remplissent le formulaire en ligne. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Réfugiés syriens
La motivation du gouvernement pour accueillir les réfugiés syriens continue, bien que les chiffres de 2017 chuteront de façon significative à 40 000 comparés à 55 800 en 2016.
Le processus n’a pas été sans problèmes; les répondants des secteurs privés s’alignaient pour accepter des familles plus rapidement que ceux-ci ne pouvaient être traités.
Il y a aussi eu des problèmes dans les écoles, puisque le gouvernement avait admis plus d’enfants que prévu.
Dans l’ensemble, la poussée massive a été considérée comme un succès. Le Canada s’est bâti une réputation sur la scène mondiale tandis que d’autres pays cherchent à apprendre le fonctionnement de cet unique système de parrainage privé.
Les derniers chiffres, mis à jour le 11 décembre 2016, étaient les suivants:
| Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement | 20,110 |
| Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | 3,811 |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 13,481 |
| TOTAL | 37,402 |
Citoyenneté
Le gouvernement fédéral avait ciblé la Journée du Canada (1er juillet 2016) pour faire adopter le Projet de loi C-6 visant à abroger bon nombre des modifications controversées apportées à la loi sur la citoyenneté par le gouvernement précédent.
Après avoir traversé la Chambre des communes du Canada, où les libéraux ont une majorité, le projet de loi est actuellement en cours de route au Sénat, où les conservateurs ont plus de représentants, mais pas une majorité. Ce projet ne fait donc pas encore partie de la loi.
Le projet de loi C-6 abrogera certains pouvoirs de dépossession de la citoyenneté controversés qui avaient été mis en place par les conservateurs de Harper, et réduira la période pendant laquelle un résident permanent doit résider au Canada avant de demander la citoyenneté. De plus amples renseignements sur le projet de loi C-6 sont disponibles ici.
Conclusion
Compte tenu du nombre et de la portée des modifications apportées au système d’immigration, ce fut une année très chargée pour l’IRCC. L’impact total des changements ne se fera sentir qu’au cours de l’année 2017, au fur et à mesure que le système d’immigration rééquilibrée du Canada se dessinera.
Tous les changements ci-dessus ont eu lieu à peu près au même moment que Donald Trump a remporté la campagne électorale la plus controversée de l’Amérique. De nombreux journalistes ont prédit que la présidence de Trump aura un impact important sur l’immigration au Canada par les Américains.
Dans l’ensemble, le Canada est placé dans une position stratégique par rapport à l’immigration en entrant dans l’année 2017. Il reste à voir si les changements de politique ont l’effet désiré, à savoir mieux choisir les nouveaux résidents permanents dans les classes économiques et accélérer les délais de traitement pour les immigrants économiques les plus talentueux ainsi que pour les demandeurs de la Catégorie regroupement familial qui sont parrainés au Canada.
