Né à Ottawa, Deepan Budlakoti, un homme de 24 ans qui n’a jamais vécu en dehors de ce pays, a perdu sa chance d’être déclaré citoyen canadien par la Cour fédérale du Canada.
Dans une décision rendue mercredi, le juge Michael Phelan a statué que Budlakoti, né d’employés de l’ambassade de l’Inde en Octobre 1989, n’a pas droit à la citoyenneté canadienne en vertu de sa naissance.
Contrairement à d’autres, les enfants nés du personnel diplomatique étranger au Canada ne sont pas automatiquement citoyens de ce pays.
Budlakoti avait présenté deux affidavits à l’appui de son affirmation selon laquelle ses parents avaient déjà quitté l’ambassade de l’Inde au moment où il est né au Grace Hospital d’Ottawa – un fait qui, s’il était vrai, ferait de lui un citoyen canadien. Mais Phelan a rejeté cette matière en faveur de ce qu’il a dit était une preuve documentaire plus fiable qui indiquait que les parents de Budlakoti ont quitté l’ambassade en Décembre 1989, deux mois après que leur fils soit né.
Budlakoti n’avait aucune idée qu’il n’était pas un citoyen canadien officiellement jusqu’en mai 2010 quand il est allé à l’encontre de la loi. Il a été condamné à trois ans de prison pour trafic d’armes et de cocaïne et une ordonnance d’expulsion a été émise en Décembre 2011, sur la base de ce que les fonctionnaires fédéraux considèrent comme sa «grande criminalité». Mais l’Inde l’a rejeté. Les responsables indiens ont dit que Budlakoti n’est pas un citoyen et ont refusé la demande du Canada de lui délivrer des documents de voyage.
Cela signifie que Budlakoti continue à vivre dans les conditions restrictives d’un ordre d’expulsion du gouvernement fédéral qui ne peut pas être appliqué. Il doit rendre compte tous les mois à l’Agence des services frontaliers du Canada et vivre avec sa famille. Les autres membres de la famille, y compris ses parents, sont tous des citoyens canadiens.
Le Canada s’est engagé dans un traité des Nations Unies de 1961 pour réduire les cas d’apatridie, mais Budlakoti dit que le Canada a violé ce traité en le laissant sans pays. L’Association canadienne des libertés civiles a porté sa cause à l’ONU.
Les avocats du gouvernement fédéral ont fait valoir que Budlakoti n’est pas apatride, parce qu’il n’y a aucune preuve qu’il a demandé la citoyenneté au Canada ou à l’Inde.
Au cours de ses 24 ans au Canada, Budlakoti s’est vu délivrer un certificat de naissance de l’Ontario et deux passeports canadiens et jusqu’à l’année dernière, a reçu des services de soins de santé.
Source: Ottawa Citizen
