Le 7 février 2019, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec a déposé un projet de loi annulant toutes les demandes de travailleurs qualifiés en traitement, qui n’ont pas recu une décision avant le 2 août 2018. Le projet de loi 9 intitulé « Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes », fera l’objet d’une étude approfondie à l’Assemblée nationale du Québec. Une fois adopté par les députés et approuvé par le lieutenant-gouverneur du Québec, il deviendra loi.
La nouvelle législation propose de rembourser les frais gouvernementaux à tous les demandeurs concernés.
La controverse entoure le Québec alors que plus de 50 000 personnes qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec attendent le traitement de leurs demandes en instance. Certains datent d’aussi loin que 10 ans.
La Coalition Avenir du Québec (CAQ), l’actuel gouvernement du Québec, a accédé au pouvoir en octobre 2018 dans le cadre d’une plateforme visant à réduire les niveaux d’immigration économique de 20%.
Plan des niveaux d’immigration québécois 2019 de la CAQ
| 2018 | 2019 | |
| Classe économique | 31,200 | 23,450 |
| Regroupement familial | 11,700 | 8,900 |
| Refugiés | 9,400 | 6,950 |
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La CAQ déclare vouloir réduire temporairement l’immigration afin d’améliorer le processus d’intégration des nouveaux immigrants. La nouvelle loi mettra définitivement fin à des milliers de demandes.
Alors qu’une grande partie du Québec est confrontée à une pénurie chronique de main-d’œuvre, les opposants à la politique gouvernementale affirment que la province a besoin d’une immigration accrue, en particulier dans la classe économique.
Malgré les avertissements du Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, la CAQ s’est engagée dans la réduction des niveaux d’immigration.
« Ce que j’entends partout au Québec, c’est que les entrepreneurs et les entreprises s’inquiètent du manque de main-d’œuvre », a déclaré Trudeau. « Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur moment pour réduire le nombre de personnes qui viennent. »
À l’échelle nationale, Ottawa a annoncé en octobre 2018 son intention d’accroître l’immigration à 350 000 nouveaux arrivants par an d’ici 2021.
L’utilisation de lois rétroactives est une caractéristique des politiques d’immigration du Québec. Il a utilisé cet outil juridique par le passé pour définir des critères de demandes en attente, avec effet rétroactif. Cependant, c’est la première fois qu’il annule complètement les applications afin de traiter un arriéré ingérable d’applications non traitées.
En août 2018, le Québec a mis en place un système d’immigration d’expression d’intérêt dans le cadre de son programme québécois de travailleurs qualifiés, appelé Arrima. Il fonctionne de la même manière que le système fédéral Entrée express et remplace l’ancien processus du premier arrivé, premier servi. Le premier tirage au sort sous ce nouveau système n’a pas encore eu lieu.
Le projet de loi 9 n’affectera pas les candidats ayant soumis des profils sous ce nouveau système de déclaration d’intérêt.
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