Le 16 novembre 2018 – Plusieurs développements en matière d’immigration au Canada qui sont survenus au cours des derniers mois pourraient avoir une incidence sur:
- Les résidents permanents du Canada;
- La citoyenneté canadienne;
- L’inadmissibilité criminelle / conduite avec facultés affaiblies, et
- Les programmes d’immigration du Québec.
Dans la dernière vidéo en directe d’immigration.ca, Colin Singer, avocat spécialisé en droit de l’immigration, fait le point sur l’évolution de la situation et analyse son impact.
Regardez la vidéo ici:
Singer sur l’impact du projet de loi C-46 et la citoyenneté canadienne
«Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015, l’une de ses plateformes était une nouvelle loi sur la citoyenneté et nous constatons déjà les effets de ces nouvelles règles.
«En un sens, il est devenu plus facile de devenir citoyen canadien.
«Au cours de la dernière année, 152 000 résidents permanents sont devenus citoyens, contre un peu plus de 100 000 auparavant.
«C’est d’abord la règle de la présence physique, ce qui signifie que vous devez être au Canada pendant trois ans au cours des cinq années précédentes. Selon les anciennes règles de citoyenneté, il était requis d’être ici quatre ans sur six.
Les autres changements incluent les exigences linguistiques et de connaissances générales. Vous trouverez une explication complète sur notre site Web, sous le menu Citoyenneté. »
Singer sur les changements apportés aux condamnations pour conduite avec facultés affaiblies et aux règles d’admissibilité criminelles au Canada
«C’est important parce que peut-être les gens ignorent les conséquences de ce que l’on appelle le projet de loi C-46.
«Le projet de loi C-46 a été adopté en juin 2018 et les règles entreront en vigueur le 18 décembre 2018.
«Toute personne condamnée pour conduite avec facultés affaiblies – pour alcool ou drogue – en tant que résident permanent canadien peut perdre son statut, peu importe la peine infligée.
«Vous pouvez faire face à une déportation pour une première condamnation avec une peine très légère.
«Si vous êtes un demandeur d’immigration canadien condamné pour conduite avec facultés affaiblies, vous devez faire très attention. Vous devez parler à un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour comprendre les conséquences d’une condamnation antérieure, quel que soit son ancienneté.
«Si vous avez récemment été condamné pour conduite avec facultés affaiblies, vous serez inadmissible sur le territoire du Canada. Si une personne à votre charge est reconnue coupable, cela peut vous rendre inadmissible aussi.
«Si vous parrainez une personne à charge ou un conjoint de fait, vous devez être conscient des très graves conséquences d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.»
Singer sur l’impact du nouveau gouvernement du Québec sur les politiques d’immigration
«Le 1er octobre, un nouveau gouvernement a été élu dans la province de Québec, qui jouit d’une grande autonomie par rapport à son système d’immigration, contrairement aux autres provinces.
«Le nouveau chef, François Legault de la Coalition Avenir du Québec, ou CAQ, a fait campagne pour réduire les niveaux d’immigration. À l’heure actuelle, le Québec accueille 50 000 immigrants par année, dont 30 000 dans la classe économique. Le nouveau premier ministre a fait campagne pour réduire ces niveaux de 10 000 par an.
«Nous allons regarder attentivement comment il va faire cela, en gardant à l’esprit que les employeurs comptent sur le gouvernement pour remédier la pénurie de main-d’œuvre dans toutes les régions de la province.
«Ce nouveau gouvernement devra équilibrer ses efforts pour réduire les niveaux d’immigration alors que le Québec jouit d’une économie épanouissante et qu’il a besoin de main-d’œuvre.
«Les taux de chômage sont les plus bas depuis des décennies et la nécessite de créer d’emplois ne peut être ignorée.
«Nous surveillons attentivement la manière dont ils vont réduire les niveaux ou s’ils vont le faire. Cela ne commencerait qu’en 2019. »
Singer sur la façon dont les tests de français peuvent être appliqués aux nouveaux immigrants du Québec
“C’est vraiment controversé. Au Canada, nous avons une répartition des pouvoirs sur ce que les provinces peuvent faire en matière d’immigration. Le gouvernement fédéral a le pouvoir exclusif de patrouiller les frontières, de délivrer des passeports et de délivrer la résidence permanente au Canada.
«Il y a aussi des considérations relatives à la Charte canadienne. Il y a des restrictions sur les types de lois qui peuvent être mises en vigueur.
«De toute évidence, le gouvernement du Québec tentera d’ajouter des conditions au maintien de la résidence permanente du Canada. Ottawa aura des inquiétudes et certains auront des arguments qui remettront en cause le pouvoir de ce gouvernement de prévoir des tests de langue ultérieurs comme condition préalable à l’obtention de la résidence permanente.
« C’est intéressant, mais pas trop réaliste, surtout à court terme. »
Singer sur le nouveau système québécois d’Expression d’intérêt
«Le Québec a mis en place au cours des derniers mois un système très similaire au système fédéral Entrée express.
«Fini le système du premier arrivé, premier servi au Québec. Vous allez postuler dorénavant dans une banque des déclarations d’intérêt (DI).
«Ce que nous attendons, c’est de savoir comment sortir du bassin. Quand aura lieu la première ronde d’invitations? Nous ne l’avons pas encore vu. Nous observons et attendons de voir exactement quel type de candidats recevront des invitations à présenter une demande.
«Pour entrer dans la banque des DI, les exigences sont très faibles. N’oubliez pas que le simple fait d’entrer dans la banque ne signifie pas que vous vous qualifiez. Vous devez vous assurer de passer les seuils pour être sélectionné.
«Ne vous laissez pas tromper par des personnes qui vous disent qu’elles soumettent une demande pour vous. Vous êtes peut-être dans le système, mais sans aucune chance de vous qualifier. Travaillez plutôt avec un professionnel qui connaît ce domaine et comprend ces distinctions.
«Si vous êtes candidat, vous devez faire attention à ce qu’il faut pour accéder au système. Il ne fait aucun doute qu’avoir une offre d’emploi au Québec, c’est ce qu’il y a de mieux.
«La priorité est donnée aux personnes qui détiennent une offre d’emploi. L’importance de ce facteur ne peut être surestimée.
«Cependant, cet élément n’est pas obligatoire. Si vous avez les bonnes qualifications, tout comme du côté fédéral, vous n’avez peut-être pas besoin d’un employeur.
«Si vous êtes un employeur, le système québécois vous permettra de garder vos employés ressortissants étrangers. Le nouveau system de déclaration d’intérêt au Québec aidera vraiment les employeurs et, si vous avez besoin de candidats, immigration.ca est bien placé pour aider les employeurs à trouver les meilleurs talents par l’entremise de SkilledWorker et skilledworker.com. Ce sont deux excellentes entreprises très actives dans le recrutement de travailleurs étrangers pour des employeurs canadiens et québécois. »
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