Le 28 mars 2018 – Les autorités de l’immigration du Québec ont annoncé des changements importants à la valeur nette et au seuil d’investissement dans le cadre de son populaire Programme d’immigration des investisseurs du Québec.
Selon les règlements proposés, les candidats doivent posséder une valeur nette acquise légalement de 2 millions de dollars, en hausse par rapport aux 1,6 million de dollars précédents. Les candidats doivent également investir au moins 1,2 million de dollars sur cinq ans au lieu des 800 000 $ actuels. Toutes les autres exigences restent les mêmes.
Il est prévu qu’une nouvelle période d’admission et un nouveau quota pour le PIIQ seront annoncés par le ministre du Québec avant le 15 août 2018, les parties prenantes s’attendant à un quota similaire de 1 900 demandes de périodes antérieures.
Le PIIQ convient aux personnes à valeur nette élevée à la recherche d’un programme d’investissement passif attrayant offrant une résidence permanente au Canada. Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec est le seul programme d’investissement passif de ce genre au Canada et le deuxième plus important en Amérique du Nord après le programme EB-5 aux États-Unis.
Au cours de la période de souscription 2017-2018, le Québec a accepté un maximum de 1 900 demandes, dont un maximum de 1 330 de la Chine, de Hong Kong et de Macao et le reste de 570 demandes provenant d’ailleurs.
Faits saillants du nouveau programme PIIQ
Pour être admissibles, les candidats doivent démontrer ce qui suit:
- Une valeur nette personnelle acquise légitimement d’au moins 2 millions de dollars;
- Au moins deux années d’expérience de la haute direction au cours des cinq dernières années dans une entreprise privée, un partenariat admissible, un organisme gouvernemental ou une ONG;
- S’engager à faire un investissement sans intérêt de 1,2 million de dollars dans un investissement prescrit (garanti par le gouvernement) pour une période de cinq ans;
- Une intention de s’établir dans la province de Québec;
Les demandes doivent être entièrement documentées au moment de la soumission. Avant la soumission, la politique d’immigration du Québecprévoit l’examen obligatoire des demandes par les intermédiaires financiers agréés. Les demandes présentées incomplètes ou incompatibles avec les exigences peuvent être refusées sans demande de documentation en suspens ou d’information incomplète.
Les intermédiaires financiers agréés agissant en tant que facilitateurs reçoivent chacun des quotas d’allocation prédéterminés dans le cadre du maximum global estimé à environ 1 900. Les candidats qui souhaitent obtenir un poste avec un facilitateur d’intermédiaires financiers peuvent généralement le faire avec un dépôt négocié.
Pour bon nombre d’immigrants d’affaires, l’un des avantages les plus importants du déménagement au Canada, souvent négligé, peut être la possibilité de répartir les bénéfices accumulés de leurs entreprises étrangères de manière fiscalement avantageuse, souvent exempte d’impôt. Cela peut représenter un avantage fiscal important pour les personnes vivant dans des pays qui imposent des taxes élevées sur les distributions d’entreprises.
La résidence permanente au Canada donne le droit de vivre n’importe où au pays et d’accéder à des systèmes de santé et d’éducation hautement réputés. Cliquez ici pour tous les détails sur les avantages de la résidence permanente canadienne.
Les lecteurs intéressés sont invités à remplir notre Évaluation en ligne gratuiteafin de déterminer s’ils sont admissibles à l’immigration au Canada à titre d’immigrant d’affaires. Nos professionnels de l’immigration fourniront une évaluation dans les deux jours ouvrables.
Employeurs intéressés: veuillez nous contacterpour recevoir de plus amples informations.
Candidats intéressés: découvrez si vous êtes admissible au Canada en remplissant notre évaluation gratuite en ligne. Nous vous fournirons notre évaluation dans les 1 à 2 jours ouvrables.
Lisez plus de nouvelles sur l’immigration au Canada en cliquant ici.
