Le 23 juillet 2019 – Le Canada et les États-Unis ont commencé la mise en œuvre de la troisième phase de l’accord de sécurité «Au-delà de la frontière» finalisé par les deux pays en 2011.
Destiné à faciliter les échanges commerciaux et les voyages, l’accord prévoit le partage d’informations sur les personnes franchissant la frontière entre les deux pays.
Au cours des deux premières phases, les États-Unis et le Canada ont commencé à partager des informations sur le franchissement des frontières par les résidents permanents légaux et les ressortissants de pays tiers.
À présent, les services de douanes et de protection des frontières des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada commenceront à partager des données biographiques, des documents de voyage et d’autres informations relatives aux passages frontaliers de citoyens américains et canadiens.
Postes frontaliers canado-américains
Résidents américains entrant au Canada dans des automobiles immatriculées aux États-Unis
Juin 2018 | Juin 2019 | Changement annuel % |
1,583,000 | 1,587,100 | 0.3 |
Résidents canadiens revenant des États-Unis dans des automobiles immatriculées au Canada
Juin 2018 | Juin 2019 | Changement annuel % |
2,218,500 | 2,120,100 | – 4.4 |
Source: Statistique Canada
L’objectif de cet exercice consiste à identifier les cas d’individus dépassant leur période d’admission dans les pays, ainsi qu’à déterminer pendant combien de temps les citoyens ont été absents du pays.
Les autorités ont souligné qu’un mécanisme formel de partage d’informations améliorerait la sécurité et permettrait aux autorités frontalières d’identifier les risques pour la sécurité et les contrevenants aux règles d’immigration.
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Problèmes de confidentialité
Cependant, la décision d’étendre ce mécanisme aux citoyens a suscité des inquiétudes quant à la protection de la vie privée et à la décision excessive du gouvernement.
En Amérique, le débat sur le projet de loi C-21, qui constitue la loi fournissant le cadre législatif pour la mise en œuvre de l’accord frontalier, a vu les législateurs s’inquiéter des risques d’atteinte à la vie privée des voyageurs.
Le Groupe international de surveillance des libertés civiles a estimé qu’il s’agissait d’un autre exemple de gouvernement rassemblant de plus en plus d’informations sur les voyageurs, y compris les citoyens canadiens, sur de vagues justifications relatives à la sécurité nationale.
Au Canada, on s’inquiète du partage d’informations sur les citoyens canadiens, y compris des détails biographiques, et de permettre aux autorités de l’immigration étrangères de les conserver. En outre, on s’inquiète de l’élargissement éventuel de la portée de l’exercice et on craint que des informations beaucoup plus privées sur les citoyens ne se retrouvent entre les mains du gouvernement américain.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, Ralph Goodale, a précisé que la protection de la vie privée serait au cœur de cette initiative et que des mesures de protection complètes de la vie privée seraient intégrées à la législation afin de protéger les citoyens canadiens contre les risques de atteinte à la vie privée.
Examiner les appareils électroniques
Un domaine de prudence concerne le domaine des appareils électroniques. En vertu de l’article 99 de la Loi sur les douanes, l’ASFC, en vertu de l’article 99 de la Loi sur les douanes, a le pouvoir de contrôler les marchandises importées par les voyageurs et les résidents de retour. Cela comprend le pouvoir de fouiller tous les appareils électroniques en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi. Avec quelques restrictions, les agents peuvent examiner les ordinateurs, les téléphones, les clés USB, ainsi que son contenu, y compris les courriels, les photographies, les messages texte et le contenu des médias sociaux.
Ces pouvoirs étendus s’appliquent également aux voyageurs et aux résidents de retour pour leur fournir des mots de passe. Entre novembre 2017 et mars 2019, 19 515 voyageurs ont fait examiner leurs appareils électroniques.
En théorie, les pouvoirs ci-dessus sont conférés pour permettre à l’ASFC de protéger nos frontières.
Le non-respect de cette demande peut entraîner la saisie de l’appareil et des accusations en vertu de l’article 153 de la Loi sur les douanes.
Entrer aux États-Unis offre des pouvoirs juridiques similaires aux officiers examinateurs.
Les échanges d’informations étant inévitables, les citoyens canadiens qui se rendent aux États-Unis ou par l’intermédiaire des États-Unis peuvent être amenés à fournir davantage d’informations aux autorités frontalières et à passer plus de temps lors de leur passage aux États-Unis.