Le Canada est prêt à contester une politique américaine qui signifie que les Canadiens qui admettent aux douanes faire l’utilisation de marijuana peuvent faire face à une interdiction de territoire d’une durée indéterminée.
Quiconque admet « commettre un crime impliquant turpitude morale », indépendamment de tout emprisonnement, peut être empêché de traverser la frontière et faire face à une interdiction de territoire.
L’utilisation du cannabis correspond à cette description, ce qui signifie qu’il y a des conséquences importantes si vous confessez un historique de consommation de marijuana à un agent des services frontaliers.
Faits en bref: La frontière canado-américaine
La plus longue frontière internationale dans le monde avec 8 891 km, dont 2 475 km qui est avec l’Alaska.
400 000 personnes et 2,4 milliards $ de biens traversent la frontière chaque jour.
Le Canada et les États-Unis sont les deuxième et quatrième plus grands pays au monde par territoire.
Les provinces et territoires du Canada avec une frontière américaine: le Yukon, la Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick.
États américains avec une frontière canadienne: Alaska, Washington, Idaho, Montana, Dakota du Nord, Minnesota, Michigan, Ohio, Pennsylvanie, New York, Vermont, New Hampshire, Maine.
Plusieurs Canadiens se sont vus émettre des interdictions de territoire, avec comme seul recours un processus d’appel qui pourrait résulter avec une exigence d’ « Entry Waiver », bien que les coûts qui y sont rattachés sont élevés.
M. Ralph Goodale, le ministre fédéral de la sécurité publique en charge de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC), dit qu’il cherchera à discuter du sujet avec le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis, décrivant cela comme une « situation absurde » dans une entrevue télévisée.
Il est particulièrement difficile de comprendre la loi, étant donné que la marijuana récréative est maintenant légale dans quatre États américains, y compris Washington, qui borde directement la Colombie-Britannique. D’ailleurs, neuf autres États envisagent une légalisation similaire prochainement.
Au Canada, le Premier ministre Justin Trudeau a dit qu’il soutiendrait les efforts visant à légaliser le cannabis.
Pendant ce temps, l’ASFC a récemment conseillé aux Américains de laisser leurs armes à feu à la maison lors de leur passage au Canada.
Une nouvelle campagne de sensibilisation a été conçue pour rappeler aux Américains que les lois sur les armes à feu sont différentes au Canada.
« Nous souhaitons la bienvenue à nos voisins américains au Canada; afin de rendre votre voyage plus agréable, voyagez léger et souvenez-vous de toujours déclarer toutes les marchandises transportées » a déclaré l’ASFC en août.
« Il est fortement recommandé que vous ne portiez pas votre arme lorsque vous voyagez au Canada et / ou lorsque vous transitez par le Canada pour atteindre une autre destination aux États-Unis. »
« Toutefois, si vous choisissez de voyager avec vos armes à feu, vous devez déclarer toutes les armes à feu en votre possession au premier point d’entrée canadien. »
Le gouvernement fédéral canadien a récemment accepté un accord de partage d’information avec les États-Unis.
En vertu de la nouvelle législation, un journal sera créé pour chaque voyageur qui quitte le pays, principalement pour combler une lacune dans la sécurité qui a permis à des Canadiens de partir rejoindre des groupes terroristes sans laisser de trace.
L’accord permettra également une meilleure surveillance du temps que les Canadiens passent au sud de la frontière. Le plafond annuel actuel est de 120 jours, ou de 182 avec une autorisation spéciale.
Ceux dépassant la limite annuelle prévue risque d’être considéré comme résident des États-Unis, et d’avoir à payer les taxes qui en découlent. Ils pourraient aussi perdre leur résidence canadienne et accès aux soins de santé, ou encore être considéré comme un résident illégal aux États-Unis, ce qui pourrait entraîner une interdiction de territoire pour un maximum de 10 ans.
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