Le gouvernement fédéral dépensera 218 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour créer une nouvelle agence unique pour attirer les investissements étrangers. Cette annonce intervient à un moment où les gouvernements étrangers manquent d’intérêts vis-à-vis les accords commerciaux internationaux. À titre de mesure, Ottawa devrait également envisager d’améliorer ses politiques d’immigration échouées pour attirer des investisseurs à avoir net élevée. Ce faisant, il pourra récupérer son rôle d’acteur dominant dans la résidence par le biais de l’industrie des placements.
Jusqu’en 2014, le gouvernement fédéral a donné aux millionnaires de niveau d’entré un chemin vers la résidence et, en bout de ligne, la citoyenneté au Canada par l’entremise de son Programme d’immigration des investisseurs du Canada (PIIC). Le régime a fonctionné en grande partie sur le revenu d’intérêt gagné des fonds des investisseurs. Les avantages du programme pour le Canada ont atteint un sommet au cours des années 1990, lorsque les taux d’intérêt étaient élevés. Suite à de nombreuses controverses en 2014, le programme a été résilié par le gouvernement précédent qui, malgré des études favorables convaincantes, a prétendu que le programme ne fournissait aucun avantage au Canada. Il a été remplacé en février 2015 par le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (CRII) impopulaire que le ministre fédéral de l’Immigration actuel a déclaré publiquement être pratiquement inexistant en raison du manque d’intérêt des investisseurs étrangers.
Comme conséquence de cette politique défaillante, le Canada est en train de perdre la chance d’attirer les gens d’affaires les plus prospères du monde et leurs familles qui, autrement, choisiraient de s’installer ici. La Colombie-Britannique et, dans une moindre mesure, l’Ontario, est en train de perdre de ses transferts qui sont versés au Québec pour les immigrants investisseurs qui font une demande dans le cadre de son propre programme, dont les statistiques révèlent que 16 pour cent résident finalement dans la province.
La sortie de ce marécage est claire. Le gouvernement Trudeau devrait immédiatement entreprendre la tâche de redéfinir le PIIC. Il suffit de créer les bonnes politiques et un programme restructuré qui réussira à attirer des gens d’affaires soigneusement sélectionnés qui apporteront des milliards de dollars aux entreprises canadiennes et créeront de nouvelles entreprises qui, à leur tour, créeront plus d’emplois.
Les avantages du programme de résidence du PIIQ pour le Québec sont indéniables. De 2001 à 2016, il a donné 714 millions de dollars à 4737 entreprises dans 17 territoires de la province. De plus, une étude convaincante réalisée en 2010 par trois économistes de l’Ontario et du Québec a conclu qu’un investisseur moyen injecte directement plus de 770 000 $ dans l’économie pendant une période d’investissement de cinq ans.
De plus, un rapport récent de Statistique Canada intitulé Immigration, propriété d’entreprises et emploi au Canada, le premier de son genre, confirme que les immigrants sont plus susceptibles que les Canadiens de créer des entreprises.
Ottawa devrait également envisager d’établir une citoyenneté par le biais d’un programme d’investissement, pour les individus avec un avoir net très élevé et devenir un pays de niveau 1 dominant dans la catégorie de citoyenneté par investissements.
Actuellement, l’Autriche, Malte et Chypre sont les seuls pays de niveau 1 qui offrent une voie directe vers la citoyenneté tandis qu’Antigua et Barbuda, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie offrent également de tels programmes. En poursuivant cette nouvelle initiative stratégique, le Canada serait en mesure d’attirer les gens d’affaires les plus prospères du monde ainsi que leurs familles et, par extension, leurs réseaux d’affaires. Ceci pourrait s’avérer très lucratif et pourrait fournir au Canada un important afflux de liquidités dont il a grandement besoin. Si c’est exécuté stratégiquement, le Canada réalisera également des gains significatifs sur son capital humain, à court terme, et à travers les enfants de ces gens d’affaires, à long terme. Les avantages en capital humain que les enfants de gens d’affaires prospères apportent au Canada sont incommensurables et précieux.
À quel point un nouveau programme fédéral de résidence et de citoyenneté peut-il être bénéfique? Cette année, quelque 5 000 nouveaux arrivants seront admis seulement dans le cadre du programme québécois, qui sélectionne ses propres immigrants investisseurs depuis 1986. Dans le cadre d’un programme fédéral révisé d’immigrants investisseurs, Ottawa représenterait probablement plus de 70% du marché, une position que la ville détenait lorsqu’elle était au sommet de sa popularité en 2010. En se faisant, la Colombie-Britannique et l’Ontario profiteraient alors de leurs parts de transfert d’Ottawa, car les deux provinces deviendraient le choix par défaut de la majorité écrasante des demandeurs qui déposent une demande en vertu du programme québécois.
Avec le Québec, le Canada pourrait redevenir un acteur dominant de la résidence internationale par le biais de l’industrie des placements et peut-être égaler ou dépasser la popularité du programme EB-5 aux États-Unis qui accueille chaque année 10 000 immigrants professionnels.
Si le Canada est pour revenir à l’avant-garde du domaine de l’immigration commerciale, il doit reproduire un format modifié du PIIQ et de d’autres programmes internationaux réussis en mettant en place un modèle ciblé et bien conçu qui crée un fonds de capitalisation pour les entreprises canadiennes et attire le calibre approprié de candidats sur la base d’objectifs politiques clairs mettant en vedette l’intégrité du programme, la compétitivité internationale, la rentabilité du traitement et le traitement rapide.
Le Programme de capital de risque pour les immigrants investisseurs fédéral est mort, mais le besoin d’immigrants professionnels à avoir net élevée au Canada ne l’est pas. Les avantages financiers substantiels pour le Canada, des avantages bienvenus face à nos difficultés économiques actuelles, pourraient être surpassés par les bénéfices indéniables du capital humain que les gens d’affaires les plus innovateurs et les plus riches au monde, ainsi que leurs familles, qui préféreraient vivre Canada. De plus, le Canada pourrait prendre l’initiative sur la scène mondiale en créant un fonds international de bienfaisance pour les réfugiés à partir d’une partie du produit des investissements. Ce faisant, il veillerait à ce que les plus riches du monde aident directement la population immigrée du monde qui sont les plus touchés par les conflits internationaux. C’est l’une des caractéristiques marquées d’une politique d’immigration efficace.
Colin R. Singer est associé directeur de www.immigration.ca
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