Canada a lancé officiellement son programme pilote d’immigration des investisseurs de capital de risque, et accepte maintenant les demandes de riches investisseurs qui sont intéressés à s’installer au Canada. Il a été annoncé que jusqu’à 500 demandes seront acceptées, mais seulement jusqu’à 60 visas d’investisseurs seront délivrés aux candidats retenus.
Les demandes seront acceptées à partir du 28 janvier au 11 février 2015, ou plus tôt si le quota de 500 applications est atteint avent cette date, a annoncé le gouvernement.
Le ministre canadien de l’Immigration Chris Alexander prétend que le programme est conçu pour attirer les investisseurs étrangers qui peuvent fournir une augmentation significative à l’économie du Canada. On attend aussi du programme pilote à créer plusieurs emplois. « Cela va créer de l’emploi … c’est un programme pilote et nous testons pour voir comment il va aller », selon Costas Menegakis, secrétaire du ministre de l’Immigration.
La limite de 60 visas a causé la déception parmi plusieurs investisseurs qui attendaient pour le programme d’être relancé après que son prédécesseur avait été abandonné l’année dernière pour avoir devenir un système fraudé d’« argent pour la citoyenneté ». Toutefois, le gouvernement a dit que cette limite peut être modifiée plus tard en fonction de la réussite du programme. « Le nombre original de 60 est imposé afin d’être en mesure d’évaluer si le nouveau programme pilote atteint ses objectifs et de s’assurer qu’il travaille également dans le meilleur intérêt de l’économie du Canada. Il pourrait être élargi après l’examen de cette première étape », a déclaré une source gouvernementale.
Dans le cadre du nouveau programme d’immigration des investisseurs de capital de risque, un candidat avec une valeur nette de minimum 10 millions $ doit faire un investissement non garanti de 2 millions $ sur une période d’au moins 15 ans. L’investissement sera fait dans un fonds géré par BDC Capital, et sera utilisé pour « investir dans des entreprises nouvelles et innovatrices canadiennes ayant un potentiel de croissance élevé ». Les investisseurs recevront des produits périodiques de leur investissement.
Les investisseurs potentiels qui sont capable de prouver que leur valeur nette est d’au moins 50 millions $ obtenus des sources légales peuvent obtenir une exemption de l’une des quatre exigences prévues par le programme des investisseurs, y compris les tests de langue et l’équivalence de l’éducation.
Les critiques du programme ont dit que ces visas des investisseurs sont injustes pour les fournisseurs de soins qui travaillent durement et doivent attendre des années pour obtenir la résidence permanente au Canada. « Je ne peux pas m’empêcher de penser aux femmes qui viennent dans mon bureau, qui sont passées par le programme des aides résidants familiaux et qui sont toujours en attente du statut d’immigrant promis et la possibilité d’amener leurs enfants au Canada… ça ne marche simplement pas », dit Andrew Cash, critique du NPD pour le multiculturalisme.
Le programme des immigrants investisseurs précédent avait été jugé infructueux, menant à sa terminaison l’année dernière. « La recherche indique que les immigrants investisseurs dans le cadre du précédent programme étaient moins susceptibles que les autres immigrants de rester au Canada à moyen et à long terme. En outre, ils ont contribué relativement peu à l’économie canadienne, gagnant très peu de revenus et payant très peu d’impôts », a déclaré un communiqué du gouvernement.
Dans le cadre du programme annulé, les candidats étaient tenus d’investir 800 000 $ comme un prêt remboursable dans l’économie du Canada. Le programme avait été décrit par les critiques comme un régime d’« argent pour la citoyenneté » et il aurait été abusé frauduleusement dans un grand nombre de cas. En 2012, le programme a été annulé en raison d’une sursouscription qui a mené à un important arriéré de plusieurs milliers de demandes non traitées.
