Le 7 février 2018 – Des milliers de candidats riches qui viennent au Canada par l’intermédiaire du Programme d’immigration d’Investisseurs du Québec (PIIQ) s’installent à Vancouver et à Toronto.
Ces personnes riches utilisent le PIIQ comme une porte dérobée vers les deux villes les plus populaires du Canada, et on leur reproche de faire grimper les marchés du logement dans les deux grandes régions métropolitaines.
Tous deux ont introduit des taxes sur les acheteurs étrangers pour lutter contre les prix exorbitants des logements – Vancouver en particulier est considérée comme l’un des marchés les plus dynamiques du monde.
Cependant, les immigrants riches trouvent toujours le moyen de contourner la taxe, ce qui signifie que même si les mesures ont fonctionné dans une certaine mesure, leur impact est limité.
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Dans le cadre du PIIQ, les candidats ayant une valeur nette de 1,6 million de dollars ou plus investissent 800 000 $ au Québec pendant cinq ans. Après la période d’investissement, l’argent est remboursé sans intérêt, ce qui profite à l’économie québécoise.
Mais Vancouver et Toronto font valoir que même si la province francophone profite des investissements, la Colombie-Britannique et l’Ontario doivent assumer les coûts de la prestation des soins de santé, de la scolarité et d’autres services financés par l’État.
C’est parce que la liberté de circulation est un droit fondamental d’un résident permanent en vertu de la Constitution canadienne. Alors que les demandeurs du PIIQ doivent déclarer leur intention de vivre au Québec, s’ils réussissent, en réalité rien ne les empêche de déménager n’importe où au Canada une fois que le statut de RP est assuré.
Des rapports récents indiquent que près de 50 000 des 60 000 candidats qui vivaient au Canada en 2016 et qui sont arrivés par l’intermédiaire du PIIQ étaient des résidents de Vancouver ou de Toronto.
PIIQ: exigences principales
- Avoir une valeur nette personnelle acquise légalement de 1,6 million de dollars canadiens;
- Posséder deux années d’expérience en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande;
- S’engager à investir 800 000 $ CAN dans un placement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt;
- Prévoir s’installer dans la province de Québec.
Auparavant, le gouvernement fédéral canadien avait opéré sa propre version du PIIQ avec des exigences d’investissement similaires. Mais, quand il a été fermé en 2014, le Québec a maintenu son programme ouvert, voyant une opportunité comme seule option d’investissement passif pour obtenir la résidence permanente canadienne.
Les détracteurs reprochent à Ottawa de ne pas tenir compte du fait que la grande majorité de ces personnes s’établissent en Colombie-Britannique et en Ontario et privent ces provinces de paiements de transfert fédéraux aux immigrants que le Québec reçoit injustement.
Les critiques seraient mieux avisés de viser le gouvernement fédéral à reprendre son rôle d’acteur dominant dans la résidence par l’entremise de l’industrie des placements, car il a la politique et la demande du marché pour le faire.
Jusqu’en 2014, le gouvernement fédéral a donné aux millionnaires débutants une voie vers la résidence et, finalement, la citoyenneté au Canada grâce à son Programme d’immigration des investisseurs du Canada (PIIC). Le régime fonctionnait en grande partie sur les revenus d’intérêts générés par les fonds des investisseurs.
Les avantages du programme pour le Canada ont atteint un sommet au cours des années 1990, lorsque les taux d’intérêt étaient élevés. Le programme a été interrompu en 2014 par le gouvernement précédent, qui, malgré des études favorables convaincantes, a affirmé qu’il ne présentait aucun avantage pour le Canada.
Remplacement impopulaire
Il a été remplacé en février 2015 par un programme impopulaire pilote de capital de risque pour les investisseurs immigrants (PIIVI) que l’ancien ministre fédéral de l’Immigration a publiquement confirmé être pratiquement inexistant en raison du manque d’intérêt des investisseurs internationaux.
En conséquence de cette politique qui a échoué, le Canada est en train d’échouer à attirer les gens d’affaires les plus prospères du monde et leurs familles qui, autrement, choisiraient de s’établir ici. En Colombie-Britannique et, dans une moindre mesure, en Ontario, les paiements de transfert versés au Québec pour les investisseurs immigrants qui s’inscrivent dans le cadre de son programme sont perdants. Les statistiques montrent que seulement 16% résident en définitive dans la province.
La sortie de ce chaos est claire. Le gouvernement Trudeau devrait immédiatement s’atteler à la tâche de refonte de PIIVI. Il suffit de créer les bonnes politiques et un programme restructuré qui réussira à attirer des gens d’affaires fortunés et soigneusement choisis qui apporteront des milliards de dollars aux entreprises canadiennes et créeront de nouvelles entreprises qui, à leur tour, créeront davantage d’emplois.
Les avantages du programme de résidence PIIQ au Québec sont indéniables. De 2001 à 2016, il a versé 714 millions de dollars à 4 737 entreprises réparties dans 17 territoires de la province. De plus, une étude convaincante menée en 2010 par trois économistes de l’Ontario et du Québec a conclu qu’un investisseur moyen injecte directement plus de 770 000 $ dans l’économie au cours d’une période d’investissement de cinq ans. La province a récemment ouvert ses portes à 1900 nouveaux demandeurs d’immigrants d’investissement du Québec pour son admission annuelle 2017-2018.
De plus, un récent rapport de Statistique Canada sur l’immigration, la propriété d’entreprise et l’emploi au Canada, le premier en son genre, confirme que les immigrants sont plus susceptibles que les Canadiens de créer une entreprise.
Avec le Québec, le Canada pourrait redevenir un acteur dominant de la résidence internationale grâce à l’industrie des placements et peut-être égaler ou surpasser la popularité du programme EB-5 aux États-Unis, qui accueille chaque année 10 000 immigrants d’affaires.
Si le Canada veut revenir au premier rang dans le domaine de l’immigration des gens d’affaires, il doit reproduire un format modifié du PIIQ et d’autres programmes internationaux réussis en installant un modèle bien conçu et ciblé qui crée un fonds de capital pour les entreprises canadiennes et attire le bon calibre. des candidats sur la base d’objectifs politiques clairs portant sur l’intégrité du programme, la compétitivité internationale, l’efficacité des coûts de traitement et le traitement rapide.
Le programme d’investissement en capital de risque des immigrants fédéraux est mort, mais le besoin d’immigrants d’affaires fortunés au Canada ne l’est pas. Les avantages financiers substantiels pour le Canada, un avantage appréciable face à nos défis économiques actuels avec un programme politique pour attirer l’investissement étranger, pourraient être surpassés par les avantages indéniables du capital humain qu’il recevrait des gens d’affaires les plus innovateurs et les plus riches du monde. leurs familles qui choisiraient de vivre au Canada.
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