Le gouvernement fédéral du Canada affirme que les délais de traitement des demandes d’immigration dans le cadre du programme de parrainage de conjoint sont revenus à la norme publiée de 12 mois en 2022.
Bien que de nombreux candidats déclarent le contraire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) affirme que les nouveaux candidats au programme obtiendront une décision dans un délai d’un an.
Le Canada a vu arriver 64 340 nouveaux résidents permanents dans le cadre des programmes d’immigration par parrainage de conjoint en 2021.
Cela représente plus de 78 % de nouveaux résidents permanents supplémentaires que pour toute l’année 2020, la première année de la pandémie, où seulement 36 120 immigrants sont arrivés au Canada dans le cadre de ces programmes.
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Le rebond massif des arrivées de parrainage de conjoint marque également un quasi retour à la normale au Canada pour ces programmes qui ont été responsables de l’arrivée de 64 775 nouveaux résidents permanents en 2019, la dernière année complète avant l’arrivée du coronavirus au Canada.
Sur Twitter, cette frustration, voire cette colère, est évidente dans les tweets de nombreuses personnes qui affirment attendre depuis jusqu’à quatre ans que leur demande de parrainage de conjoint soit approuvée par les fonctionnaires d’IRCC.
« Mon mari, un ressortissant irakien, mais tout à fait canadien, a dû attendre deux ans et demi avant d’être autorisé à entrer au Canada alors que nous sommes mariés depuis 17 ans », a tweeté une femme.
Le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, et son ministère ont pris des mesures pour accélérer ces délais de traitement et revenir à des normes de service en éliminant l’arriéré qui s’est accumulé pendant la pandémie. Cependant, cela prendra du temps.
Malgré ces défis, il est clair que le programme de parrainage de conjoint est une voie de plus en plus populaire vers la résidence permanente au Canada.
Voici les huit choses à savoir sur le programme d’immigration canadien de parrainage de conjoint.
1. QUI PEUT PARRAINER UN ÉPOUX OU UN CONJOINT DE FAIT POUR VENIR AU CANADA ?
Toute personne qui souhaite parrainer un époux ou un conjoint de fait au Canada doit être un citoyen ou un résident permanent adulte du Canada capable de subvenir à ses besoins financiers et de s’assurer que son époux n’aura pas besoin de l’aide sociale du gouvernement.
Cela signifie que le parrain doit signer un engagement promettant de subvenir financièrement aux besoins essentiels de son époux ou de son conjoint et de ses enfants à charge.
Ces besoins fondamentaux sont définis comme suit :
– la nourriture, les vêtements, le logement et les autres besoins de la vie quotidienne, et ;
– les soins dentaires, les soins oculaires et les autres besoins de santé non couverts par les services de santé publique.
Cet engagement est une promesse contraignante de soutien. Il incombe au répondant de subvenir aux besoins de l’époux ou du conjoint de fait pendant toute la durée de l’engagement même si la situation du répondant change.
Cet engagement ne peut être annulé, même si:
– la personne parrainée devient un citoyen canadien ;
– le couple divorce, se sépare ou la relation se rompt ;
– le répondant ou l’époux ou le conjoint de fait parrainé déménage dans une autre province ou un autre pays ; ou ;
– le répondant connaît des problèmes financiers.
Les prestations de maternité, parentales et de maladie versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi au Canada sont toutes considérées comme un revenu et contribuent à permettre à une personne de parrainer un époux ou un conjoint de fait, mais d’autres paiements du gouvernement, comme l’assurance-emploi et les allocations fédérales de formation, ne sont pas considérés comme un revenu.
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2. À COMBIEN S’ÉLÈVENT LES FRAIS DE DEMANDE DE PARRAINAGE D’UN ÉPOUX OU D’UN CONJOINT DE FAIT ?
Les frais de parrainage, les frais de traitement du demandeur principal et les frais relatifs au droit de résidence permanente s’élèvent ensemble à 1 050 $. Il faut ensuite ajouter les frais de biométrie, qui s’élèvent à 85 $ par personne, ce qui porte le total à 1 135 $.
Bien que les frais relatifs au droit de résidence permanente, qui s’élèvent à 475 $, ne soient pas exigés à l’avance, les fonctionnaires de l’IRCC recommandent aux demandeurs de les inclure dans leur demande initiale, car le fait de ne pas le faire peut ralentir le processus.
Les résidents du Québec qui espèrent parrainer leur époux ou leur conjoint de fait doivent se rappeler que cette province exige des demandeurs qu’ils paient des frais supplémentaires de 301 $ et que ces frais sont versés au gouvernement provincial et non à l’IRCC.
Pour payer les frais d’une demande de parrainage d’un époux, il faut:
-
- une adresse électronique valide ;
- l’accès à une imprimante pour imprimer le reçu, et ;
- une carte de crédit, une carte de débit MasterCard ou Visa.
Les parrains doivent vérifier les instructions en ligne sur la façon de payer les différents frais. Ensuite, une fois qu’ils ont payé ces frais, ils doivent imprimer deux copies de leur reçu officiel de l’IRCC et joindre une copie de ce reçu à leur formulaire de demande dûment rempli. L’autre copie est destinée à leurs propres dossiers.
Les fonctionnaires de l’immigration canadienne ne traiteront pas une demande si ces frais n’ont pas été payés. Les demandes dont les frais ne sont pas payés sont retournées aux demandeurs. Les demandes de parrainage comportant des paiements excédentaires, en revanche, font l’objet d’un remboursement par l’IRCC dans les meilleurs délais.
3. QUELLES INFORMATIONS BIOMÉTRIQUES SERONT NÉCESSAIRES ?
Les époux et les conjoints de fait qui sont parrainés pourraient avoir à se présenter en personne à un point de service de collecte de données biométriques pour faire prendre leurs empreintes digitales et leurs photographies, ce que l’on appelle les renseignements biométriques, afin de remplir la demande de parrainage.
Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada ne sont pas tenus de fournir des données biométriques.
Cette obligation de fournir des renseignements biométriques s’applique même lorsque l’époux ou le conjoint de fait du répondant se trouve au Canada où il peut se rendre à un point de service désigné de Service Canada.
Les données biométriques sont fournies après que le répondant ait :
- payé et soumis sa demande et les frais biométriques, et ;
- obtenu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (LIB) contenant une liste des points de service de collecte des données biométriques.
La LIB doit être présentée aux agents du point de service de collecte des données biométriques et la personne parrainée doit fournir ces données biométriques le plus tôt possible après avoir obtenu la LIB afin d’éviter tout retard dans le traitement de la demande.
4. QUI PEUT ÊTRE PARRAINÉ EN TANT QU’ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT DANS LE CADRE DE CETTE VOIE ?
Dans le cadre de la filière des époux ou conjoints de fait, les demandeurs peuvent parrainer soit leur époux, soit leur conjoint de fait.
Pour parrainer une personne en tant qu’époux, il faut que le mariage soit un mariage civil légalement valide – mais Ottawa considère que cela peut être entre des personnes de sexe opposé ou de même sexe.
Ces mariages sont reconnus aux fins de l’immigration lorsque le mariage :
- a été légalement célébré au Canada, ou ;
- si, célébré à l’extérieur du Canada, le mariage a été légalement reconnu dans le pays où il a eu lieu et au Canada.
Le ministère de l’Immigration du Canada ne reconnaît plus les mariages célébrés à l’extérieur du Canada par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet et autres formes de mariage où l’une des personnes ou les deux ne sont pas physiquement présentes à la cérémonie.
Les unions de fait reconnues par l’IRCC peuvent être le fait de deux personnes de sexe opposé ou du même sexe, à condition qu’elles vivent – ou aient vécu – avec ce partenaire pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation assimilable au mariage.
Un partenaire conjugal est défini comme existant lorsque la personne parrainée :
- vit à l’extérieur du Canada ;
- vit dans une relation conjugale avec le répondant depuis au moins un an, et ;
- ne pourrait pas vivre en couple avec le répondant pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme un obstacle à l’immigration, des raisons religieuses ou des questions liées à l’orientation sexuelle.
Ce terme s’applique aussi bien aux couples de sexe opposé qu’aux couples de même sexe.
Un partenaire conjugal peut être parrainé si :
- il existe un degré d’attachement significatif entre les deux personnes, ce qui implique non seulement une relation physique, mais aussi une relation d’interdépendance mutuelle, et ;
- les deux personnes entretiennent une relation authentique depuis au moins 12 mois lorsque le mariage ou la cohabitation n’était pas possible en raison d’obstacles tels que l’orientation sexuelle ou la religion.
5. COMBIEN DE TEMPS DURERA LE PROCESSUS DE PARRAINAGE DE MON ÉPOUX OU MON CONJOINT DE FAIT ?
En raison des répercussions de la COVID-19, les responsables de l’immigration canadienne admettent qu’ils ne peuvent pas traiter les demandes normalement à ce stade – ni même donner des délais de traitement précis pour la plupart des demandes.
Le site Web de l’IRCC donne toutefois des estimations des délais de traitement actuels pour divers types de demandes.
Selon ce site, le délai de traitement actuel des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints de fait, qu’ils soient déjà au Canada ou à l’étranger, est de 12 mois.
Ce temps de traitement estimé comprend :
- le temps nécessaire pour fournir les données biométriques ;
- l’évaluation du répondant et de la personne parrainée, et ;
- le temps dont les agents d’immigration ont besoin pour s’assurer que le répondant et son époux ou conjoint de fait répondent aux critères d’admissibilité.
Cependant, les utilisateurs de Twitter affirment souvent que le temps de traitement de leurs demandes a été beaucoup plus long, jusqu’à quatre ans.
6. QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR OBTENIR ET REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE DE PARRAINAGE ET SES FORMULAIRES ?
Les parrains peuvent obtenir un dossier de demande, comprenant une liste de contrôle, des formulaires et des instructions, en ligne en répondant à quelques questions de base, notamment :
- qui est parrainé ;
- le pays où la personne parrainée réside, et ;
- le pays où ont été délivrés les documents qui seront soumis avec la demande.
L’étape suivante consiste à rassembler les documents applicables en utilisant la liste de contrôle envoyée avec le kit de demande. Tous ces documents doivent être entièrement remplis et signés sinon la demande sera probablement renvoyée au demandeur et entraînera des retards.
Des exigences spécifiques à certains pays peuvent s’appliquer. Il convient donc de les vérifier pour s’assurer que les bons documents sont inclus pour chaque élément de la liste de contrôle. Il peut s’agir de certificats de naissance ou d’autres preuves d’identité.
Toutes les photocopies soumises doivent être claires et faciles à lire. À l’exception des copies des documents originaux utilisés pour les traductions, les photocopies n’ont pas besoin d’être certifiées. N’envoyez pas d’originaux à moins que l’IRCC ne vous le demande, car ils ne vous seront pas renvoyés.
Si la demande est approuvée, les agents d’immigration canadiens utiliseront les photos incluses dans le dossier de demande pour créer une carte de résident permanent.
Le répondant doit remplir tous les formulaires – idéalement sur un ordinateur afin qu’ils puissent être validés électroniquement pour s’assurer que toutes les questions ont été répondues – et signer tous les formulaires applicables à l’encre.
7. L’ÉPOUX OU LE CONJOINT DE FAIT PEUT-IL TRAVAILLER OU ÉTUDIER AU CANADA DÈS SON ARRIVÉE ?
Oui. Les époux et les conjoints de fait qui espèrent venir au Canada dans le cadre de la voie des époux ou des conjoints de fait peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement. Les demandes de permis de travail ouvert peuvent être présentées en même temps que leur demande de résidence permanente ou après.
Si un époux ou un conjoint de fait possède déjà un permis de travail ou d’études, il peut continuer à travailler ou à étudier tant que le permis est valide. Il est illégal de travailler ou d’étudier sans l’autorisation d’IRCC.
De même, un époux ou un conjoint de fait qui possède déjà un permis d’études et qui souhaite conserver ce statut de résident temporaire en tant qu’étudiant peut soumettre un formulaire de Demande de modification des conditions, de prolongation du séjour ou de maintien au Canada en tant qu’étudiant et le faire. Sinon, les agents d’IRCC informeront cet époux ou ce conjoint de fait par écrit lorsqu’il pourra demander un permis d’études.
8. QUELLES CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUENT SI LE RÉPONDANT VIT AU QUÉBEC ?
Le Québec, qui a ses propres règles d’immigration, examine lui-même les demandes de parrainage pour déterminer si le répondant est admissible.
Les agents d’immigration de cette province peuvent juger qu’un répondant est inadmissible si :
- il n’a pas respecté les conditions d’une entente de parrainage dans le passé parce que la personne parrainée recevait de l’aide sociale et que le parrain n’a pas encore remboursé le gouvernement du Québec ;
- au cours des cinq années précédant la présentation de la demande de parrainage, le répondant a omis de verser une pension alimentaire pour enfants, même si un tribunal l’a ordonné, ou ;
- d’autres conditions imposées par les autorités québécoises ou avec toute exigence réglementaire fédérale n’ont pas été respectées, notamment si le répondant recevait de l’aide sociale et n’était pas exempté de cette condition.
Les répondants qui vivaient au Québec doivent:
- d’abord, envoyer leur demande à IRCC ;
- s’ils satisfont aux exigences fédérales pour présenter une demande de parrainage, l’IRCC leur enverra un courriel ou une lettre contenant des instructions pour télécharger la trousse de parrainage du Québec ;
- les répondants doivent ensuite remplir et soumettre la trousse d’engagement du Québec, en prenant soin de joindre une copie du courriel ou de la lettre envoyée par l’IRCC à la demande d’engagement soumise au gouvernement du Québec, et ;
- si l’enfant à charge du répondant ou du partenaire a lui-même des enfants à charge, le répondant doit démontrer sa capacité financière à respecter les conditions de l’engagement de parrainage.
Une fois cela fait, le gouvernement du Québec examinera la demande de parrainage pour déterminer si le répondant est admissible. L’approbation par le Québec du demandeur en tant que parrain entraînera la délivrance d’un certificat de sélection du Québec (Quebec Selection Certificate).
