La Cour fédérale du Canada a accordé une seconde chance pour un requérant à la suite d’une « communication électronique échoué » de la part de l’Immigration du Canada.
En 2014, la demande d’immigration de Dharmendrakumar Chandrakantbhai Patel a été rejetée au motif qu’il « n’avait pas fourni l’un des documents prétendument demandés le 20 Août, 2013 ».
Le tribunal a accepté la preuve qu’il y avait eu « une violation de l’équité procédurale » en refusant la demande de Patel parce qu’il n’a pas répondu à un courriel qu’il n’a jamais reçu.
Le tribunal a accordé à Patel 3 000 $CA, observant que « le courriel pourrait être efficace et rapide dans l’envoi des informations, mais …la dépendance excessive sur la technologie peut être dangereuse … une partie devrait être tenue responsable pour le courriel perdu ».
Patel avait fait une demande d’immigration au Canada en Juin 2010 en tant que directeur des systèmes d’information et informatique.
En février 2014, les agents d’immigration ont rejeté la demande au motif qu’il n’a pas fourni aucun des documents qui auraient été demandés.
Un assistant de programme au Haut-commissariat du Canada à New Delhi a affirmé avoir envoyé un courriel pour demander les formulaires mis à jour et les certificats de police. Cependant, Patel a déclaré que ni lui ni son avocat n’a jamais reçu le courriel.
Le ministère de l’Immigration du Canada a été incapable de produire une copie du courriel lorsque demandé par le tribunal.
Cela souligne l’importance d’embaucher un avocat lors de l’application d’admission au Canada, dans le paysage restrictive actuel au Canada.
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