Le 16 juin 2018 – Les agents frontaliers des États-Unis ont le droit d’exiger des mots de passe pour rechercher des téléphones et d’autres appareils tels que des ordinateurs portatifs, sans raison particulière, lorsque les Canadiens passent la frontière.
Il est conseillé aux voyageurs de mettre les téléphones mobiles en «mode avion» pour protéger la vie privée, car les agents des frontières ne peuvent pas télécharger à partir d’un stockage distant ou en nuage, sans donner de raison.
Si l’accès à l’appareil est refusé, l’agent a le pouvoir de le confisquer pendant cinq jours et parfois plus longtemps.
Les experts suggèrent aux voyageurs d’enlever toutes les données sensibles et de s’attendre à ce que leurs téléphones fassent l’objet d’une recherche chaque fois qu’ils traversent les États-Unis.
Le nombre de fois que les agents des services frontaliers ont inspecté les téléphones ont augmenté de 60% en 2017. Les téléphones ont été vérifiés plus de 30 000 fois lorsque les voyageurs ont franchi la frontière.
Le ministère de la Sécurité intérieure affirme que ce chiffre représente une infime fraction du nombre de personnes qui traversent la frontière. Il dit que les pouvoirs sont nécessaires dans la lutte mondiale contre la terreur et la pornographie infantile.
Les douanes américaines ont établi de nouvelles règles sur les recherches téléphoniques à compter du 4 janvier 2018. Les règles limitent ce que les agents peuvent rechercher et quand ils sont autorisés à effectuer une recherche plus approfondie en téléchargeant depuis un stockage distant.
Quels pouvoirs ont les agents frontaliers des États-Unis pour rechercher des téléphones ?
- Les agents frontaliers des États-Unis ont le pouvoir de refuser l’entrée à quiconque refuse de permettre la fouille de leur téléphone. Ce n’est pas nécessaire qu’ils aient une raison pour demander le téléphone et le mot de passe pour l’ouvrir et le fouiller.
- Les agents doivent fermer la connectivité avant d’effectuer la recherche, mais les voyageurs sont invités à le faire eux-mêmes afin d’être certains que la portée de la recherche est limitée.
- Des recherches plus approfondies ne peuvent avoir lieu que si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale, et cela ne peut se produire que si un superviseur de rang supérieur donne son autorisation. Dans ce cas, le contenu du téléphone peut être mis sur un disque dur pour analyse.
- Si l’accès au téléphone est refusé, les agents peuvent le confisquer jusqu’à cinq jours à condition qu’ils documentent l’incident. Le téléphone peut être conservé au-delà de cinq jours, à condition que l’approbation soit accordée.
- Les avocats peuvent signaler les dossiers sensibles sous le privilège d’avocat-client. Les agents doivent demander un avis juridique avant de les exclure de la recherche. D’autres informations telles que les notes d’un journaliste ou les dossiers médicaux d’un voyageur sont également soumises aux lois américaines sur la vie privée.
- Une fois la recherche terminée, toute information provenant de l’appareil doit être détruite, sauf si une menace est découverte.
- Les propriétaires des téléphones peuvent être présents lorsque la recherche est effectuée mais ils ne sont pas autorisés à voir l’écran de l’appareil. Ils ont le droit de porter plainte et doivent être informés de la manière de le faire. Les statistiques de la recherche doivent être conservées et rendues publiques. Les responsables prévoient d’effectuer des vérifications fréquentes pour s’assurer que les agents respectent les règles.
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral du Canada, a prévenu en septembre 2017 que les Canadiens devraient être «très préoccupés» par les téléphones, les tablettes et les ordinateurs fouillés par la sécurité frontalière américaine.
Therrien a exhorté ceux qui traversent la frontière à réfléchir sérieusement à l’information stockée sur leurs appareils.
Les agents des services frontaliers canadiens sont également autorisés à rechercher des appareils, mais la principale différence est que cela ne peut se produire que si des motifs raisonnables peuvent être établis.
Qu’est-ce que le pré-contrôle frontalier aux États-Unis?
Entre-temps, le pré-contrôle frontalier américain sur le sol canadien sera bientôt étendu après le vote en décembre 2017 de la loi de Pré-autorisation 2016, malgré les inquiétudes.
Le pré-contrôle permet aux Canadiens de dédouaner les douanes et l’immigration des États-Unis avant leur départ, dans le but de réduire les longs retards, lorsqu’ils traversent la frontière.
Le service est déjà offert dans huit aéroports canadiens et au port de Vancouver et à la gare de Vancouver. Les services à l’aéroport Billy Bishop de Toronto, à l’aéroport de Québec et à la gare de Montréal seront bientôt inclus.
Faits saillants : La frontière Canada-États-Unis
- La plus longue frontière internationale du monde avec 8 891 km, dont 2 475 km avec l’Alaska.
- 3 millions de Canadiens se sont rendus aux États-Unis en février 2016, et 2 millions se sont déplacés dans l’autre direction.
- 400 000 personnes et des échanges de 2,4 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour.
- Le Canada et les États-Unis sont le deuxième et le quatrième plus grands pays du monde par superficie.
- Provinces et territoires canadiens à la frontière : Yukon, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick.
- États américains à la frontière : Alaska, Washington, Idaho, Montana, Dakota du Nord, Minnesota, Michigan, Ohio, Pennsylvanie, New York, Vermont, New Hampshire, Maine.
Des milliers de plaintes ont été reçues par le gouvernement fédéral. Les nouveaux pouvoirs accordés par le projet de loi aux autorités américaines des douanes et de la protection des frontières, basées au Canada, sont au cœur des questions soulevées. Ceux-ci comprennent le droit de porter des armes et le pouvoir de détenir et d’interroger les Canadiens par un agent.
Le premier ministre Justin Trudeau a déjà tenté de rassurer les Canadiens en leur faisant savoir que leurs droits sont protégés en vertu de la Charte du Canada, lorsqu’ils accèdent à des installations de pré-contrôle. Les professionnels juridiques contestent cependant fortement de telles assurances.
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