Le gouvernement fédéral a récemment lancé son nouveau programme pilote de capital-risque pour immigrants investisseurs (PPCRII), qui vise à collecter 120 millions de dollars auprès de 60 investisseurs très fortunés. Les fonds sont destinés à être investis dans des entreprises en démarrage basées au Canada et à fort potentiel de croissance. Ironiquement, le nouveau programme confirme officieusement le retrait définitif du Canada du secteur mondial de la résidence par l’investissement, qu’il a créé en 1986 avec le gouvernement du Québec.
Dans le cadre du nouveau programme, les candidats approuvés dont la valeur nette personnelle est de 10 millions de dollars doivent investir au moins 2 millions de dollars dans un fonds de capital-risque approuvé par le gouvernement pour une période minimale de 15 ans, sans garantie de remboursement de capital. Les candidats doivent démontrer que leur seuil de valeur nette a été obtenu d’activités de gestion, commerciales ou d’investissement licites et lucratives fournissant des gains en capital ou en actions. Les héritages ou les avoirs provenant des principaux biens immobiliers résidentiels sont exclus. Les exigences supplémentaires comprennent un test linguistique obligatoire et une preuve de la réussite d’études postsecondaires canadiennes d’au moins un an, ou la preuve d’un équivalent d’études étranger. L’évaluation de l’éducation peut être exemptée pour les demandeurs dont la valeur nette personnelle est de 50 millions de dollars. Un maximum de 500 demandes sera accepté pendant la période de sollicitation de 14 jours qui se termine à la mi-février. Le gouvernement prévoit ensuite d’inviter jusqu’à 60 candidats à présenter une demande de résidence permanente au Canada. Les demandeurs devront payer des frais de traitement modestes de 1 050 $. Les candidats sélectionnés doivent également soumettre un rapport complet de diligence raisonnable préparé par un fournisseur de services désigné afin de garantir que la source de la richesse provient d’activités commerciales ou d’investissement licites. Le fonds sera géré par BDC Capital, la branche d’investissement de la Banque fédérale de développement du Canada, et par des gestionnaires de fonds choisis par le gouvernement.
Malgré ce lancement, le nouveau programme du gouvernement Harper est une charade. Il a une histoire douteuse dans le secteur des investisseurs immigrés. En février 2014, après une pause de deux ans sur les nouvelles demandes, le programme des investisseurs immigrants destiné aux millionnaires débutants a été supprimé, annulant plus de 15 000 demandes non traitées émanant pour la plupart de ressortissants chinois. Beaucoup attendaient depuis six ans pour investir 800 000 $ par demandeur. Pour répondre aux nouvelles exigences du programme, les délais nécessaires pour terminer les tests linguistiques obligatoires, l’évaluation de l’équivalence études et la sécurisation de la documentation financière complète prendront beaucoup plus de temps que la courte fenêtre de sollicitation.
En imposant des tests linguistiques obligatoires, le seul programme au monde pour les investisseurs immigrants à ce faire, le Canada ne serait même pris en considération pour la vaste majorité des personnes fortunées dans le monde qui résident en Chine, représentant 80% du marché. Ce facteur à lui seul fait du nouveau programme canadien un acteur de premier plan dans le secteur des placements, qu’il domine depuis près de 30 ans.
Les principaux pays offrant des programmes de résidence permanente à valeur nette très élevée comprennent le Royaume-Uni, Malte et l’Australie. Chacune offre des termes et conditions beaucoup plus attractifs, qui incluent des conditions d’investissement beaucoup plus courtes, des critères de valeur nette nettement inférieurs, des périodes de souscription ouvertes et aucune exigence de compétence linguistique. À titre de comparaison, le Royaume-Uni nécessite un investissement de 4 millions de dollars canadiens sur cinq ans, qui peut inclure des obligations d’État avec intérêts payés à l’investisseur. Les États-Unis, qui sont devenus le leader par défaut de l’industrie lorsque le Canada a mis fin à son programme très populaire en 2014, offrent son visa de résidence conditionnelle EB-5 qui nécessite un investissement de 1 million de dollars américains ou de 500 000 dollars américains dans un centre régional agréé, sans valeur nette minimale exigé.
L’industrie des investisseurs immigrants s’est révélée être une activité extrêmement lucrative rapportant des milliards de dollars aux gouvernements, dont le Canada, en investissements d’infrastructure. Le Canada détenait une position dominante sur le marché des investisseurs de niveau intermédiaire largement dominé par la Chine et le Moyen-Orient. La province de Québec continue de promouvoir avec succès son propre programme d’immigrants investisseurs de 800 000 $, qui souscrira pleinement le 20 mars 2015 à 1 750 candidats. Chaque demandeur doit payer des frais de traitement de 10 000 $. Ces frais suffiront à financer l’ensemble du programme annuel d’immigration du gouvernement du Québec.
Le précédent programme fédéral des immigrants investisseurs, un investissement passif de 5 ans sans intérêt, avait été mis sur pied pour répondre à la demande de capital d’investissement des entreprises canadiennes. Au cours des années 90, le Canada a tiré un bien plus grand avantage du capital d’investissement attribué à la hausse des taux d’intérêt.
Cependant, même aux taux actuellement bas, le Canada resterait la destination la plus populaire sur le marché des investisseurs immigrants de niveau intermédiaire, offrant un potentiel de revenus considérable aux gouvernements et au secteur privé.
Dans le cadre d’un programme révisé d’investisseurs immigrants passifs d’un montant de 2 millions de dollars, assorti d’une législation appropriée et d’un centre de traitement centralisé, le Canada pourrait facilement souscrire et traiter efficacement 1 000 demandes par an et exiger un droit d’abonnement de 25 000 $ par demandeur. Outre les avantages monétaires directs et évidents, se trouvent les avantages économiques indirects de «consommation» que des études objectives évaluent à 700 000 dollars par famille pour une période de cinq ans, ce que le gouvernement rejette. Plus important encore, les enfants d’immigrés investisseurs créeront souvent des liens inestimables avec le monde des affaires international, ce qui constitue un avantage incommensurable d’une politique d’immigration efficace.
Il existe actuellement plus de 25 programmes d’investissement mondiaux axés sur la résidence et la citoyenneté. L’industrie connaîtra une croissance significative dans les années à venir. Le gouvernement a peut-être choisi de fermer les portes du Canada à une clientèle d’investisseurs immigrés principalement d’Asie et du Moyen-Orient. Dans le contexte économique actuel en rapide mutation, le monde des affaires canadien devrait exiger un réexamen immédiat et objectif.
Colin R. Singer est associé directeur de www.immigration.ca et de www.investmentimmigration.com.
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