Le 19 janvier 2018 – Les agents frontaliers des États-Unis ont le droit d’exiger des mots de passe pour rechercher des téléphones et d’autres appareils tels que des ordinateurs portatifs sans raison particulière lorsque les Canadiens traversent la frontière.
Il est conseillé aux voyageurs de mettre les téléphones portables en «mode avion» pour protéger la vie privée, car les agents des frontières ne peuvent pas télécharger à partir d’un stockage distant ou en nuage, sans donner de raison.
Les experts suggèrent donc aux voyageurs de supprimer toutes les données sensibles et de s’attendre à ce que leurs téléphones fassent l’objet d’une recherche lors de leur traversée aux États-Unis.
Le nombre de fois que les agents des services frontaliers ont vérifié les téléphones ont augmenté de 60% en 2017 par rapport à 2016. Les téléphones ont été vérifiés plus de 30 000 fois lorsque les voyageurs ont franchi la frontière.
Le nombre de fois que les agents des services frontaliers ont vérifié les téléphones ont augmenté de 60% en 2017 par rapport à 2016. Les téléphones ont été vérifiés plus de 30 000 fois lorsque les voyageurs ont franchi la frontière.
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Mais cela n’a pas empêché les douanes américaines d’établir de nouvelles règles sur les recherches téléphoniques à compter du 4 janvier, limitant ce que les agents peuvent rechercher et quand ils sont autorisés à chercher plus loin en téléchargeant à partir du stockage distant, par exemple.
Les agents frontaliers des États-Unis ont le pouvoir de refuser l’entrée à quiconque refuse de permettre la fouille de leur téléphone. Ils n’ont aucune raison de demander un téléphone et le mot de passe pour l’ouvrir et le regarder.
Selon les règles du 4 janvier, les agents doivent fermer la connectivité avant de procéder à la fouille, mais les voyageurs sont invités à le faire eux-mêmes afin d’être certain que la portée de la recherche est limitée.
Des recherches plus approfondies ne peuvent avoir lieu que si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale, et cela ne peut se produire que si un superviseur de rang supérieur donne son autorisation. Dans ce cas, le contenu du téléphone peut être mis sur un disque dur pour analyse.
Faits en bref: La frontière Canada-États-Unis
- La plus longue frontière internationale du monde avec 8 891 km, dont 2 475 km avec l’Alaska.
- 3 millions de Canadiens se sont rendus aux États-Unis en février 2016, et 2 millions se sont déplacés dans l’autre direction.
- 400 000 personnes et des échanges de 2,4 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour.
- Le Canada et les États-Unis sont les deuxième et quatrième plus grands pays du monde par région.
- Provinces et territoires canadiens à la frontière: Yukon, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick.
- États américains à la frontière: Alaska, Washington, Idaho, Montana, Dakota du Nord, Minnesota, Michigan, Ohio, Pennsylvanie, New York, Vermont, New Hampshire, Maine.
Si l’accès au téléphone est refusé, les agents peuvent le conserver jusqu’à cinq jours à condition qu’ils remplissent les documents nécessaires. Le téléphone peut être conservé au-delà de cinq jours à condition que l’approbation de la direction soit accordée.
Les avocats peuvent signaler les dossiers sensibles sous le privilège avocat-client, les agents doivent demander un avis juridique avant de les exclure de la recherche. D’autres informations telles que les notes d’un journaliste ou les dossiers médicaux d’un voyageur sont également soumises aux lois américaines sur la vie privée.
Une fois la recherche terminée, toute information provenant de l’appareil doit être détruite, sauf si une menace est découverte.
Les intercepteurs de frontière peuvent être là quand la recherche se produit, mais ne sont pas autorisés à voir l’écran de l’appareil. Ils ont le droit de se plaindre et doivent savoir comment le faire, tandis que les statistiques de recherche doivent être conservées et rendues publiques. Les responsables prévoient d’effectuer des vérifications fréquentes pour s’assurer que les agents respectent les règles.
En septembre 2017, le commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral du Canada a averti que les Canadiens devraient être «très préoccupés» par les téléphones, les tablettes et les ordinateurs fouillés par la sécurité des frontières des États-Unis.
Daniel Therrien a exhorté ceux qui traversent la frontière à réfléchir sérieusement aux informations stockées sur leurs appareils.
Les agents des services frontaliers canadiens sont également autorisés à rechercher des appareils, mais la principale différence est que cela ne peut se produire que si des motifs raisonnables de le faire peuvent être établis.
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