Les immigrants fortunés achètent des entreprises et se tournent vers les politiques du propriétaire-exploitant du Canada.
Pour de nombreux investisseurs étrangers, le cheminement vers le Canada se divise en deux étapes, en commençant par un permis de travail temporaire en vertu des règles du propriétaire-exploitant.
En vertu de cette politique, l’investisseur étranger peut recevoir un permis de travail à la suite de l’achat et du transfert de la majorité des actions d’une entreprise canadienne rentable existante.
Une fois admis sur un permis de travail, les candidats peuvent, ultérieurement, demander la résidence permanente au Canada dans le cadre de nombreux programmes d’immigration. Cela peut inclure le Programme fédéral des travailleurs qualifiés, dans le cadre du système Entrée express, ou dans le cadre d’un volet provincial d’immigration d’affaires.
En savoir plus sur les immigrants riches qui se tournent vers des visas de travail temporaires pour entrer au Canada.
Qu’est-ce que le Programme du propriétaire-exploitant?
La politique du propriétaire-exploitant n’est pas un programme d’immigration formel. Il s’agit plutôt d’un permis de travail délivré dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT). Il n’y a pas de quota annuel pour le nombre de permis de travail pouvant être délivrés.
Les dernières règles régissant les nouveaux propriétaires d’entreprises dans le cadre du PTÉT attirent une attention locale et internationale considérable pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs étrangers.
Pourquoi le Programme du propriétaire-exploitant est-il attrayant pour les investisseurs étrangers?
Les programmes fédéraux actuels d’immigration permanente, bien qu’ils soient opérationnels en théorie, n’attirent pas l’intérêt des investisseurs étrangers.
Les possibilités offertes par les programmes d’immigration fédéraux axés sur l’investissement sont malheureusement très limitées au Canada.
La plupart des programmes provinciaux d’immigration axés sur l’investissement reposent sur un système d’expression d’intérêt. La plupart des candidats doivent commencer par un permis de travail temporaire et demander leur admission permanente suite à l’approbation des autorités provinciales. Ces programmes fonctionnent sous quotas et demandent aux candidats un grand investissement de temps et d’argent.
Ainsi, un grand nombre d’investisseurs internationaux en quête d’admission permanente au Canada concurrent pour un nombre relativement restreint des places dans le cadre des programmes provinciaux d’immigration d’affaires.
La province du Québec domine cette course avec son Programme des investisseurs du Québec (PIQ). Cependant, ce programme est basé sur des quotas et ne convient qu’aux candidats ayant un patrimoine d’une valeur nette très élevée.
Un investisseur-entrepreneur étranger, motivé à vivre dans une région particulière du Canada, peut acheter une entreprise appropriée et y déménager avant que le résidence permanente ne soit accordée. Ceci est beaucoup plus avantageux que d’essayer de répondre aux exigences des programmes d’immigration provinciaux, dans des régions du Canada qui ne sont pas attrayantes.
Qui est le candidat idéal?
Pour être considéré comme propriétaire-exploitant, l’investisseur étranger doit avoir:
- Une expérience de gestion vérifiable et transférable.
- Des actifs suffisants pour acheter l’entreprise ciblée au Canada.
- Des compétences linguistiques suffisantes en anglais ou en français pour travailler activement en tant que gestionnaire dans l’entreprise.
- Le contrôle des intérêts dans l’entreprise: détenir plus de 50% des actions et ne pas pouvoir faire l’objet d’un licenciement.
La propriété des actions ne garantit pas en soi qu’un ressortissant étranger soit qualifié en tant que propriétaire-exploitant. L’offre d’emploi doit être faite à un investisseur étranger qui sera activement engagé dans la gestion de l’entreprise. Cela sera évalué en examinant l’intention du candidat d’exploiter l’entreprise, ainsi que son expérience antérieure dans la gestion ou l’exploitation d’une entreprise.
Quel est le processus?
- L’investisseur étranger identifie une entreprise canadienne à acheter.
- Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (ÉIMT) est soumise avec un plan d’affaires approprié.
- Une fois qu’un avis d’ÉIMT positif a été émis, l’investisseur étranger demande un permis de travail temporaire renouvelable de 12 à 24 mois en tant que directeur de l’entreprise.
Combien de temps pour achever le processus?
Une fois qu’une entreprise appropriée est trouvée, il faudra 2 à 3 mois pour conclure le processus de demande de l’ÉIMT. Il faudra moins de 3 mois dans la plupart des juridictions pour recevoir un permis de travail.
Quand le titulaire d’un permis de travail peut-il présenter une demande de résidence permanente au Canada?
Il n’y a pas de temps minimum d’attente.
Au cours de la première année de travail au Canada, l’investisseur étranger et les membres de sa famille immédiate peuvent présenter une demande de résidence permanente s’ils sont admissibles à un programme approprié, soit le programme fédéral Entrée express ou un programme de désignation provinciale. Dans la plupart des cas, le processus peut être achevé en moins de 12 mois.
Comment immigration.ca peut-il aider?
Grâce à notre réseau établi de professionnels agréés, nous pouvons aider les entrepreneurs investisseurs étrangers à acheter des entreprises appropriées au Canada. Une fois qu’une entreprise convenable est identifiée, nous comptons sur notre expérience de plus de 60 ans, reconnue dans la communauté juridique canadienne, pour accomplir les formalités d’immigration requises.
Remplissez notre formulaire d’évaluation en ligne et recevez plus de détails.
