Le 8 janvier 2018 – La décision de la Californie de légaliser la marijuana à partir du 1er janvier 2018 a mis une fois de plus en lumière la dichotomie entre le cannabis récréatif légal dans de nombreux états et une interdiction fédérale absolue de la drogue aux États-Unis. Il soulève également d’importantes considérations d’ordre juridique dans la nouvelle loi fédérale qui entrera en vigueur le 1 er juillet 2018 au Canada.
Même si une confrontation, évitée par les États et le gouvernement fédéral à ce jour, pourrait se produire à l’avenir, cette situation présente de nombreuses occasions pour les entreprises et les investisseurs canadiens et de nombreux risques auxquels les Canadiens ordinaires doivent se méfier lorsqu’ils se rendent aux États-Unis.
Recherche sur la marijuana
L’interdiction fédérale combinée à la demande indéniable de marijuana récréative en Amérique signifie que le Canada est la destination naturelle pour les entreprises qui ont l’intention de mener des recherches dans ce domaine.
Le manque de clarté sur la légalité de la marijuana récréative rend le financement d’un processus compliqué pour les entreprises travaillant dans ce domaine en Amérique. À tel point qu’en octobre 2017, l’entité opérant à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX a mis en garde les sociétés canadiennes cotées en bourse contre toute violation des lois fédérales américaines relatives à la marijuana.
La recherche sur la marijuana a proliféré au Canada et les entreprises approuvées dans ce domaine peuvent obtenir du financement et mener leurs recherches sans se soucier des pénalités légales de ce côté-ci de la frontière.
Complications aux passages frontaliers
La contrebande est inévitable puisque l’Amérique a des restrictions strictes sur le cannabis, alors que les ventes réglementées de pot deviendront complètement légales du côté canadien de la frontière. Étant donné que les lois fédérales sont appliquées avec zèle, le passage de la frontière sera évidemment un processus lent et lourd, car les autorités frontalières se concentrent sur la prévention de la contrebande de marijuana du Canada vers les États-Unis.
Interdictions à vie d’entrer aux États-Unis
Quiconque admet avoir consommé des drogues à des fins récréatives au Canada, où il est entièrement légal, ou dans les États américains où la marijuana est légalisée, peut, bien qu’il ne contrevienne pas à la loi, se voir interdire définitivement d’entrer aux États-Unis.
La zone grise juridique résultant de la divergence entre les lois fédérales et des États en Amérique a toujours été un sujet de préoccupation pour les Canadiens voyageant aux États-Unis. L’interdiction fédérale étant strictement appliquée, les voyageurs peuvent être contraints de choisir entre deux actes illégaux: fournir de fausses informations aux gardes-frontières américains ou admettre l’usage de drogues à des fins récréatives.
Ceux qui ont bénéficié d’une interdiction à vie peuvent demander une dérogation. Cependant, il s’agit d’un processus compliqué et coûteux qui devra être répété régulièrement pour maintenir la dispense pendant toute la vie du candidat.
Les lourdes conséquences étrangères des sanctions pénales pour la marijuana
La marijuana deviendra réglementée au Canada. Il sera interdit de fumer du cannabis en public, de cultiver du cannabis chez soi dans certaines provinces, ou de consommer par les mineurs avec des variations entre les provinces. Les violations générales entraîneront des pénalités nominales puisque l’objectif principal est d’éduquer les jeunes à consommer le pot d’une manière raisonnable.
Cependant, une pénalité de 200 $ pour possession d’un pot en Ontario peut constituer un motif suffisant pour que les États-Unis interdisent à cette personne d’entrer en Amérique à vie. Cela entraînera inévitablement une prolifération de billets et punitions liées au pot contestées devant les tribunaux provinciaux de la circulation au Canada.
Aucun jeune Canadien n’est susceptible de plaider coupable à une infraction qui pourrait l’empêcher de vivre en Amérique. Cela peut entraîner des amendes de 200 $ qui seront contestées dans le cadre d’une procédure judiciaire complexe principalement en raison du surplus américain sur l’infraction.
Pour la communauté juridique, l’interaction entre le gouvernement fédéral et les États présente une nouvelle opportunité. Pour les personnes reconnues coupables, cela entraînera vraisemblablement des retards plus longs lors des passages frontaliers, un dilemme juridique sans solution viable et des conséquences disproportionnées d’avoir des pénalités sur la marijuana dans leurs dossiers.
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