Le ministre de l’Immigration du Québec a annoncé le maintien de la suspension du programme d’immigration des investisseurs du Québec jusqu’au 1er janvier 2024.
La suspension actuelle devait expirer le 1er avril 2023.
Les parties prenantes s’attendent à ce que de nouveaux règlements soient publiés au début du quatrième trimestre de 2023, qui favorisent le renforcement des liens d’établissement avec la province.
Il est bien connu que la majorité des demandeurs du PIIQ, dans le cadre des versions précédentes du programme, provenaient de la Chine et de l’Asie du Sud-Est et ne se sont jamais installés au Québec.
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La nouvelle version devrait être une version réduite du programme précédent, la langue française et les garanties d’exécution étant considérées comme de nouvelles exigences possibles.
Le programme PIIQ est suspendu depuis 2019avec des demandeurs remontant jusqu’à 2017 qui attendent toujours de recevoir leur visa de résidence permanente au Canada.
Bien que le programme ait été suspendu aux nouveaux demandeurs pendant quatre ans, 5 000 candidats sont devenus résidents permanents grâce au PIIQ en 2022, soit le plus grand nombre depuis 2015.
Nouveaux résidents permanents grâce au programme d’immigration des investisseurs du Québec
680 autres sont devenus résidents permanents en janvier 2023, ce qui illustre l’arriéré qui existe dans le cadre du programme.
La pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse du nombre de nouveaux résidents permanents dans le cadre du programme.
La version la plus récente du programme exigeait une valeur nette personnelle légalement acquise de 2 millions de dollars et un placement passif de 1,2 million de dollars garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans, sans intérêt.
Les candidats devaient également avoir deux années d’expérience appropriée en gestion ou en affaires acquise au cours des cinq années précédant la présentation de la demande et déclarer leur intention de s’établir au Québec.
Le problème avec le programme était qu’une fois que les candidats ont obtenu leur résidence permanente, ils étaient libres de déménager n’importe où au Canada.
La majorité d’entre eux ont choisi de s’installer à Toronto ou à Vancouver, où les autorités locales les accusent d’avoir fait hausser les prix de l’immobilier.
Programme d’immigration des investisseurs du Québec: Exigences les plus récentes
- Avoir acquis légalement une valeur nette personnelle de 2 millions de dollars ;
- avoir deux années d’expérience appropriée en gestion ou en affaires acquise au cours des cinq années précédant la présentation de la demande;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un placement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Avoir l’intention de s’établir dans la province de Québec.
