Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a introduit un nouveau système de dépôt électronique des demandes de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail, y compris les demandes d’ALENA et du Programme de mobilité internationale.
Ce nouveau système électronique s’ajoute et clarifie les modifications entrées en vigueur en février 2015. Selon les changements précédent, un employeur qui embauchait un travailleur étranger et qui bénéficiaient d’une exonération d’ÉIMT, devrait commencer le processus d’obtenir le permis de travail par soumettre, premièrement, par courriel un formulaire de demande dûment rempli IMM5802 Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avec les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230CAD $ (le cas échéant).
Depuis février 2015, ces étapes obligatoires seraient suivies avant qu’un ressortissant étranger puisse demander un permis de travail exempté de l’EIMT à un bureau des visas ou le cas échéant, à un point d’entrée au Canada.
Selon le système nouvellement introduit, CIC ne nécessite plus le dépôt électronique de l’offre de l’emploi IMM5802. Au lieu de cela, les employeurs devront soumettre leurs demandes directement à travers un Portail en ligne de l’employeur. Le Portail de l’employeur est accessible soit avec une CléGC ou le service Partenaires de connexion, auquel tous les employeurs qui embauchent sans une EIMT, doivent s’inscrire. La demande sur le Portail de l’employeur doit être déposée avant de soumettre la demande de permis de travail. Une fois al demande déposée, un numéro d’identification de l’offre d’emploi (No de la dispense de l’EIMT) sera attribué à l’employeur au nom du travailleur étranger. Le numéro d’identification du travailleur étranger sera inclus avec la demande de permis de travail pour permettre l’évaluation.
Période de transition
CIC a créé une période de transition pour la mise en œuvre du nouveau système du Portail de l’employeur. Pour les employeurs qui ont déjà déposé les documents demandés par courriel, avant le 26 octobre 2015, le travailleur étranger aura jusqu’au 21 novembre, 2015 pour soumettre la demande de permis de travail. Si la demande de permis de travail n’a pas été reçue avant cette date, l’employeur doit soumettre à nouveau la demande en utilisant le nouveau Portail de l’employeur.
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