Last Updated on octobre 15, 2017Le 30 juillet 2017 – Les résidents permanents du Canada doivent maintenant présenter leur carte ou leur document de résidence permanente pour monter à bord d’un vol vers le Canada. Le fait de ne pas avoir en sa possession la carte ou le document peut faire en sorte qu’un résident permanent ne soit pas autorisé à monter à bord d’un vol, d’un train, d’un autobus ou d’un bateau.
En premier lieu, avant qu’un résident permanent quitte le Canada, il est important de vérifier que sa carte de résident permanent sera toujours valide à son retour. Si la carte expirera dans les six mois, une nouvelle carte peut être demandée.
Si un résident permanent est déjà à l’étranger au moment où sa carte expire, il a tout de même d’autres options.
Au retour en véhicule commerciale: par avion, par autobus, par train ou par bateau
Le résident permanent doit faire une demande de titres de voyage pour résident permanent autrement, il pourrait ne pas être autorisé à voyager. Demandez le document ici.
Une fois de retour au Canada, un résident permanent peut demander une nouvelle carte.
Lors d’un retour en véhicule privé
Le gouvernement canadien publie une liste des autres documents acceptés qu’un résident permanent peut présenter afin d’établir son identité et revenir au pays. La liste est ici.
Une fois de retour au Canada, un résident permanent peut demander une nouvelle carte.
Pendant combien de temps la carte de résident permanent est-elle valide?
La plupart des cartes de résident permanent sont valides pour cinq ans, certaines valides pour un an. Il est conseillé pour un résident de demander une nouvelle carte si sa carte expire dans les 6 mois.
Le temps de traitement actuel pour une nouvelle carte est de 64 jours, mais il y a aussi une option pour le traitement urgent.
Renoncer au statut de résident permanent
Les statistiques démontrent une augmentation significative du nombre d’Européens, de Britanniques et d’Australiens qui choisissent d’abandonner leur statut pour pouvoir embarquer sur un vol vers le Canada.
Bien qu’il y ait eu une augmentation du nombre de personnes ayant la double citoyenneté qui demandent leur passeport canadien en raison des nouvelles règles du Canada en matière d’AVE, pour les résidents permanents, la tendance est dans la direction opposée.
Les statistiques démontrent que depuis le 10 novembre 2016, lorsque l’AVE a été rendue obligatoire après une série de périodes de grâce, les résidents permanents du Canada ont renoncé à leur statut en nombre beaucoup plus élevé.
Au cours des 18 derniers mois, plus de 2 500 Britanniques ont renoncé à leur statut, comparativement à 305 en 2015. Quelque 571 Allemands ont fait de même, contrairement à quelques 150 en 2015. En Australie, 509 ont renoncé à leur statut l’an dernier, comparativement à 30 en 2015. Les Français suivent aussi cette tendance, avec 775 en 18 mois comparativement à 117 en 2015.
Nombres renonçant au statut de résident permanent du Canada
| Les derniers 18 mois | 2015 | |
| Britanniques | 2,500 | 305 |
| Australiens | 509 | 30 |
| Allemands | 571 | 150 |
| Français | 775 | 117 |
Il y a de nombreuses raisons pour qu’un petit nombre de résidents permanents renoncent à leur statut chaque année, que ce soit la réticence à payer des impôts ou encore le fait de ne pas aimer la météo.
Mais la raison de l’augmentation semble liée au processus de demande d’AVE.
Toute personne qui voyage d’un pays exempté de visa au Canada par avion a besoin d’une AVE. Les résidents permanents du Canada sont exemptés de cette obligation. Cependant, les problèmes commencent lorsque les résidents permanents arrivent dans un aéroport sans leur carte RP, avec une carte RP expirée, ou pour constater que leur statut a expiré pour une autre raison, par exemple pour ne pas avoir passé suffisamment de temps au Canada.
Lorsque cette situation se présente, la seule façon pour la personne de voyager ce jour-là est de renoncer à son statut de résident permanent et de demander l’AVE en tant que visiteur. Et il semble que des milliers de personnes choisissent cette option.
Pour en savoir plus:
Canada eTA Dual Citizenship Rules Cause Passport Processing Delays
L’autorisation de voyage électronique du Canada (AVE): Précision sur les nouvelles règles toujours requise
What If Your Canadian Permanent Resident Card Expires Outside Canada?
Pendant ce temps, les règles de l’AVE font en sorte que les Canadiens ayant une double nationalité demandent leur passeport canadien en masse. Les consulats canadiens du monde entier sont inondés de demandes de passeport canadien.
Dans le cadre des exigences de l’AVE, les citoyens canadiens à double citoyenneté doivent utiliser un passeport canadien pour s’envoler au Canada. Alors qu’auparavant, ils pouvaient utiliser le passeport de leur autre pays de citoyenneté.
Cela signifie que les nouvelles règles de l’AVE ont obligé des milliers de citoyens à présenter une demande de passeport canadien.
Les missions canadiennes en Australie, au Royaume-Uni, en France et en Allemagne affirment que l’augmentation du nombre de demandes a parfois doublé la durée de traitement.
Pour en savoir plus:
Les Avantages et Obligations du Statut de Résident Permanent du Canada
La question de la double citoyenneté a été l’un des nombreux problèmes liés au déploiement de l’AVE, pour lequel le gouvernement fédéral fait face à de sévères critiques.
L’argument était que l’on n’a pas fait assez pour promouvoir la nouvelle exigence, les voyageurs arrivant dans les aéroports pour finalement se voir refuser l’autorisation de voler.
Une mesure spéciale introduite pour aider les citoyens ayant la double citoyenneté reste disponible à la suite des problèmes de l’AVE. Elle était supposée expirer en janvier 2017.
La mesure permet aux citoyens ayant la double citoyenneté de demander une autorisation spéciale pour voyager avec leur passeport non canadien. L’autorisation dure quatre jours et ne peut être demandée que si vous volez dans les 10 prochains jours.
Pour demander une autorisation spéciale, vous devez:
- prendre un vol pour le Canada qui part dans moins de 10 jours,
- avoir un passeport valide d’un pays exempté de visa pour le Canada.
Et :
- Avoir déjà reçu un certificat de citoyenneté canadienne, ou
- Avoir déjà été titulaire d’un passeport canadien dans le passé, ou
- Avoir obtenu la citoyenneté canadienne après avoir été résident permanent du Canada.
Vous pouvez demander une autorisation spéciale ici.
Vous avez besoin d’une AVE si vous voyagez au Canada par voie aérienne d’un pays exempt de visa. Une liste complète des pays exemptés de visa est disponible ici.
Les personnes suivantes n’ont pas besoin d’obtenir une AVE:
• Toute personne qui a déjà obtenu un visa valide pour entrer au Canada.
• Toute personne entrant au Canada par voie terrestre ou maritime.
• Les forces armées visitant le Canada dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
• Les étudiants qui ont un permis d’études canadien valide, daté du 1er août 2015 ou postérieur à cette date.
• L’équipage de bord, les inspecteurs de l’aviation civile et les enquêteurs d’accidents.
• Les travailleurs étrangers temporaires ayant un permis de travail canadien valide à compter du 1er août 2015.
• Les citoyens français qui vivent et voyagent de Saint-Pierre-et-Miquelon.
• Les personnes qui entrent des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, tout en conservant un statut valide au Canada.
• Les diplômés accrédités.
• Les citoyens canadiens et les personnes ayant la double citoyenneté (à condition que vous voyagez avec un passeport canadien)
• Les résidents permanents canadiens (vous avez besoin de votre carte RP ou de votre document d’entrée)
• Les citoyens des États-Unis (résidents permanents des États-Unis ou détenteurs de cartes vertes, on besoin d’une AVE en voyageant par avion)
Cas particuliers : Ressortissants brésiliens, roumains et bulgares.
Depuis le 1er mai 2017, il n’est pas nécessaire pour les Brésiliens, les Roumains et les Bulgares ayant obtenu un visa au Canada au cours des 10 dernières années ou qui possèdent actuellement un visa pour les États-Unis, d’avoir un visa pour se rendre au Canada par voie aérienne.
Toutefois, les autres citoyens de ces trois pays, doivent obtenir une AVE pour se rendre au Canada par voie aérienne.
Il est important de noter que les citoyens de ces trois pays ont encore besoin d’un visa pour entrer au Canada par voie maritime ou terrestre (voiture, bus, train).
Cas particuliers : les ressortissants mexicains :
Les Mexicains se sont vu accorder le droit de voyager au Canada sans visa depuis le 1er décembre 2016. Ils ont donc besoin d’une AVE pour voyager en avion. Les Mexicains ayant un visa encore valide en date du 1er décembre 2016, n’ont pas besoin d’une AVE.
Vous pouvez demander une AVE via le site Web du gouvernement du Canada.
Avant de postuler, vous aurez besoin:
•D’un passeport valide ;
• En tant que résident permanent des États-Unis, vous pouvez postuler:
- Document de voyage valide des réfugiés des États-Unis (I-571)
- Autorisation valide de rentrer aux États-Unis (I-327)
•D’une carte de crédit pour payer les frais de 7 $ ;
•D’une adresse e-mail valide.
Pour envoyer une demande d’AVE cliquez ici.
Le gouvernement canadien vous conseille de postuler dès que vous connaissez votre itinéraire de voyage.
Cependant, une AVE peut tout de même être obtenue à la dernière minute via votre téléphone intelligent.
Vous n’aurez besoin que d’une connexion Internet. L’autorisation par courrier électronique prend souvent quelques minutes seulement. Vous n’êtes pas tenus d’imprimer l’AVE puisqu’elle est liée électroniquement à votre passeport ou à votre document de voyage.
Une AVE peut être valable pour cinq ans, ou jusqu’à ce que votre passeport ou document de voyage expire.
