Dans trois semaines, à la fin du mois d’avril, les frais de traitement de toutes les demandes de résidence permanente augmenteront. Le gouvernement canadien affirme que cette mesure vise à refléter le niveau actuel de l’inflation.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les catégories de l’immigration économique, des titulaires de permis, de la famille et de l’immigration humanitaire seront toutes touchées par la hausse des frais le 30 avril.
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« En 2020, l’IRCC a augmenté les frais de résidence permanente pour tenir compte de l’inflation pour la première fois depuis 2002 », note l’IRCC sur son site Web. « À l’époque, il avait été annoncé que les frais augmenteraient tous les deux ans pour tenir compte de l’inflation. »
Cela fait deux ans.
Les hausses de frais de demande à venir sont inférieures au taux d’inflation actuel
Mais présentement, le taux d’inflation au Canada est de 5,7 %, ce qui est supérieur au taux d’inflation de 5,63 % atteint en 1991.
Depuis le début des années 1990, le taux d’inflation du pays est généralement resté sous la barre des trois pour cent.
De plus, les difficultés de la chaîne d’approvisionnement liées à la pandémie de COVID-19 ont commencé à se répercuter sur l’économie.
Cependant, les immigrants potentiels n’ont pas à craindre de se voir imposer des augmentations massives des frais en fonction du taux d’inflation actuel.
Ottawa semble avoir plutôt choisi d’augmenter les prix en fonction du taux d’inflation moyen des deux dernières années. Les augmentations de frais proposées semblent toutes ne dépasser que d’environ 3,2 % les taux actuels.
L’augmentation la plus importante en dollars est celle des programmes d’affaires du Québec et du fédéral qui passe de 1 575 $ à 1 625 $, soit une hausse de 50 $ ou d’un peu moins de 3,2 %.
Les autres augmentations de frais se situent dans la même fourchette en pourcentage, les frais relatifs au droit de résidence permanente augmentant de 15 $, soit 3 %, pour atteindre 515 $ et les frais relatifs au demandeur principal et à l’époux ou au conjoint de fait qui l’accompagne dans le cadre du programme fédéral des travailleurs hautement qualifiés, du programme des candidats des provinces, du programme des travailleurs qualifiés du Québec, du programme d’immigration de la région de l’Atlantique et de la plupart des programmes pilotes en matière d’économie augmentant de 25 $, soit un peu plus de 3 %, pour atteindre 850 $.
Deux catégories de frais restent exactement les mêmes
Dans deux cas dans le cadre des voies de regroupement familial, l’IRCC fait une fleur aux demandeurs en maintenant les frais exactement au même niveau. Les frais payés par le répondant et les frais payés pour un enfant à charge restent tous deux à 75 $.
En 2020, Ottawa a augmenté de 50 % les frais des programmes économiques pour les demandeurs principaux, les époux et conjoints de fait et les enfants à charge, à l’exception des programmes pour les aidants.
« Le gouvernement du Canada soutient une approche rentable du financement des programmes gouvernementaux où la plupart des coûts sont à la charge de ceux qui reçoivent les services et en bénéficient directement », note l’IRCC sur son site Web.
Programme | Demandeurs | Tarif en vigueur | Nouveau tarif |
Frais relatifs au droit de résidence permanente | Demandeur principal et époux ou conjoint de fait qui l‘accompagne | 500$ | 515$ |
Programme fédéral de travailleurs hautement qualifiés, Programme des candidats des provinces et travailleurs qualifiés du Québec, catégorie d‘immigrants de l‘Atlantique et la plupart des projets pilotes économiques (rural, agroalimentaire) | Demandeur principal | 825$ | 850$ |
Époux ou conjoint de fait accompagnant | 825$ | 850$ | |
Enfant à charge accompagnant | 225$ | 230$ | |
Programme d‘aides familiaux résidants et Pilotes d‘aides– soignants (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) | Demandeur principal | 550$ | 570$ |
Époux ou conjoint de fait accompagnant | 550$ | 570$ | |
Enfant à charge accompagnant | 150$ | 155$ | |
Entreprises (fédéral et Québec) | Demandeur principal | 1575$ | 1625$ |
Époux ou conjoint de fait accompagnant | 825$ | 850$ | |
Enfant à charge accompagnant | 225$ | 230$ | |
Réunification familiale (conjoints, partenaires et enfants ; parents et grands–parents ; et autres parents) | Frais de parrainage | 75$ | 75$ |
Demandeur principal parrainé | 475$ | 490$ | |
Enfant à charge parrainé | 75$ | 75$ | |
Époux ou conjoint de fait accompagnant | 550$ | 570$ | |
Enfant à charge accompagnant | 150$ | 155$ | |
Personnes Protégées | Demandeur principal | 550$ | 570$ |
Époux ou conjoint de fait accompagnant | 550$ | 570$ | |
Enfant à charge accompagnant | 150$ | 155$ | |
Ordre humanitaire / Polotique d‘intérêt public | Demandeur principal | 550$ | 570$ |
Époux ou conjoint de fait accompagnant | 550$ | 570$ | |
Enfant à charge accompagnant | 150$ | 155$ | |
Détenteurs de permis | Demandeur principal | 325$ | 335$ |