{"id":97821,"date":"2022-04-04T11:44:28","date_gmt":"2022-04-04T15:44:28","guid":{"rendered":"https:\/\/immigration.ca\/eight-things-to-know-about-canadas-spousal-sponsorship-immigration-program"},"modified":"2022-04-08T14:42:21","modified_gmt":"2022-04-08T18:42:21","slug":"eight-things-to-know-about-canadas-spousal-sponsorship-immigration-program","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/eight-things-to-know-about-canadas-spousal-sponsorship-immigration-program\/","title":{"rendered":"Huit choses \u00e0 savoir sur le programme d&rsquo;immigration canadien de parrainage de conjoint"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada affirme que les d\u00e9lais de traitement des demandes d&rsquo;immigration dans le cadre du <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/family-sponsorship-immigration-for-spouse-common-law-or-conjugal-partner\"><span class=\"s1\">programme de parrainage de conjoint<\/span><\/a> sont revenus \u00e0 la norme publi\u00e9e de 12 mois en 2022.<\/p>\n<p class=\"p1\">Bien que de nombreux candidats d\u00e9clarent le contraire, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) affirme que les nouveaux candidats au programme obtiendront une d\u00e9cision dans un d\u00e9lai d&rsquo;un an.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le Canada a vu arriver 64 340 nouveaux r\u00e9sidents permanents dans le cadre des programmes d&rsquo;immigration par parrainage de conjoint en 2021.<\/p>\n<p class=\"p1\">Cela repr\u00e9sente plus de 78 % de nouveaux r\u00e9sidents permanents suppl\u00e9mentaires que pour toute l&rsquo;ann\u00e9e 2020, la premi\u00e8re ann\u00e9e de la pand\u00e9mie, o\u00f9 seulement 36 120 immigrants sont arriv\u00e9s au Canada dans le cadre de ces programmes.<\/p>\n<hr \/>\n<p class=\"p3\"><b>En savoir plus<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/canada-launches-new-application-tracker-for-family-sponsorship-candidates\">Le Canada lance un nouveau syst\u00e8me de suivi des demandes pour les candidats au parrainage familial<\/a><\/span><span class=\"s3\"><br \/>\n<a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/how-to-immigrate-to-canada-under-the-spousal-sponsorship-program\"><span class=\"s4\">Comment immigrer au Canada dans le cadre du programme de parrainage de conjoint ?<\/span><\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/how-many-spouses-partners-and-children-will-immigrate-to-canada-in-2022\"><span class=\"s4\">Combien de conjoints, de partenaires et d\u2019enfants immigreront au Canada en 2022 ?<\/span><\/a><\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p class=\"p6\">Le rebond massif des arriv\u00e9es de parrainage de conjoint marque \u00e9galement un quasi retour \u00e0 la normale au Canada pour ces programmes qui ont \u00e9t\u00e9 responsables de l&rsquo;arriv\u00e9e de 64 775 nouveaux r\u00e9sidents permanents en 2019, la derni\u00e8re ann\u00e9e compl\u00e8te avant l&rsquo;arriv\u00e9e du coronavirus au Canada.<\/p>\n<p class=\"p6\">Sur Twitter, cette frustration, voire cette col\u00e8re, est \u00e9vidente dans les tweets de nombreuses personnes qui affirment attendre depuis jusqu&rsquo;\u00e0 quatre ans que leur demande de parrainage de conjoint soit approuv\u00e9e par les fonctionnaires d&rsquo;IRCC.<\/p>\n<p class=\"p6\">\u00ab Mon mari, un ressortissant irakien, mais tout \u00e0 fait canadien, a d\u00fb attendre deux ans et demi avant d&rsquo;\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 entrer au Canada alors que nous sommes mari\u00e9s depuis 17 ans \u00bb, a tweet\u00e9 une femme.<\/p>\n<p class=\"p6\">Le ministre de l&rsquo;Immigration, Sean Fraser, et son minist\u00e8re ont pris des mesures pour acc\u00e9l\u00e9rer ces d\u00e9lais de traitement et revenir \u00e0 des normes de service en \u00e9liminant l&rsquo;arri\u00e9r\u00e9 qui s&rsquo;est accumul\u00e9 pendant la pand\u00e9mie. Cependant, cela prendra du temps.<\/p>\n<p class=\"p6\">Malgr\u00e9 ces d\u00e9fis, il est clair que le programme de parrainage de conjoint est une voie de plus en plus populaire vers la r\u00e9sidence permanente au Canada.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\">Voici les <i>huit choses \u00e0 savoir sur le programme d&rsquo;immigration canadien de parrainage de conjoint<\/i>.<\/p>\n<h3 class=\"p9\">1. QUI PEUT PARRAINER UN \u00c9POUX OU UN CONJOINT DE FAIT POUR VENIR AU CANADA ?<\/h3>\n<p class=\"p1\">Toute personne qui souhaite parrainer un \u00e9poux ou un conjoint de fait au Canada doit \u00eatre un citoyen ou un r\u00e9sident permanent adulte du Canada capable de subvenir \u00e0 ses besoins financiers et de s&rsquo;assurer que son \u00e9poux n&rsquo;aura pas besoin de l&rsquo;aide sociale du gouvernement.<\/p>\n<p class=\"p1\">Cela signifie que le parrain doit signer un engagement promettant de subvenir financi\u00e8rement aux besoins essentiels de son \u00e9poux ou de son conjoint et de ses enfants \u00e0 charge.<\/p>\n<p class=\"p1\">Ces besoins fondamentaux sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n<p class=\"p1\">&#8211; la nourriture, les v\u00eatements, le logement et les autres besoins de la vie quotidienne, et ;<\/p>\n<p class=\"p1\">&#8211; les soins dentaires, les soins oculaires et les autres besoins de sant\u00e9 non couverts par les services de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p class=\"p1\">Cet engagement est une promesse contraignante de soutien. Il incombe au r\u00e9pondant de subvenir aux besoins de l&rsquo;\u00e9poux ou du conjoint de fait pendant toute la dur\u00e9e de l&rsquo;engagement m\u00eame si la situation du r\u00e9pondant change.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\">Cet engagement ne peut \u00eatre annul\u00e9, m\u00eame si:<\/p>\n<p class=\"p1\">&#8211; la personne parrain\u00e9e devient un citoyen canadien ;<\/p>\n<p class=\"p1\">&#8211; le couple divorce, se s\u00e9pare ou la relation se rompt ;<\/p>\n<p class=\"p1\">&#8211; le r\u00e9pondant ou l&rsquo;\u00e9poux ou le conjoint de fait parrain\u00e9 d\u00e9m\u00e9nage dans une autre province ou un autre pays ; ou ;<\/p>\n<p class=\"p1\">&#8211; le r\u00e9pondant conna\u00eet des probl\u00e8mes financiers.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les prestations de maternit\u00e9, parentales et de maladie vers\u00e9es en vertu de la Loi sur l&rsquo;assurance-emploi au Canada sont toutes consid\u00e9r\u00e9es comme un revenu et contribuent \u00e0 permettre \u00e0 une personne de parrainer un \u00e9poux ou un conjoint de fait, mais d&rsquo;autres paiements du gouvernement, comme l&rsquo;assurance-emploi et les allocations f\u00e9d\u00e9rales de formation, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un revenu.<\/p>\n<hr \/>\n<p class=\"p3\"><b>Visionnez la vid\u00e9o<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\"><iframe title=\"YouTube video player\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/1FuSIZdfVbk\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<hr \/>\n<h3 class=\"p1\">2. \u00c0 COMBIEN S&rsquo;\u00c9L\u00c8VENT LES FRAIS DE DEMANDE DE PARRAINAGE D&rsquo;UN \u00c9POUX OU D&rsquo;UN CONJOINT DE FAIT ?<\/h3>\n<p class=\"p2\">Les frais de parrainage, les frais de traitement du demandeur principal et les frais relatifs au droit de r\u00e9sidence permanente s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent ensemble \u00e0 1 050 $. Il faut ensuite ajouter les frais de biom\u00e9trie, qui s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 85 $ par personne, ce qui porte le total \u00e0 1 135 $.<\/p>\n<p class=\"p2\">Bien que les frais relatifs au droit de r\u00e9sidence permanente, qui s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 475 $, ne soient pas exig\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance, les fonctionnaires de l&rsquo;IRCC recommandent aux demandeurs de les inclure dans leur demande initiale, car le fait de ne pas le faire peut ralentir le processus.<\/p>\n<p class=\"p2\">Les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec qui esp\u00e8rent parrainer leur \u00e9poux ou leur conjoint de fait doivent se rappeler que cette province exige des demandeurs qu&rsquo;ils paient des frais suppl\u00e9mentaires de 301 $ et que ces frais sont vers\u00e9s au gouvernement provincial et non \u00e0 l&rsquo;IRCC.<\/p>\n<p class=\"p2\">Pour payer les frais d&rsquo;une demande de parrainage d&rsquo;un \u00e9poux, il faut:<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li4\">une adresse \u00e9lectronique valide ;<\/li>\n<li class=\"li4\">l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une imprimante pour imprimer le re\u00e7u, et ;<\/li>\n<li class=\"li4\">une carte de cr\u00e9dit, une carte de d\u00e9bit MasterCard ou Visa.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p2\">Les parrains doivent v\u00e9rifier les instructions en ligne sur la fa\u00e7on de payer les diff\u00e9rents frais. Ensuite, une fois qu&rsquo;ils ont pay\u00e9 ces frais, ils doivent imprimer deux copies de leur re\u00e7u officiel de l&rsquo;IRCC et joindre une copie de ce re\u00e7u \u00e0 leur formulaire de demande d\u00fbment rempli. L&rsquo;autre copie est destin\u00e9e \u00e0 leurs propres dossiers.<\/p>\n<p class=\"p2\">Les fonctionnaires de l&rsquo;immigration canadienne ne traiteront pas une demande si ces frais n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Les demandes dont les frais ne sont pas pay\u00e9s sont retourn\u00e9es aux demandeurs. Les demandes de parrainage comportant des paiements exc\u00e9dentaires, en revanche, font l&rsquo;objet d&rsquo;un remboursement par l&rsquo;IRCC dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">3. QUELLES INFORMATIONS BIOM\u00c9TRIQUES SERONT N\u00c9CESSAIRES ?<\/h3>\n<p class=\"p6\">Les \u00e9poux et les conjoints de fait qui sont parrain\u00e9s pourraient avoir \u00e0 se pr\u00e9senter en personne \u00e0 un point de service de collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques pour faire prendre leurs empreintes digitales et leurs photographies, ce que l&rsquo;on appelle les renseignements biom\u00e9triques, afin de remplir la demande de parrainage.<\/p>\n<p class=\"p6\">Les citoyens canadiens et les r\u00e9sidents permanents du Canada ne sont pas tenus de fournir des donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n<p class=\"p6\">Cette obligation de fournir des renseignements biom\u00e9triques s&rsquo;applique m\u00eame lorsque l&rsquo;\u00e9poux ou le conjoint de fait du r\u00e9pondant se trouve au Canada o\u00f9 il peut se rendre \u00e0 un point de service d\u00e9sign\u00e9 de Service Canada.<\/p>\n<p class=\"p6\">Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont fournies apr\u00e8s que le r\u00e9pondant ait :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li4\">pay\u00e9 et soumis sa demande et les frais biom\u00e9triques, et ;<\/li>\n<li class=\"li4\">obtenu une lettre d&rsquo;instructions pour la collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques (LIB) contenant une liste des points de service de collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p6\">La LIB doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux agents du point de service de collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques et la personne parrain\u00e9e doit fournir ces donn\u00e9es biom\u00e9triques le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s avoir obtenu la LIB afin d&rsquo;\u00e9viter tout retard dans le traitement de la demande.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">4. QUI PEUT \u00caTRE PARRAIN\u00c9 EN TANT QU&rsquo;\u00c9POUX OU CONJOINT DE FAIT DANS LE CADRE DE CETTE VOIE ?<\/h3>\n<p class=\"p2\">Dans le cadre de la fili\u00e8re des \u00e9poux ou conjoints de fait, les demandeurs peuvent parrainer soit leur \u00e9poux, soit leur conjoint de fait.<\/p>\n<p class=\"p2\">Pour parrainer une personne en tant qu&rsquo;\u00e9poux, il faut que le mariage soit un mariage civil l\u00e9galement valide &#8211; mais Ottawa consid\u00e8re que cela peut \u00eatre entre des personnes de sexe oppos\u00e9 ou de m\u00eame sexe.<\/p>\n<p class=\"p2\">Ces mariages sont reconnus aux fins de l&rsquo;immigration lorsque le mariage :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li4\">a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement c\u00e9l\u00e9br\u00e9 au Canada, ou ;<\/li>\n<li class=\"li4\">si, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada, le mariage a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement reconnu dans le pays o\u00f9 il a eu lieu et au Canada.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p2\">Le minist\u00e8re de l&rsquo;Immigration du Canada ne reconna\u00eet plus les mariages c\u00e9l\u00e9br\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada par procuration, par t\u00e9l\u00e9phone, par t\u00e9l\u00e9copieur, par Internet et autres formes de mariage o\u00f9 l&rsquo;une des personnes ou les deux ne sont pas physiquement pr\u00e9sentes \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">Les unions de fait reconnues par l&rsquo;IRCC peuvent \u00eatre le fait de deux personnes de sexe oppos\u00e9 ou du m\u00eame sexe, \u00e0 condition qu&rsquo;elles vivent &#8211; ou aient v\u00e9cu &#8211; avec ce partenaire pendant au moins 12 mois cons\u00e9cutifs dans une relation assimilable au mariage.<\/p>\n<p class=\"p2\">Un partenaire conjugal est d\u00e9fini comme existant lorsque la personne parrain\u00e9e :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li4\">vit \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada ;<\/li>\n<li class=\"li4\">vit dans une relation conjugale avec le r\u00e9pondant depuis au moins un an, et ;<\/li>\n<li class=\"li4\">ne pourrait pas vivre en couple avec le r\u00e9pondant pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, comme un obstacle \u00e0 l&rsquo;immigration, des raisons religieuses ou des questions li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;orientation sexuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p2\">Ce terme s&rsquo;applique aussi bien aux couples de sexe oppos\u00e9 qu&rsquo;aux couples de m\u00eame sexe.<\/p>\n<p class=\"p2\">Un partenaire conjugal peut \u00eatre parrain\u00e9 si :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\">il existe un degr\u00e9 d&rsquo;attachement significatif entre les deux personnes, ce qui implique non seulement une relation physique, mais aussi une relation d&rsquo;interd\u00e9pendance mutuelle, et ;<\/li>\n<li class=\"li4\">les deux personnes entretiennent une relation authentique depuis au moins 12 mois lorsque le mariage ou la cohabitation n&rsquo;\u00e9tait pas possible en raison d&rsquo;obstacles tels que l&rsquo;orientation sexuelle ou la religion.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"p1\">5. COMBIEN DE TEMPS DURERA LE PROCESSUS DE PARRAINAGE DE MON \u00c9POUX OU MON CONJOINT DE FAIT ?<\/h3>\n<p class=\"p6\">En raison des r\u00e9percussions de la COVID-19, les responsables de l&rsquo;immigration canadienne admettent qu&rsquo;ils ne peuvent pas traiter les demandes normalement \u00e0 ce stade &#8211; ni m\u00eame donner des d\u00e9lais de traitement pr\u00e9cis pour la plupart des demandes.<\/p>\n<p class=\"p6\">Le site Web de l&rsquo;IRCC donne toutefois des estimations des d\u00e9lais de traitement actuels pour divers types de demandes.<\/p>\n<p class=\"p6\">Selon ce site, le d\u00e9lai de traitement actuel des demandes de parrainage d&rsquo;\u00e9poux ou de conjoints de fait, qu&rsquo;ils soient d\u00e9j\u00e0 au Canada ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, est de 12 mois.<\/p>\n<p class=\"p6\">Ce temps de traitement estim\u00e9 comprend\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li4\">le temps n\u00e9cessaire pour fournir les donn\u00e9es biom\u00e9triques ;<\/li>\n<li class=\"li4\">l&rsquo;\u00e9valuation du r\u00e9pondant et de la personne parrain\u00e9e, et ;<\/li>\n<li class=\"li4\">le temps dont les agents d&rsquo;immigration ont besoin pour s&rsquo;assurer que le r\u00e9pondant et son \u00e9poux ou conjoint de fait r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d&rsquo;admissibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p6\">Cependant, les utilisateurs de Twitter affirment souvent que le temps de traitement de leurs demandes a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus long, jusqu&rsquo;\u00e0 quatre ans.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">6. QUELLES SONT LES \u00c9TAPES POUR OBTENIR ET REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE DE PARRAINAGE ET SES FORMULAIRES ?<\/h3>\n<p class=\"p6\">Les parrains peuvent obtenir un dossier de demande, comprenant une liste de contr\u00f4le, des formulaires et des instructions, <a href=\"https:\/\/ircc.canada.ca\/francais\/information\/demandes\/conjoint.asp\" rel=\"noopener\"><span class=\"s2\">en ligne<\/span><\/a> en r\u00e9pondant \u00e0 quelques questions de base, notamment :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li4\">qui est parrain\u00e9 ;<\/li>\n<li class=\"li4\">le pays o\u00f9 la personne parrain\u00e9e r\u00e9side, et ;<\/li>\n<li class=\"li4\">le pays o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s les documents qui seront soumis avec la demande.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p6\">L&rsquo;\u00e9tape suivante consiste \u00e0 rassembler les documents applicables en utilisant la liste de contr\u00f4le envoy\u00e9e avec le kit de demande. Tous ces documents doivent \u00eatre enti\u00e8rement remplis et sign\u00e9s sinon la demande sera probablement renvoy\u00e9e au demandeur et entra\u00eenera des retards.<\/p>\n<p class=\"p6\">Des exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 certains pays peuvent s&rsquo;appliquer. Il convient donc de les v\u00e9rifier pour s&rsquo;assurer que les bons documents sont inclus pour chaque \u00e9l\u00e9ment de la liste de contr\u00f4le. Il peut s&rsquo;agir de certificats de naissance ou d&rsquo;autres preuves d&rsquo;identit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p6\">Toutes les photocopies soumises doivent \u00eatre claires et faciles \u00e0 lire. \u00c0 l&rsquo;exception des copies des documents originaux utilis\u00e9s pour les traductions, les photocopies n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;\u00eatre certifi\u00e9es. N&rsquo;envoyez pas d&rsquo;originaux \u00e0 moins que l&rsquo;IRCC ne vous le demande, car ils ne vous seront pas renvoy\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p6\">Si la demande est approuv\u00e9e, les agents d&rsquo;immigration canadiens utiliseront les photos incluses dans le dossier de demande pour cr\u00e9er une carte de r\u00e9sident permanent.<\/p>\n<p class=\"p6\">Le r\u00e9pondant doit remplir tous les formulaires &#8211; id\u00e9alement sur un ordinateur afin qu&rsquo;ils puissent \u00eatre valid\u00e9s \u00e9lectroniquement pour s&rsquo;assurer que toutes les questions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondues &#8211; et signer tous les formulaires applicables \u00e0 l&rsquo;encre.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">7. L&rsquo;\u00c9POUX OU LE CONJOINT DE FAIT PEUT-IL TRAVAILLER OU \u00c9TUDIER AU CANADA D\u00c8S SON ARRIV\u00c9E ?<\/h3>\n<p class=\"p6\">Oui. Les \u00e9poux et les conjoints de fait qui esp\u00e8rent venir au Canada dans le cadre de la voie des \u00e9poux ou des conjoints de fait peuvent \u00eatre admissibles \u00e0 un <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/open-work-permit-in-canada\"><span class=\"s2\">permis de travail ouvert<\/span><\/a> pendant que leur demande de r\u00e9sidence permanente est en cours de traitement. Les demandes de permis de travail ouvert peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en m\u00eame temps que leur demande de r\u00e9sidence permanente ou apr\u00e8s.<\/p>\n<p class=\"p6\">Si un \u00e9poux ou un conjoint de fait poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un permis de travail ou <a href=\"https:\/\/immigration.ca\/fr\/visa-etudiant-canada\"><span class=\"s2\">d&rsquo;\u00e9tudes<\/span><\/a>, il peut continuer \u00e0 travailler ou \u00e0 \u00e9tudier tant que le permis est valide. Il est ill\u00e9gal de travailler ou d&rsquo;\u00e9tudier sans l&rsquo;autorisation d&rsquo;IRCC.<\/p>\n<p class=\"p6\">De m\u00eame, un \u00e9poux ou un conjoint de fait qui poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un permis d&rsquo;\u00e9tudes et qui souhaite conserver ce statut de r\u00e9sident temporaire en tant qu&rsquo;\u00e9tudiant peut soumettre un formulaire de Demande de modification des conditions, de prolongation du s\u00e9jour ou de maintien au Canada en tant qu&rsquo;\u00e9tudiant et le faire. Sinon, les agents d&rsquo;IRCC informeront cet \u00e9poux ou ce conjoint de fait par \u00e9crit lorsqu&rsquo;il pourra demander un permis d&rsquo;\u00e9tudes.<\/p>\n<h3 class=\"p1\">8. QUELLES CONSID\u00c9RATIONS PARTICULI\u00c8RES S&rsquo;APPLIQUENT SI LE R\u00c9PONDANT VIT AU QU\u00c9BEC ?<\/h3>\n<p class=\"p11\">Le Qu\u00e9bec, qui a ses propres r\u00e8gles d&rsquo;immigration, examine lui-m\u00eame les demandes de parrainage pour d\u00e9terminer si le r\u00e9pondant est admissible.<\/p>\n<p class=\"p11\">Les agents d&rsquo;immigration de cette province peuvent juger qu&rsquo;un r\u00e9pondant est inadmissible si :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\">il n&rsquo;a pas respect\u00e9 les conditions d&rsquo;une entente de parrainage dans le pass\u00e9 parce que la personne parrain\u00e9e recevait de l&rsquo;aide sociale et que le parrain n&rsquo;a pas encore rembours\u00e9 le gouvernement du Qu\u00e9bec ;<\/li>\n<li class=\"li2\">au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sentation de la demande de parrainage, le r\u00e9pondant a omis de verser une pension alimentaire pour enfants, m\u00eame si un tribunal l&rsquo;a ordonn\u00e9, ou ;<\/li>\n<li class=\"li2\">d&rsquo;autres conditions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises ou avec toute exigence r\u00e9glementaire f\u00e9d\u00e9rale n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, notamment si le r\u00e9pondant recevait de l&rsquo;aide sociale et n&rsquo;\u00e9tait pas exempt\u00e9 de cette condition.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p11\">Les r\u00e9pondants qui vivaient au Qu\u00e9bec doivent:<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\">d&rsquo;abord, envoyer leur demande \u00e0 IRCC ;<\/li>\n<li class=\"li2\">s&rsquo;ils satisfont aux exigences f\u00e9d\u00e9rales pour pr\u00e9senter une demande de parrainage, l&rsquo;IRCC leur enverra un courriel ou une lettre contenant des instructions pour t\u00e9l\u00e9charger la trousse de parrainage du Qu\u00e9bec ;<\/li>\n<li class=\"li2\">les r\u00e9pondants doivent ensuite remplir et soumettre la trousse d&rsquo;engagement du Qu\u00e9bec, en prenant soin de joindre une copie du courriel ou de la lettre envoy\u00e9e par l&rsquo;IRCC \u00e0 la demande d&rsquo;engagement soumise au gouvernement du Qu\u00e9bec, et ;<\/li>\n<li class=\"li2\">si l&rsquo;enfant \u00e0 charge du r\u00e9pondant ou du partenaire a lui-m\u00eame des enfants \u00e0 charge, le r\u00e9pondant doit d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 respecter les conditions de l&rsquo;engagement de parrainage.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p11\">Une fois cela fait, le gouvernement du Qu\u00e9bec examinera la demande de parrainage pour d\u00e9terminer si le r\u00e9pondant est admissible. L&rsquo;approbation par le Qu\u00e9bec du demandeur en tant que parrain entra\u00eenera la d\u00e9livrance d&rsquo;un certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec (Quebec Selection Certificate).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada affirme que les d\u00e9lais de traitement des demandes d&rsquo;immigration dans le cadre du programme de parrainage de conjoint sont revenus \u00e0 la norme publi\u00e9e de 12 mois en 2022. Bien que de nombreux candidats d\u00e9clarent le contraire, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) affirme que les nouveaux candidats au programme&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":498,"featured_media":97815,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[70638,3415,4859],"tags":[71550,70185,69173],"class_list":["post-97821","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-family-sponsorship-immigration-fr","category-immigration-au-canada","category-lactualite-canadienne","tag-canada-spousal-sponsorship-immigration-fr","tag-family-sponsorship-immigration-fr","tag-immigration-to-canada-fr","category-70638","category-3415","category-4859","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97821","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/498"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=97821"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97821\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/97815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=97821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=97821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=97821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}