Le 21 f\u00e9vrier 2019 – Les propri\u00e9taires d\u2019entreprises canadiennes \u00e0 la recherche d\u2019un acheteur devraient envisager les investisseurs \u00e9trangers qui souhaitent immigrer au Canada.<\/p>\n
La plupart des entreprises rentables peuvent \u00eatre \u00e9ligibles aux politiques du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de permis de travail pour le propri\u00e9taire-exploitant.<\/a><\/p>\n Le march\u00e9 de l’immigration \u00e9trang\u00e8re peut \u00eatre une excellente source d’acheteurs pour les propri\u00e9taires d’entreprises canadiennes.<\/p>\n Pour de nombreux investisseurs fortun\u00e9s, le cheminement vers le Canada se divise en deux \u00e9tapes, en commen\u00e7ant par un permis de travail temporaire<\/a> en vertu des r\u00e8gles du propri\u00e9taire-exploitant.<\/p>\n En savoir plus<\/b> Pour \u00eatre \u00e9ligible, l’investisseur \u00e9tranger doit avoir de l\u2019exp\u00e9rience en gestion, ainsi que des moyens financiers pour acheter une entreprise au Canada. L’investisseur doit ensuite soumettre un plan d’entreprise cr\u00e9dible qui documente son engagement \u00e0 acheter et \u00e0 g\u00e9rer l’entreprise canadienne.<\/p>\n Une fois le permis de travail d\u00e9livr\u00e9, l’investisseur \u00e9tranger peut commencer la deuxi\u00e8me \u00e9tape et demander la r\u00e9sidence permanente au Canada dans le cadre de l’un des nombreux programmes d’immigration. Le choix du programme d\u00e9pendra de nombreux facteurs, y compris de la province o\u00f9 l\u2019entreprise est situ\u00e9e.<\/p>\n Un employ\u00e9-investisseur \u00e9tranger peut cr\u00e9er une nouvelle entreprise, acqu\u00e9rir une entreprise canadienne existante ou investir de mani\u00e8re substantielle dans une entreprise et se qualifier pour un permis de travail en tant que TET.<\/p>\n Il n’y a pas de r\u00e8gle explicite sur le type d’entreprises ou sur le montant de l’investissement. La premi\u00e8re exigence est qu\u2019elle soit rentable et qu\u2019elle puisse se permettre d\u2019engager l\u2019investisseur.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les immigrants fortun\u00e9s auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 acheter une entreprise rentable existante pour un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 1 million de dollars.<\/p>\n Les entreprises peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans un large \u00e9ventail d\u2019industries, telles que la vente au d\u00e9tail, les services aux consommateurs, l\u2019h\u00f4tellerie, la restauration, des bars, des voyages, des loisirs, l\u2019\u00e9dition, la fabrication, le conseil en informatique, le d\u00e9veloppement ou la conception, etc. En dehors de l’immobilier passif, ce qui constituerait une exclusion d\u00e9finitive, les entreprises les plus rentables peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n L’acquisition de l’entreprise par le ressortissant \u00e9tranger doit notamment aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation ou au maintien d’emplois canadiens et au transfert de connaissances aux Canadiens.<\/p>\n Lorsque l’employ\u00e9-investisseur \u00e9tranger acquiert ou a l’intention d’acqu\u00e9rir 100% ou une participation substantielle d’une entreprise canadienne existante, les consid\u00e9rations suivantes s’appliquent \u00e0 l’\u00e9valuation d’une \u00e9valuation des incidences sur le march\u00e9 du travail (EIMT).<\/p>\n 1) Achats complets<\/b><\/p>\n Lorsqu’un achat \u00e0 100% a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 et qu’une preuve documentaire est fournie (convention d’achat d’actions, certificat d’actions, avis de statuts, registre central des valeurs mobili\u00e8res, num\u00e9ro CRA), le fardeau de la preuve est moins lourd. Cependant, l\u2019exigence de cr\u00e9ation ou de maintien des emplois canadiens et de transfert de connaissances aux Canadiens sous la forme d\u2019un plan de transition doit encore \u00eatre satisfaite.<\/p>\n Le nouveau propri\u00e9taire, en tant qu\u2019employeur, pr\u00e9sentera une demande d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (\u00c9IMT) afin d\u2019appuyer un visa de travail \u00e0 titre de propri\u00e9taire-exploitant.<\/p>\n 2) Achats complets en attente<\/b><\/p>\n Lorsque la transaction est en suspens et d\u00e9pend d\u2019une \u00c9IMT et d\u2019un Permis de travail (PT), les autorit\u00e9s de l\u2019immigration \u00e9valueront globalement si le projet d\u2019anticipation est authentique. Les facteurs cl\u00e9s comprennent l\u2019avancement de la transaction (contrat d\u2019achat d\u2019actions sign\u00e9, entiercement), le plan d\u2019affaires de l\u2019investisseur-investisseur \u00e9tranger visant \u00e0 acqu\u00e9rir 100% des parts de l\u2019entreprise en tant que propri\u00e9taire principal et si l\u2019intention d\u2019embaucher ou retenir les travailleurs canadiens peuvent \u00eatre \u00e9tablis.<\/p>\n Le propri\u00e9taire existant ou entrant en tant qu\u2019employeur, pr\u00e9sentera une demande d\u2019\u00e9tude de l\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (\u00c9IMT).<\/p>\n Le propri\u00e9taire actuel pourrait \u00e9galement soumettre l\u2019\u00c9IMT pour embaucher l\u2019employ\u00e9-investisseur \u00e9tranger dans un poste de gestion sp\u00e9cifique dans l\u2019entreprise, auquel cas les exigences habituelles du programme s\u2019appliqueront. Une fois l\u2019achat effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir, le nouveau propri\u00e9taire, en tant qu\u2019employeur, soumettra une nouvelle \u00c9IMT pour appuyer un visa de travail \u00e0 l\u2019intention des propri\u00e9taires-exploitants.<\/p>\n 3) Achats partiels Les facteurs cl\u00e9s comprennent l\u2019avancement de la transaction (contrat d\u2019achat d\u2019actions sign\u00e9, fonds entierc\u00e9s), le plan d\u2019affaires de l\u2019investisseur \u00e9tranger qui souhaite acqu\u00e9rir une part substantielle des actions de l\u2019entreprise en tant que propri\u00e9taire principal ou copropri\u00e9taire, quel pourcentage de l\u2019entreprise est transf\u00e9r\u00e9e et si l\u2019intention d\u2019embaucher ou de retenir des travailleurs canadiens peut \u00eatre \u00e9tablie..<\/p>\n L\u2019investisseur \u00e9tranger identifie une entreprise canadienne \u00e0 acheter.<\/p>\n Une \u00e9valuation de l\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (\u00c9IMT) est soumise avec un plan d\u2019affaires appropri\u00e9.<\/p>\n Une fois qu\u2019un avis d\u2019\u00c9IMT positif a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, l\u2019investisseur \u00e9tranger demande un permis de travail temporaire renouvelable de 12 \u00e0 24 mois en tant que directeur de l\u2019entreprise.<\/p>\n Une fois qu\u2019une entreprise appropri\u00e9e est trouv\u00e9e, il faudra 2 \u00e0 3 mois pour conclure le processus de demande de l\u2019\u00c9IMT. Il faudra moins de 3 mois dans la plupart des juridictions pour recevoir un permis de travail.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 notre r\u00e9seau \u00e9tabli de professionnels agr\u00e9\u00e9s, nous pouvons aider les entrepreneurs investisseurs \u00e9trangers \u00e0 acheter des entreprises appropri\u00e9es au Canada. Une fois qu\u2019une entreprise convenable est identifi\u00e9e, nous comptons sur notre exp\u00e9rience juridique de plus de 60 ans<\/a>, reconnue dans la communaut\u00e9 juridique canadienne, pour accomplir les formalit\u00e9s d\u2019immigration requises.<\/p>\n
\nLes immigrants riches se tournent vers les visas de travail temporaires (audio)<\/a>
\nAchetez une entreprise et d\u00e9m\u00e9nagez au Canada<\/a><\/p>\nQuels types d’entreprises canadiennes sont \u00e9ligibles en vertu de ce programme?<\/h3>\n
Quelles sont les conditions?<\/h3>\n
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\nL\u00e0 o\u00f9 la transaction est en suspens et subordonn\u00e9e \u00e0 une EIMT et \u00e0 un permis de travail, les autorit\u00e9s de l’immigration \u00e9valueront une fois de plus si le projet anticip\u00e9 est r\u00e9el.<\/p>\nQuel est le processus?<\/h3>\n
Combien de temps pour achever le processus?<\/h3>\n
Comment pouvons-nous vous aider?<\/h3>\n