Le 18 d\u00e9cembre 2018 – Les nouvelles peines impos\u00e9es par le Canada pour conduite avec facult\u00e9s affaiblies entrent en vigueur aujourd\u2019hui – le 18 d\u00e9cembre 2018 – ce qui signifie que les r\u00e9sidents temporaires et permanents pourraient \u00eatre expuls\u00e9s \u00e0 cause d\u2019une premi\u00e8re infraction.<\/p>\n
Les nouvelles r\u00e8gles d\u2019interdiction de territoire<\/a> prononc\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019adoption du projet de loi C-46 signifient que la conduite avec facult\u00e9s affaiblies (CFA) est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00abinfraction grave\u00bb, la peine maximale \u00e9tant pass\u00e9e de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n Les r\u00e9sidents temporaires ou permanents coupables d’une infraction r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abinfraction grave\u00bb peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s non admissibles au Canada, peu importe le lieu o\u00f9 l’infraction a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n Cela signifie:<\/strong><\/p>\n Le changement intervient apr\u00e8s que le Canada ait l\u00e9galement rendu le cannabis accessible, en passant \u00e9galement \u00e0 l’imposition de nouvelles peines s\u00e9v\u00e8res pour ceux qui:<\/strong><\/p>\n En savoir plus<\/b> Les r\u00e9sidents permanents canadiens risquent l\u2019expulsion pour une premi\u00e8re infraction de conduite avec facult\u00e9s affaiblies (CFA)<\/a><\/p>\n En droit de l’immigration, les infractions graves peuvent entra\u00eener la perte du statut de r\u00e9sident permanent.<\/p>\n Quand un r\u00e9sident permanent peut-il perdre son statut en raison d’une infraction de conduite avec facult\u00e9s affaiblies?<\/strong><\/p>\n Suite aux modifications apport\u00e9es par le projet de loi C-46, un r\u00e9sident permanent reconnu coupable d’une infraction de conduite avec facult\u00e9s affaiblies peut perdre son statut et faire l’objet d’une mesure d’expulsion, m\u00eame pour une premi\u00e8re infraction, quelle que soit sa peine.<\/p>\n Comment surmonter l\u2019interdiction de territoire au Canada<\/p>\n 1) R\u00e9adaptation<\/b><\/p>\n Dans certains cas, une personne qui a commis un crime mineur et non grave peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9adapt\u00e9e<\/a> par le gouvernement canadien et autoris\u00e9e \u00e0 entrer au Canada.<\/p>\n Les demandeurs ou les personnes \u00e0 charge victimes d’une infraction de conduite avec facult\u00e9s affaiblies devront attendre cinq ans \u00e0 compter de la date de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et de la conclusion de la peine. Ils devront ensuite faire une demande de r\u00e9adaptation.<\/p>\n 2) Permis de r\u00e9sidence temporaire (PRT)<\/b><\/p>\n Si l\u2019entr\u00e9e d\u2019une personne interdite de territoire au Canada est r\u00e9put\u00e9e \u00abjustifi\u00e9e par les circonstances\u00bb, elle peut se voir attribuer un permis de r\u00e9sidence temporaire (PRT) et \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 entrer au Canada pour une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n Un PRT aura une p\u00e9riode de validit\u00e9 comprise entre un jour et trois ans, en fonction des circonstances sp\u00e9cifiques de la personne qui demande le PRT.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n\n
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\nOttawa met en garde les r\u00e9sidents temporaires et permanents sur de nouvelles sanctions pour conduite avec facult\u00e9s affaiblies<\/a><\/p>\nQuelles sont les autres implications du projet de loi C-46?<\/h3>\n
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