En savoir plus<\/b><\/p>\n
Le Canada n\u2019est pas oblig\u00e9 \u00e0 offrir la citoyennet\u00e9 par lieu de naissance, selon Ottawa<\/a> La contradiction des chiffres a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e lorsque les chiffres de naissance des non-r\u00e9sidents produits par un seul \u00e9tablissement de sant\u00e9 – le Richmond Hospital en Colombie-Britannique – d\u00e9passaient les chiffres officiellement d\u00e9clar\u00e9s pour l’ensemble du Canada.<\/p>\n Griffith a utilis\u00e9 les M\u00e9tadonn\u00e9es de la Base de donn\u00e9es sur les cong\u00e9s des patients (BDCP) de l’Institut canadien d’information sur la sant\u00e9 (ICIS), qui indiquaient qu’il y avait eu 3 223 naissances de non-r\u00e9sidents au Canada en 2016.<\/p>\n Ce chiffre ne repr\u00e9sente pas uniquement le tourisme de naissance, car il inclut \u00e9galement les autres r\u00e9sidents temporaires (y compris les personnes mut\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et les \u00e9tudiants internationaux) et les expatri\u00e9s canadiens revenant pour accoucher. Le total n’inclut pas non plus le Qu\u00e9bec, qui a refus\u00e9 de divulguer l’information.<\/p>\n Mais cela montre que le tourisme de naissance est non seulement un probl\u00e8me plus grave que pr\u00e9vu, mais \u00e9galement un probl\u00e8me croissant.<\/p>\n Les chiffres de la BDCP de Griffith indiquent une augmentation de 1 354 naissances de non-r\u00e9sidents en 2010 \u00e0 3 628 en 2017, soit une augmentation de pr\u00e8s de 170% en sept ans.<\/p>\n En 2017, les naissances chez les non-r\u00e9sidents ont repr\u00e9sent\u00e9 1,2% de toutes les naissances au Canada.<\/p>\n Lorsque Griffith a ventil\u00e9 les donn\u00e9es par h\u00f4pital, il en a d\u00e9couvert que plus de 10% des naissances \u00e9taient des m\u00e8res non-r\u00e9sidentes.<\/p>\n Mais pourquoi une telle diff\u00e9rence entre les donn\u00e9es officielles et les chiffres BDCP? Griffith \u00e9crit: \u00abL\u2019explication probable de l\u2019\u00e9cart entre les donn\u00e9es financi\u00e8res des h\u00f4pitaux et les statistiques de l\u2019\u00e9tat civil est que les touristes de naissance utilisent leurs adresses r\u00e9elles pour payer leurs frais d\u2019hospitalisation, mais leurs adresses temporaires au Canada sur leurs formulaires d\u2019enregistrement de naissance.\u00bb<\/p>\n Les nouveaux chiffres sont probablement d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les politiciens canadiens. Cette question faisait l’objet d’une r\u00e9cente p\u00e9tition d’un d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral, tandis que les conservateurs ont adopt\u00e9 une r\u00e9solution visant \u00e0 refuser la citoyennet\u00e9 \u00e0 des enfants sans parent ayant la citoyennet\u00e9 canadienne ou la r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n Le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Donald Trump, a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu’il souhaitait mettre fin \u00e0 la citoyennet\u00e9 de naissance.<\/p>\n Griffith propose trois solutions potentielles pour aider \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me:<\/p>\n Griffith sugg\u00e8re d’introduire une question sur l’intention d’accoucher dans le formulaire de visa de visiteur, les agents des visas \u00e9tant habilit\u00e9s \u00e0 demander un test de grossesse dans les cas \u00e0 haut risque.<\/p>\n Une femme qui n\u2019a pas d\u00e9clar\u00e9 sa grossesse pourrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable de fraude en mati\u00e8re d\u2019immigration, la citoyennet\u00e9 de l\u2019enfant \u00e9tant ensuite obtenue frauduleusement.<\/p>\n M\u00eame si cette approche aurait l\u2019effet dissuasif d\u00e9sir\u00e9, il serait difficile de la faire respecter, selon Griffith.<\/p>\n Le Canada pourrait copier la d\u00e9cision prise par l\u2019Australie en 2017 de modifier sa loi sur la citoyennet\u00e9 afin d\u2019instaurer une citoyennet\u00e9 qualifi\u00e9e. Cela signifierait qu’une personne n\u00e9e au Canada ne devient citoyenne \u00abque si le parent est citoyen canadien ou r\u00e9sident permanent et si l’enfant a v\u00e9cu au Canada 10 ans apr\u00e8s sa naissance\u00bb.<\/p>\n Les inconv\u00e9nients de cette approche seraient des modifications co\u00fbteuses de la mani\u00e8re dont les naissances sont enregistr\u00e9es, les photos des parents et une preuve de r\u00e9sidence n’\u00e9tant actuellement pas n\u00e9cessaires.<\/p>\n Griffith sugg\u00e8re de prendre des mesures financi\u00e8res contre les non-r\u00e9sidents qui accouchent au Canada. \u00abBien que les mesures financi\u00e8res ne r\u00e9pondent en principe pas aux objections au tourisme de naissance, elles pourraient d\u00e9courager une partie du tourisme de naissance et traiteraient les cas o\u00f9 les touristes de naissance ne paient pas leurs factures d’h\u00f4pital\u00bb, \u00e9crit-il.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n
\nAvantages de la citoyennet\u00e9 canadienne<\/a><\/p>\n
\n![\"Statistics](\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Statistics-Canada-Births-In-Canada-To-Mothers-Who-Reside-Outside-Canada-1024x587.png\" "\\"Statistics")
<\/p>\n
\n![\"Canadian](\"https:\/\/immigration.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Canadian-Institute-for-Health-Information-Births-In-Canada-To-Mothers-Who-Reside-Outside-Canada-Excluding-Quebec-1024x712.png\" "\\"Canadian")
<\/p>\n
\n1) Faire du tourisme de naissance un motif de refus de visa de visiteur<\/h3>\n
2) Citoyennet\u00e9 qualifi\u00e9e<\/h3>\n
3) Approches r\u00e9glementaires et financi\u00e8res<\/h3>\n