La Chambre de commerce du Canada et la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l’entreprise ind\u00e9pendante ont critiqu\u00e9 l’absence d’une proc\u00e9dure d’appel ind\u00e9pendante pour les nouvelles sanctions \u00abextr\u00eames\u00bb impos\u00e9es aux employeurs qui enfreignent les r\u00e8gles lors de l’embauche de travailleurs \u00e9trangers.<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er d\u00e9cembre 2015, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral va imposer des sanctions s\u00e9v\u00e8res aux employeurs qui violent les r\u00e8gles du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires et du Programme de mobilit\u00e9 internationale. Les sanctions seront \u00e9galement applicables aux personnes qui enfreignent les r\u00e8gles lors de l’embauche d\u2019aides soignants \u00e9trangers.<\/p>\n
Les employeurs qui violeront les conditions du programme seront soumis \u00e0 des amendes allant de 500$ \u00e0 100 000$ par infraction, jusqu’\u00e0 un maximum de 1 million de dollars dans une p\u00e9riode d’un an. Les employeurs pourraient \u00e9galement \u00eatre bannis des programmes pour des p\u00e9riodes comprises entre un et dix ans, avec une interdiction ind\u00e9finie impos\u00e9e dans les cas les plus extr\u00eames.<\/p>\n
Cependant, avec les nouvelles sanctions s\u00e9v\u00e8res, le gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 de nouvelles concessions pour les employeurs. Les employeurs non conformes recevront un maximum de 30 jours pour r\u00e9pondre par \u00e9crit aux conclusions d’une enqu\u00eate. Les employeurs qui divulgueront volontairement des erreurs recevront des peines moins lourdes, ou n\u2019auront qu\u2019un avertissement.<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a aussi promis d’\u00eatre plus cl\u00e9ment dans les cas o\u00f9 la non-conformit\u00e9 est le r\u00e9sultat d’une erreur humaine plut\u00f4t que l’intention de nuire. En outre, la \u00ab\u00a0liste noire\u00a0\u00bb en ligne sera r\u00e9vis\u00e9e pour ne contenir que les noms des employeurs qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles graves, plut\u00f4t que de simple non-conformit\u00e9.<\/p>\n
En d\u00e9pit de ces concessions, les experts avertissent que les peines s\u00e9v\u00e8res et le manque d’un processus d’appel ind\u00e9pendant font que les employeurs pourraient \u00eatre gravement touch\u00e9s, avec des individus qui cherchent \u00e0 embaucher un aide familial \u00e9tranger faisant potentiellement face \u00e0 des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices.<\/p>\n
La Chambre de commerce du Canada, qui repr\u00e9sente environ 200 000 employeurs \u00e0 travers le Canada, dit que l’absence d’un processus d’appel ad\u00e9quat est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante.<\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l’entreprise ind\u00e9pendante (FCEI), qui repr\u00e9sente plus de 100 000 petites entreprises, a d\u00e9clar\u00e9 que les concessions accord\u00e9es sont \u00ab un pas dans la bonne direction\u00a0\u00bb, mais a \u00e9galement exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation sur le processus d’appel inad\u00e9quat avec toute la discr\u00e9tion plac\u00e9e dans les mains du ministre et des officiers.<\/p>\n
Selon l’Association du Barreau canadien (ABC), les sanctions extr\u00eames placent une responsabilit\u00e9 absolue sur les employeurs, et pourraient avoir des cons\u00e9quences extr\u00eames. L’ABC demande au gouvernement d’\u00e9laborer un processus d’examen complet qui comprendrait un appel \u00e0 une Cour de justice, ou un tribunal ind\u00e9pendant pour les cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n
Le ministre de l’Emploi, Pierre Poilievre a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de nouvelles la semaine derni\u00e8re que les nouvelles sanctions ont pour but de prot\u00e9ger l’\u00e9conomie et les travailleurs canadiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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