Le 9 octobre, 2018 – Selon de nouveaux chiffres, les responsables de l’Agence des services frontaliers du Canada ont renvoy\u00e9 pr\u00e8s de 270 000 personnes au cours d’une d\u00e9cennie en raison d\u2019une inadmissibilit\u00e9 criminelle.<\/p>\n
Les candidats peuvent \u00eatre jug\u00e9s inadmissibles sur le territoire canadien pour leur participation aux crimes individuels et organis\u00e9s.<\/p>\n
Les r\u00e8gles sur l’inadmissibilit\u00e9 criminelle<\/a> comprennent les infractions commises \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n Les ressortissants \u00e9trangers reconnus coupables d’un crime au Canada peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s inadmissibles si :<\/strong><\/p>\n Les ressortissants \u00e9trangers reconnus coupables d’un crime \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s inadmissibles si :<\/strong><\/p>\n En savoir plus<\/b><\/p>\n D\u00e9termination de l\u2019inadmissibilit\u00e9 pour criminalit\u00e9 individuelle<\/a> L’Agence des services frontaliers du Canada a rejet\u00e9 pr\u00e8s de 270 000 criminels et terroristes entre 2007 et 2016.<\/p>\n Ceux qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s ont tent\u00e9 d’entrer au Canada par divers moyens, notamment en tant que nouveaux r\u00e9sidents permanents, avec des permis de travail, d’\u00e9tudes, des visiteurs et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n Les chiffres montrent une diminution r\u00e9guli\u00e8re des effectifs, avec moins de 6 500 expulsions en 2016, contre plus de 9 000 en 2008.<\/p>\n La raison du d\u00e9clin est inconnu, bien que certains attribuent le contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9lectronique de voyage, ainsi que l\u2019instauration de restrictions de visas.<\/p>\n Parmi les renvoy\u00e9s, pr\u00e8s de 64 000 Am\u00e9ricains et plus de 22 000 Mexicains sont les deux principaux groupes de nationalit\u00e9.<\/p>\n Le 21 juin 2018, le Canada a mis en \u0153uvre des modifications importantes \u00e0 son Code criminel en ce qui concerne les infractions de conduite avec facult\u00e9s affaiblies. Les nouvelles r\u00e8gles, qui entreront en vigueur en d\u00e9cembre 2018, red\u00e9finie cette infraction en infraction p\u00e9nale grave<\/a>, et augmente ainsi l’emprisonnement maximal de cinq ans \u00e0 10 ans.<\/p>\n Est-il possible de surmonter l’inadmissibilit\u00e9 criminelle au Canada?<\/strong><\/p>\n Si l\u2019entr\u00e9e d\u2019une personne inadmissible au Canada est jug\u00e9e \u00ab justifi\u00e9e par les circonstances \u00bb, elle obtiendra un permis de s\u00e9jour temporaire et sera autoris\u00e9e \u00e0 entrer au Canada pour une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n Une p\u00e9riode de validit\u00e9 d’un PST sera comprise entre un jour et trois ans, en fonction des circonstances sp\u00e9cifiques de la personne qui demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du PST.<\/p>\n Une personne peut surmonter une d\u00e9cision d\u2019inamissibilit\u00e9 via la r\u00e9adaptation. La r\u00e9adaptation d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement de :<\/strong><\/p>\n Il existe deux principaux types de r\u00e9adaptation : la r\u00e9adaptation pr\u00e9sum\u00e9e et la r\u00e9adaptation individuelle.<\/b><\/p>\n 1) La r\u00e9adaptation pr\u00e9sum\u00e9e<\/b><\/p>\n Une personne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9adapt\u00e9e si suffisamment de temps s’est \u00e9coul\u00e9 depuis qu’elle a commis un crime. Pour \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e r\u00e9adapt\u00e9e, une personne doit avoir commis un crime passible d’une peine d’emprisonnement de moins de dix ans ou moins de cinq ans selon le type de crime. \u00catre r\u00e9put\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9 n’implique pas de processus de candidature. Cela consiste simplement \u00e0 montrer \u00e0 un responsable canadien qu’il s’est \u00e9coul\u00e9 suffisamment de temps depuis la derni\u00e8re fois que vous avez commis un crime. Pour plus d’informations sur la r\u00e9adaptation pr\u00e9sum\u00e9e<\/b>, cliquez ici.<\/p>\n 2) La r\u00e9adaptation individuelle Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n\n
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\nD\u00e9termination de l\u2019inadmissibilit\u00e9 pour la criminalit\u00e9 organis\u00e9e<\/a>
\nInadmissibilit\u00e9 criminelle: r\u00e9habilitation<\/a><\/p>\n\n
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\nContrairement \u00e0 la r\u00e9adaptation pr\u00e9sum\u00e9e, qui concerne le temps \u00e9coul\u00e9 depuis la commission d\u2019un crime, la r\u00e9adaptation individuelle implique une \u00e9valuation de la possibilit\u00e9 de commettre de nouveaux crimes. La r\u00e9adaptation individuelle implique \u00e9galement un processus de demande formel. Pour pouvoir demander une r\u00e9adaptation individuelle, les individus doivent \u00eatre en mesure de montrer :<\/p>\n\n