Le 2 octobre 2018 – Le Canada et les \u00c9tats-Unis ont sign\u00e9 un nouvel accord commercial, ouvrant la voie \u00e0 un accord global avec le Mexique, tout en permettant une mobilit\u00e9 continue de la main-d’\u0153uvre entre les pays. En vertu du nouvel accord entre les \u00c9tats-Unis, le Mexique et le Canada (NAEMC), sign\u00e9 le 30 septembre 2018, les r\u00e8gles en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre resteront identiques \u00e0 celles de l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA).<\/p>\n
Les dispositions du NAEMC A relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre continueront d’exempter les employeurs canadiens des formalit\u00e9s d’immigration par ailleurs contraignantes pour les professionnels qualifi\u00e9s entrant au Canada qui auraient normalement besoin d’une \u00c9tude d’impact sur le march\u00e9 du travail<\/a> (EIMT) positive. Ce processus confirme qu’aucun Canadien n’est disponible pour occuper un poste sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n Le NAEMC s\u2019adresse aux citoyens des \u00c9tats-Unis et du Mexique qui souhaitent entrer au Canada dans les cat\u00e9gories suivantes : visiteurs d\u2019affaires, professionnels, personnes transf\u00e9r\u00e9es au sein d\u2019une entreprise, n\u00e9gociants et investisseurs.<\/p>\n Les citoyens am\u00e9ricains et mexicains qui souhaitent entrer au Canada dans les cat\u00e9gories NAEMC peuvent pr\u00e9senter une demande d\u2019admission aux points d\u2019entr\u00e9e canadiens.<\/p>\n Malgr\u00e9 les craintes que les n\u00e9gociateurs am\u00e9ricains exigeraient des restrictions sur les visas vis\u00e9s par le Trait\u00e9 de l\u2019ALENA (Visas TN), le chapitre 16 du nouvel accord laisse la section pratiquement inchang\u00e9e.<\/p>\n Au cours des n\u00e9gociations, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que des quotas num\u00e9riques pourraient \u00eatre calcul\u00e9s sur le nombre annuel de professionnels travaillant dans les pays membres, sur les visas TN.<\/p>\n L\u2019on s\u2019attendait \u00e9galement que la liste des professions couvertes par l’accord serait mise \u00e0 jour. La liste actuelle est en grande partie obsol\u00e8te. L’ALENA a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 dans une \u00e9poque ant\u00e9rieure au boom de l’industrie technologique et n’inclut donc pas certains postes technologiques importants tels que les ing\u00e9nieurs en logiciel et les d\u00e9veloppeurs Web.<\/p>\n Le nouvel accord conserve la m\u00eame liste, qui comprend environ 60 professions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00e9dicales, scientifiques et enseignantes.<\/p>\n En savoir plus<\/b><\/p>\n Comment le destin de l\u2019ALENA affecte les professionnels canadiens aux \u00c9tats-Unis<\/a> Cependant, un paragraphe important a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au chapitre 16 du NAEMC qui ne figure pas dans le chapitre 16 de l’ALENA.<\/p>\n Le paragraphe 3 de l’article 1602 est libell\u00e9 comme suit: \u00ab\u00a0Aucune disposition du pr\u00e9sent accord n’emp\u00eache une partie d’appliquer des mesures pour r\u00e9glementer l’entr\u00e9e sur son territoire de personnes physiques d’une autre partie ou pour y s\u00e9journer temporairement, y compris les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes et \u00e0 assurer le mouvement ordonn\u00e9 des personnes physiques \u00e0 ses fronti\u00e8res, \u00e0 condition que ces mesures ne soient pas appliqu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 annuler ou compromettre les avantages r\u00e9sultant pour une Partie du pr\u00e9sent Chapitre.\u00a0\u00bb<\/p>\n La mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre sur l\u2019ALENA<\/span><\/strong><\/p>\n L’ALENA original, entr\u00e9 en vigueur le 1 er janvier 1994, autorisait certains travailleurs qualifi\u00e9s du Canada, des \u00c9tats-Unis et du Mexique \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes de visa dans l\u2019un des deux autres pays participants.<\/p>\n Il couvrait quatre cat\u00e9gories principales, \u00e0 savoir les professionnels, les personnes transf\u00e9r\u00e9es au sein d’une entreprise, les n\u00e9gociants et les investisseurs.<\/p>\n Dans le contexte canadien, les permis de travail d\u00e9livr\u00e9s en vertu de l’ALENA rel\u00e8vent du Programme de mobilit\u00e9 internationale<\/a>, ce qui signifie qu’ils sont exempt\u00e9s de l’\u00c9tude de l’impact sur le march\u00e9 du travail<\/a> (EIMT).<\/p>\n L’EIMT est l’outil utilis\u00e9 pour s’assurer que les travailleurs \u00e9trangers ne viennent pas au Canada afin de pourvoir aux emplois pour lesquels des Canadiens sont disponibles.<\/p>\n Combien de visas TN ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Le Canada a d\u00e9livr\u00e9 17 602 visas aux Am\u00e9ricains et 691 aux Mexicains en vertu de l’AL\u00c9NA en 2016, tandis que les \u00c9tats-Unis ont accord\u00e9 14 768 visas TN aux Canadiens et aux Mexicains ensemble.<\/p>\n Cela sugg\u00e8re que des dizaines de milliers de travailleurs des trois pays auraient suivi les n\u00e9gociations avec la crainte que leur statut soit menac\u00e9.<\/p>\n Le nouveau NAEMC apaise ces craintes pour le moment. Plus des d\u00e9tails du nouvel accord clarifieront le contexte dans les prochaines semaines.<\/p>\n Employeurs int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : veuillez nous contacter<\/a> pour recevoir de plus amples informations.<\/p>\n Candidats int\u00e9ress\u00e9s<\/b> : d\u00e9couvrez si vous \u00eates admissible au Canada en remplissant notre \u00e9valuation gratuite en ligne<\/a>. Nous vous fournirons notre \u00e9valuation dans les 1 \u00e0 2 jours ouvrables.<\/p>\n
\nLes discussions sur la libre circulation au sein de l’ALENA menacent le statut de dizaines de milliers de professionnels<\/a>
\nComment la menace de l\u2019ALENA de Trump rend les Canadiens aux \u00c9tats-Unis inquiets<\/a><\/p>\nIl semble laisser la possibilit\u00e9 de restrictions \u00e0 l’avenir:<\/h3>\n